Les français, comme des millions d’autres personnes, vivent actuellement dans une époque de changement dans les rapports au travail (mutations du travail et des organisations, évolutions démographiques, etc.) Ce changement entraîne, pour beaucoup, des situations de souffrance. Or, pour qu’il puisse s’opérer de manière efficace et juste, ce changement doit être concerté sur l’ensemble du territoire national.

L’économie sociale et solidaire (ESS) combine engagement social et initiative économique pour mettre la personne humaine au centre des activités et replacer l’économie dans son contexte : les activités économiques sont un moyen au service d’un projet sociétal.

A travers des principes de fonctionnement que sont la gouvernance démocratique, la double qualité des personnes, la primauté de l’objet social sur le capital, la lucrativité encadrée, l’impartageabilité des réserves, la gestion autonome et indépendante et la liberté d’adhésion, l’ESS développe un schéma de croissance durable, humaine, solidaire et responsable, facteur de cohésion sociale et vecteur d’un dialogue social de qualité.

Cependant, les organisations patronales de l’ESS, ne sont, à ce jour, toujours pas considérées comme représentatives et sont donc absentes des instances nationales de dialogue social. Tout autant absentes des instances territoriales, cette situation entraîne, le plus souvent, un manque de reconnaissance de la part des élus locaux et des injonctions contradictoires de la part de certains financeurs publics. De plus, elles ne peuvent actuellement s’inscrire sur tous les territoires par une mobilisation uniforme de représentants régionaux.

Rapprochement entre les organisations patronales de L’ESS et les CRESS pour que ces dernières appuient en leur sein, par la création d’un pôle employeur, la structuration d’un dialogue social dans les territoires. Etant donné que les partenaires sociaux « traditionnels » restent sceptiques sur la nécessité de négocier, au niveau national interprofessionnel, sur la question de l’organisation du travail, les projets doivent émerger des territoires et être capitalisés et essaimés par l’échelon national.

Les CRESS se positionnent ainsi comme l’outil opérationnel des syndicats d’employeurs en Régions.

Renforcement des collèges employeurs au sein des CRESS, d’une représentation des syndicats d’employeurs dans toutes les régions de France

Diffusion d’une information auprès des syndicats de salariés sur l’ESS, son organisation, sa représentation, le rôle des CRESS, des syndicats d’employeurs…

Apport des moyens nécessaires pour faciliter la disponibilité des représentants syndicaux régionaux, celle des équipes CRESS en charge de l’organisation des carrefours sociaux, le développement d’actions et études à mener en partenariat favorisant un dialogue social territorial.

C’est dans ce contexte que les entreprises de l’ESS peuvent apporter, de part leurs valeurs et leurs pratiques, des éléments de réponse à construire avec les pouvoirs publics, les organisations syndicales de salariés, voire d’autres organisations patronales.

En effet, pour les acteurs de l’ESS, le dialogue social ne doit pas être restreint à la prévention et la gestion des conflits mais de bien remettre en avant sa fonction d’anticipation des difficultés et des problèmes d’une entreprise ou d’un secteur.

Des structures et des procédures de dialogue social qui fonctionnement bien sont susceptibles de résoudre d’importantes questions économiques et sociales, d’encourager la bonne gouvernance, de favoriser la paix sociale et la stabilité professionnelle et de stimuler le progrès économique. Il apparaît donc important de réinterroger les pratiques de l’ESS dans ce domaine.

Réussir ce défi implique de développer la participation de tous les acteurs et notamment renforcer le dialogue avec les syndicats d’employeurs et de salariés. Il faut aussi imaginer les conditions de co-construction du projet qui donne sens à la production collective de l’utilité sociale.

Le soutien politique des acteurs de l’ESS dans la mise en place de ce type d’instance. Cette première démarche, associée avec la mobilisation des syndicats de salariés, permet l’obtention des moyens publics nécessaires à l’émergence de cet espace. Par la suite, une animation « productive » est nécessaire pour maintenir forte la mobilisation des partenaires sociaux. En parallèle, les CRESS doivent, de manière continue, tenir compte du rôle des syndicats d’employeurs afin de mobiliser la meilleure personne au meilleur endroit, au meilleur moment.

Les syndicats d’employeurs doivent, de leur côté, comprendre parfaitement le rôle des CRESS afin d’éviter tout sentiment de « mise en concurrence ». Les CRESS n’ont pas pour objet de négocier ou d’interférer sur le dialogue social dans les branches ou dans les entreprises. Elles ont une mission de structuration, d’animation, de coordination et de capitalisation.

Une reconnaissance de l’ESS comme actrice du dialogue territorial pouvant apporter de nouvelles expériences, une nouvelle expertise et faciliter le développement d’un dialogue social efficace.

Une meilleure connaissance de l’ESS de la part des confédérations syndicales de salariés facilitant les rapports et permettant la mise en place de démarches communes (charte sur le dialogue social territorial)

La mise en œuvre de projets sur les territoires de la Région Rhône Alpes et NPdC avec une déclinaison locale des partenariats régionaux

La signature d’un Accord Cadre avec les partenaires sociaux et accord de partenariat avec l’USGERES

Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire, organisations représentants les entreprises, mouvements et syndicats d’employeurs de l’ESS.

Les CRESS Rhône Alpes et Nord Pas de Calais

Soutien des syndicats d’employeurs de l’ESS (USGERES et UNIFED) et des organisations syndicales de salariés

Pour qu’un emploi de qualité soit conforté dans le monde du travail, il est nécessaire de développer un dialogue social de qualité, de la branche à l’interprofessionnel et du national à l’entreprise. Pourtant, les partenaires sociaux restent sceptiques sur la nécessité de négocier sur l’organisation du travail. De plus, une écrasante majorité des entreprises de l’ESS étant de petite taille, les instances de négociation sont inexistantes. Or, une absence ou un échec de négociation peut avoir de lourdes conséquences économiques et sociales (souffrance au travail, licenciements, exclusion, etc.). L’avenir dépend donc de ce qu’en feront les acteurs et, en particulier ceux de l’ESS. Or, tout le monde s’accorde à dire qu’il est nécessaire maintenant d’intégrer de la coopération entre dirigeants et salariés dans les organisations, à savoir :

• le partage de l’information

• l’élaboration de diagnostic partagé

• la conduite participative des projets

• la dynamique de développement organisationnel

Le changement doit s’opérer plusieurs niveaux :

• articuler l’économique et le social, le collectif et l’individuel

• combiner le juridique, la sociologie, le gestionnaire, le médical et le psychologique sur le travail

• rechercher un diagnostic partagé entre dirigeants et salariés

• développer le sentiment d’appartenance à l’ESS

• relever les défis de la lutte contre les discriminations, de santé au travail, d’une éducation permanente forte et de la formation tout au long de la vie.

Certaines des particularités de l’ESS peuvent dessiner un dialogue social spécifique :

• une transversalité intersectorielle

• la personne est privilégiée par rapport au profit, elle est ainsi placée au centre des préoccupations de l’entreprise

• des salariés en moyenne plus âgés que dans le reste de l’économie

• une gouvernance adossée à des valeurs fortes (démocratie, lucrativité encadrée…)

L’Espace Régional de Dialogue Social développé en Rhône Alpes est complémentaire aux travaux menés au niveau national, au niveau des branches professionnelles et de l’entreprise. Il s’agit d’un dialogue social de « projets », c’est-à-dire tourné vers l’action sur les territoires. Les partenaires sociaux, et autres acteurs (Etat et Région RA) se concertent sur une problématique identifiée et peuvent, en vue de la résoudre, aboutir à un engagement contractuel.

Parmi les objectifs principaux de l’espace régional de dialogue, nous retrouvons :

• la structuration de la place des syndicats d’employeurs de l’ESS dans le dialogue social territorial

• la mise en cohérence des actions développées par les partenaires sociaux

• l’émergence de projets prioritaires pour les partenaires sociaux

Pour répondre au mieux à ces objectifs, la CRESS RA va:

• Développer l’information et la formation des syndicats d’employeurs de l’ESS et des organisations syndicales partenaires à la thématique du dialogue social territorial dans l’ESS

• Animer des ateliers paritaires en vue d’établir des diagnostics partagés entre partenaires sociaux et travailler sur l’émergence de projets innovants (parcours professionnels, dialogue social, etc.)

• Favoriser l’ingénierie de projets pour le compte de ses représentants d’employeurs adhérents

• Développer des relations avec les partenaires de l’emploi, du travail, de la formation professionnelle et de l’innovation sociale

• Représenter les employeurs de l’ESS dans différentes instances, commissions ou groupes de travail

Appuis financiers des DIRECCTE et des Régions concernées

Le véritable enjeu de société consiste donc à développer un dialogue social de qualité dans les organisations et les territoires et d’arriver à convaincre les employeurs, les salariés et les pouvoirs publics des effets positifs d’un bon dialogue social.