Cahier de l’entrée Travailler / Entreprendre
La sensibilisation des acteurs locaux peut se faire grâce aux actions réalisées par les réseaux régionaux de l’économie sociale et solidaire, notamment la Chambre Régionale de l’Économie Sociale Auvergne qui organise, avec le soutien de la Région Auvergne, les évènements suivants :
Les rencontres régionales des acteurs de l’économie sociale et solidaire qui se tiennent en avril.
Le Mois de l’économie sociale et solidaire au cours duquel de nombreuses manifestations ont lieu sur les territoires ruraux.
La Région Auvergne assure la promotion de l’économie sociale et solidaire auprès des acteurs locaux et du grand public via l’édition de supports de communication spécifiques : guide pratiques, données statistiques, cartographies, recensement des structures de l’économie sociale solidaire sur un territoire, site Internet….
La Région Auvergne s’appuie également sur son Agence Régionale de Développement des Territoires d’Auvergne (ARDTA) pour sensibiliser les collectivités locales à intégrer le champ de l’économie sociale et solidaire dans leurs politiques territoriales (formation des élu-e-s et des agents de développement).
La Région Auvergne peut aussi aider et accompagner les groupements de collectivités locales (EPCI) dans le cadre de la réalisation de projets dédiés à l’économie sociale et solidaire, notamment en leur accordant des subventions au titre des contrats territoriaux de développement « Auvergne +».
La Région Auvergne soutient la création et le développement des structures de l’économie sociale et solidaire, depuis 2005, notamment dans l’objectif de contribuer à la pérennisation des associations et des entreprises qui accompagnent les personnes en situation de précarité en Auvergne.
En Auvergne, on estime que les structures de l’économie sociale et solidaire représentent (source INSEE Auvergne – CLAP 2007) :
5.158 établissements employeurs ;
48.911 salariés, soit 11,21 % des effectifs salariés de la région Auvergne répartis comme suit : 9,14 % pour les associations, 1,53 % pour les coopératives, 0,50 % pour les mutuelles et 0,04 % pour les fondations ;
67 % des emplois sont occupés par des femmes ;
7 % des salariés sont des jeunes de moins de 25 ans et 43 % ont plus de 45 ans ;
Le secteur social représente 40 % des effectifs salariés de l’ESS en Auvergne, l’éducation 15 %, les activités financières 12 %, la santé 8 % ;
La majorité des emplois de l’ESS sont occupés par des employés, 32 % par des professions intermédiaires, 14 % par des cadres et 14 % par des ouvriers ;
L’évolution de l’effectif salarié de l’ESS en Auvergne est de + 8,85 % entre 2005 et 2007 et le nombre d’établissements employeurs en ESS a augmenté de + 7,78 % sur la même période.
Le changement d’échelle pourrait s’envisager au niveau régional sous la condition de développer le champ de l’économie sociale et solidaire dans le cadre d’une démarche consensuelle et partenariale avec les acteurs de terrain, les collectivités locales et plus particulièrement les conseils généraux et les communautés de communes et d’agglomération, mais aussi en associant les citoyens.
Aussi, semble-t-il intéressant de « démocratiser » les valeurs propres aux structures de l’économie sociale et solidaire (entreprises notamment coopératives, associations, mutuelles, fondations) auprès du plus grand nombre :
la personne et le projet priment sur le capital social,
la propriété du capital est collective,
les bénéfices alimentent un projet collectif (non lucrativité individuelle),
la gestion est participative et démocratique (1 femme = 1 homme = 1 voix),
l’adhésion est libre,
les membres sont solidaires entre eux,
l’activité engendre une plus value sociale,
l’activité est non délocalisable.
Dans un souci d’efficience de la bonne gestion des deniers publics, il convient également de mutualiser les compétences afin de rendre plus cohérentes les politiques territoriales en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire.
Les conditions et les facteurs clés de réussite concernent, en premier lieu, la prise en compte de manière transversale de l’économie sociale et solidaire dans les politiques régionales puisque nous intervenons dans ce champ via le développement économique, la formation initiale et continue, la vie associative, le sport, la culture mais aussi de par les politiques dédiées à l’aménagement du territoire ou bien encore la coopération décentralisée.
En second lieu, il parait important de s’assurer auprès des partenaires institutionnels de l’économie sociale et solidaire (réseaux, collectivités…) que les programmes régionaux correspondent bien aux besoins des acteurs de terrain. Si tel n’est pas le cas, la Région Auvergne tente, dans la limite de ses contraintes budgétaires, de suivre les préconisations émises en créant de nouveaux dispositifs d’aides dédiées à l’essor de l’économie sociale et solidaire en Auvergne.
La Région Auvergne s’est également dotée d’une “Mission Prospective” qui vient de créer la 1ère “Manufacture de l’économie sociale et solidaire”. Ce groupe de travail est composé de structures de l’économie sociale et solidaire en Auvergne ainsi que d’agents de la collectivité régionale. Son but consiste à réfléchir ensemble à l’évolution de la politique régionale en faveur de l’économie sociale et solidaire d’ici 2030.
Le bilan de l’action menée en économie sociale et solidaire par la Région Auvergne, depuis le 1er janvier 2005, est le suivant :
Ø 193 structures individuelles de l’ESS ont pu bénéficier de 356 subventions pour un montant de 2.844.950 €, réparties entre :
58 aides à la création de structures de l’ESS,
28 aides au conseil,
190 aides aux investissements matériels/travaux,
10 aides à la restructuration,
69 aides à l’embauche d’un encadrant technique ou d’un cadre administratif,
1 aide à la valorisation du bénévolat associatif (nouveau dispositif 2011).
Ces 193 structures individuelles ont la typologie suivante :
37 structures associatives, sociétaires, EPCI, Communes et CIAS, portent un Atelier et/ou Chantier d’Insertion,
26 associations ou entreprises sont des Entreprises d’Insertion par la production,
14 structures sont des Entreprises Adaptées,
6 entités gèrent un Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT),
7 structures sont des Associations Intermédiaires,
2 structures sont des Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion,
25 associations entrent dans le champ des structures d’Utilité Sociale : épicerie solidaire, entraide, logement solidaire, handicap, récupération et valorisation d’objets ou vêtements, foyer de jeunes travailleurs, covoiturage-mobilité, théâtre forum, restaurant solidaire…),
16 entreprises ont été créées sous forme de SCIC (bureau d’études et conseils, énergies renouvelables, maraîchage biologique) ou de SCOP (intérim, bureau d’études, sensibilisation à l’environnement, formation, coopérative d’activités, tourisme, musiques traditionnelles…),
37 structures sont des associations ou des entreprises agréées de Services à la Personne,
4 associations sont des groupements d’employeurs (culture, comptabilité, artisans),
17 entreprises et associations interviennent dans le champ des industries culturelles (tourneur, label, manager, édition et diffusion musicale…),
2 associations sont des ensembliers d’insertion.
De même, ces 193 structures comptent (valeur déclarative au moment du dépôt de dossier de demande de subvention) 3.780 emplois répartis entre 2.524 CDI, 312 CDD (hors contrats d’usage pour les intermittents du spectacle), 433 CUI en contrat d’avenir, 281 CUI en contrat d’accompagnement vers l’emploi, 223 CDD d’insertion et 7 autres types de contrats aidés. Il faut également noter que sur la totalité de l’effectif (3.780), 462 personnes ont le statut de travailleurs handicapés dans des entreprises adaptées. En plus de cet effectif (3.780), 438 personnes sont des usagers en ESAT.
Ø 42 aides supplémentaires ont été attribuées à des structures de l’ESS, pour un montant de 1.671.570 €, dans le cadre de la réalisation d’actions collectives ou d’études d’envergure régionale, pour l’organisation de manifestations diverses, l’abondement de fonds d’ingénierie, le financement exceptionnel de bâtiments pour des ESAT….
Ø 22 têtes de réseaux régionaux de l’ESS, précédemment citées, sont soutenues par la Région Auvergne pour un montant total de subventions attribuées de 5.389.030 €.
Ø 240 nouveaux chefs d’entreprises ont pu bénéficier d’une aide à la création de leur micro activité (TPE) via l’attribution d’une prime de 1.000 € versée au titre de NACRE AUVERGNE, pour un montant total de 240.000 €.
Depuis 2005, l’engagement financier de la Région Auvergne en faveur structures de l’économie sociale et solidaire est de 10.145.550 €.
La Région Auvergne s’est dotée d’un service en économie sociale et solidaire qui compte deux agents à temps plein.
CONSEIL REGIONAL D’AUVERGNE
CONSEIL REGIONAL D’AUVERGNE
Monsieur René SOUCHON, Président du Conseil régional d’Auvergne.
Madame Pascale SEMET, Vice-Présidente en charge de la Politique de la Ville, du Logement et de l’Économie Sociale et Solidaire.
La Région Auvergne, qui a fait de l’avenir de la Jeunesse une grande cause régionale, souhaite favoriser l’accès à l’autonomie de chacun et donner à tous les chances de l’égalité. Pour ce faire, la Région Auvergne consulte la Jeunesse depuis fin 2010 (www.16-30.fr), afin d’adapter aux mieux les programmes d’interventions qui les concernent : emplois tremplins, économie sociale et solidaire, apprentissage et formation initiale/continue, sport, culture, loisirs, vie associative, création ou reprise d’entreprises, autonomie, logement, santé.…
INDIGNEZ-VOUS ET ENGAGEZ-VOUS !
ENGAGEZ-VOUS ENCORE PLUS !
CONTINUEZ !
La Région Auvergne a su identifier de nombreuses pistes d’évolution pour convaincre les partenaires institutionnels, les élu-e-s locaux et le grand public à soutenir la dynamique engagée en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire en Auvergne, et plus particulièrement de :
§ Créer des aides économiques au service de l’emploi local et durable en maintenant des emplois socialement utiles et non délocalisable, notamment en favorisant le développement d’une économie de proximité. Ce travail fait actuellement l’objet d’une réflexion intitulée « Graines d’emplois » qui consiste à faire émerger et à soutenir la création de nouveaux emplois en Auvergne.
§ Créer un « Fonds d’Investissement Auvergne Durable » abondé par l’épargne populaire des Auvergnats, et destiné à soutenir des projets de développement portés notamment par des structures de l’économie sociale et solidaire. Cet outil d’ingénierie financière permet ainsi d’avoir un réel effet de levier face aux autres concours bancaires.
§ Aider à l’emploi des jeunes, grande cause régionale avec la mise en place du « Pack Jeunesse », dans le secteur associatif ou de l’entreprise.
§ Soutenir l’émergence des fonds d’épargne locaux mis en place par les clubs d’investisseurs des CIGALES d’Auvergne.
§ Faciliter la reprise des très petites entreprises artisanales ou commerciales par les salariés, sous la forme de SCOP.
§ Favoriser l’émergence de SCIC en Auvergne.
§ Soutenir l’agriculture paysanne et biologique, d’encourager l’accès au foncier (partenariat avec TERRE DE LIENS Auvergne) et de favoriser le développement des circuits courts (AMAP).
§ Soutenir le développement du secteur associatif culturel et des activités culturelles dans chaque bassin de vie, mais aussi des structures associatives issues de l’éducation populaire.
§ Impulser des formations initiales et continues en faveur des nouveaux métiers de l’économie sociale et solidaire, notamment dans le secteur des services à la personne, du médico-social, du tourisme social, des loisirs, du commerce équitable, du développement durable, de l’habitat éco-responsable, de l’insertion sociale et professionnelle.…
§ Aider à la formation des personnes sans qualification et/ou en insertion socioprofessionnelle, notamment pour les salarié-e-s travaillant dans les ateliers et chantiers d’insertion.
§ Soutenir le développement des projets liés à l’innovation sociale en Auvergne.
§ Soutenir les initiatives locales d’auto-partage, du transport à la demande et du covoiturage.
§ Mener des actions en faveur de l’éducation à la santé et à l’alimentation saine, notamment pour les personnes en situation d’exclusion, ainsi que des actions en matière d’accès aux soins pour tous.
§ Soutenir la création de logements sociaux pour les plus démuni-e-s en aidant les collectivités locales et les bailleurs sociaux, tout en favorisant la mixité sociale.
§ Soutenir les projets participatifs, et citoyens, pilotés par des associations et/ou des SCIC en faveur de la réalisation d’économie d’énergie, d’énergie durable et renouvelable sur un territoire (éoliennes, panneaux photovoltaïques, chaudière bois collective…).
§ Conforter le secteur de l’économie sociale et solidaire dans l’Agenda 21 de la Région Auvergne via une labellisation des entreprises éco responsables et le développement de critère d’éco-conditionnalité des aides allouées aux structures de l’économie sociale et solidaire.
§ Œuvrer pour l’intégration des clauses d’insertion dans les marchés publics du Conseil régional d’Auvergne ainsi que pour la prise en compte de la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE).
§ Mener une véritable politique en matière de lutte contre tous les types de discrimination mais aussi en faveur de l’intégration des travailleurs handicapés dans les entreprises, les associations et dans les effectifs des collectivités locales.
§ Intégrer le développement de l’économie sociale et solidaire dans les politiques régionales en matière de coopération décentralisée et de solidarité internationale.
§ Soutenir la création des projets de « Grappes » de structures de l’économie sociale et solidaire en Auvergne mais aussi de favoriser l’émergence d’une « Maison de l’économie sociale et solidaire » qui pourrait héberger les principaux acteurs régionaux de l’économie sociale et solidaire en Auvergne.
1 - La Région Auvergne accompagne la création et le développement des structures de l’économie sociale et solidaire
La Région Auvergne intervient dans le secteur de l’Économie Sociale et Solidaire afin d’accompagner les structures qui favorisent l’intégration des personnes en difficulté ; la finalité étant de réduire les inégalités et de contribuer au bien-être collectif (ou à l’intérêt général).
La Région Auvergne aide les structures qui proposent des actions d’insertion à des personnes en difficulté face à l’emploi, à savoir :
§ les ateliers et chantiers d’insertion,
§ les régies de quartier et de territoire,
§ les associations intermédiaires,
§ les entreprises d’insertion par la production,
§ les entreprises d’insertion par le travail temporaire,
§ les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification,
§ les communes ou leurs groupements en Établissements Publics de Coopération Intercommunale, les établissements publics (EPA, EPIC, CCAS, CIAS …) dès lors qu’ils ne puissent pas sous-traiter leurs marchés à une structure associative distincte qui porte un atelier et chantier d’insertion implanté sur leur territoire et exerçant les mêmes activités,
§ les associations souhaitant créer ou consolider des actions d’utilité sociale (épicerie sociale, entraide…),
§ les structures (associations, sociétés commerciales, établissements publics, CCAS,
CIAS …) gestionnaires d’un Établissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et/ou d’une entreprise adaptée,
§ les structures associatives ou sociétaires intervenant dans le champ du commerce équitable,
§ les crèches associatives (micro-crèche, crèche parentale, crèche itinérante en milieu rural, crèche d’entreprise) agréées par les services du Conseil général et/ou de l’État.
La Région Auvergne intervient auprès de ces structures grâce aux dispositifs suivants :
§ L’aide à la création ou à la reprise d’une structure, associative ou sous forme sociétaire, intervenant dans le domaine de l’Économie Sociale et Solidaire. Le montant de la subvention est plafonné à 5.000 € par structure. Cette subvention peut être portée à 7.500 € si la structure est labellisée par un réseau régional ou national de l’Économie Sociale et Solidaire.
§ L’aide au développement d’une structure de l’Économie Sociale et Solidaire. La subvention est de 50 % des besoins en matériels ou travaux, plafonnée à 10.000 € par projet. De plus, dans le cadre d’un projet de développement, les structures d’insertion ou d’utilité sociale qui embauchent un nouveau salarié reconnu travailleur handicapé par la Maison Départementale des Personnes Handicapées, peuvent bénéficier d’une aide à l’investissement spécifique, pouvant être complémentaire à l’aide au développement ci-avant détaillée, pour l’aménagement de son poste de travail (subvention de 50 % de la dépense éligible plafonnée à 5.000 € par poste de travail). Cette aide est limitée à 3 embauches par structure et par an, soit 3 subventions d’aide à l’aménagement du poste de travail par structure et par an.
§ L’aide à la restructuration pour les structures d’insertion (associations et sociétés) qui connaissent des difficultés conjoncturelles ponctuelles. L’aide sera versée sous la forme d’une avance remboursable à taux zéro, plafonnée à 10.000 € par structure.
§ L’aide au recrutement est destinée à soutenir la création d’un nouveau poste d’encadrant technique et/ou d’un premier poste de cadre administratif, à temps plein en CDI, limité à 50 % des salaires et charges pour une année, non renouvelable, plafonnée à 10.000 € pour tous types de Structures d’Insertion par l’Activité Économique, hors structure porteuse d’Atelier et Chantier d’Insertion, ou structures d’utilité sociale entrant dans le champ de l’Économie Sociale et Solidaire. Les associations portant plusieurs Ateliers et Chantiers d’Insertion peuvent bénéficier d’une aide au financement pour la création d’un nouveau poste d’encadrant technique, dans la limite de 3 postes créés par an maximum, et/ou d’un seul premier poste de cadre administratif, dans la limite d’un poste créé au sein de l’association porteuse des ACI, à temps plein en CDI, limitée à 50 % des salaires et charges pour une année, non renouvelable, dans les conditions suivantes :
si la structure porteuse compte 3 ACI maximum : 10.000 € par poste créé selon les critères présentés auparavant,
si la structure porteuse compte plus de 3 ACI : 5.000 € par poste créé selon les critères présentés auparavant, et ce, dans la limite de 3 ACI par an.
Les entreprises adaptées (associations ou sociétés) pourront bénéficier de cette aide pour l’embauche d’un psychologue en CDI à mi-temps, limité à 50 % des salaires et charges pour une année, non renouvelable, plafonnée à 5.000 €.
§ L’aide à la valorisation du bénévolat associatif permet à des structures associatives de l’Économie Sociale et Solidaire gérées exclusivement par des bénévoles associatifs, créées depuis plus d’une année et ne comptant aucun salarié ayant la qualité de responsable administratif (directeur, comptable …), de pouvoir bénéficier d’une aide de la Région Auvergne dans le cadre d’une réflexion menée pour la mise en place d’un projet de développement de leur fonctionnement interne, de la création de nouvelles activités ou bien encore de l’évolution de leur modèle économique, et ce dans l’objectif de soutenir la professionnalisation de leur structure. À ce titre, la Région Auvergne peut attribuer, au cas par cas, une subvention d’un montant maximum de 8.000 € au titre de la valorisation du bénévolat associatif (temps de travail passé par les bénévoles), selon le projet présenté par la structure.
§ L’aide au conseil est une subvention est de 50 %, plafonnée à 4.000 €, du coût de la prestation (stratégie de développement, organisation, développement commercial, mise en place d’outils de gestion, …) réalisée par un cabinet conseil.
§ L’aide à la promotion de l’Économie Sociale et Solidaire via l’organisation d’évènements régionaux pour favoriser le développement des initiatives locales et la promotion de ce type d’entreprenariat. La Région Auvergne soutient l’organisation de forums, de colloques, de conventions d’affaires et de séminaires dédiés à cette thématique et organisés en Auvergne. Il en est de même des actions de promotion en faveur des structures de l’Économie Sociale et Solidaire tels que des concours, des prix, des appels à projets divers…. L’aide est attribuée sous forme de subvention. Le taux de subvention est de 25 % du coût de l’opération.
§ L’aide aux études d’envergure régionale en matière d’Économie Sociale et Solidaire a pour objectif de soutenir la réalisation d’études intéressant le développement du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire en Auvergne. L’aide est attribuée sous forme de subvention. Le taux de subvention est de 25 % du coût de l’opération.
§ L’aide à la réalisation d’actions collectives en matière d’Économie Sociale et Solidaire a pour objectif de soutenir la réalisation d’actions collectives intéressant le développement du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire en Auvergne. L’aide est attribuée sous forme de subvention. Le taux de subvention est en principe de 25 % du coût de l’action collective.
2 - La Région Auvergne soutient les SCOP et les SCIC
La Région Auvergne intervient en faveur des SCOP et SCIC via les aides suivantes :
§ L’aide à la création et à la transmission de SCOP ou de SCIC. Le montant de la subvention est plafonné à 7.500 € par structure. Cette subvention peut être portée à 10.000 € si la structure est labellisée par l’Union Régionale des SCOP d’Auvergne.
§ L’aide au développement est une subvention est de 50 % des besoins HT, plafonnée à 10.000 € par projet (matériels ou travaux).
§ L’aide à la restructuration permet d’accompagner des SCOP ou des SCIC qui connaissent des difficultés conjoncturelles ponctuelles. L’aide sera versée sous la forme d’une avance remboursable à taux zéro, plafonnée à 10.000 € par structure.
§ L’aide aux « Emplois Solidaires » est destinée à soutenir les salariés qui reprennent une société sous forme de SCOP ou de SCIC (transmission de l’entreprise suite à un départ à la retraite du gérant, reprise d’entreprise ou d’association en difficulté suite à un dépôt de bilan acté par le tribunal compétent), ou bien pour la création d’une SCIC (notamment suite à la transformation de l’objet social d’une association de préfiguration en une SCIC), et deviennent par-là même « associés salariés » de la société coopérative. La subvention accordée par la Région Auvergne est forfaitaire, à hauteur de 6.000 € par emploi ainsi maintenu au sein de la SCOP (ou de la SCIC) ou bien créé au sein de la SCIC, dès lors qu’il s’agisse d’un poste d’entrepreneur « associé salarié » en CDI à temps plein, et ce dans la limite de 6 postes maximum par structure éligible à ce dispositif d’aide.
§ L’aide au conseil est une subvention est de 50 %, plafonnée à 4.000 € du coût de la prestation (stratégie de développement, organisation, développement commercial, mise en place d’outils de gestion …). De même, pour les associations qui souhaitent faire évoluer leur statut social en SCIC, il pourra être attribué, au cas par cas et uniquement si les besoins de la structure associative sont avérés, une subvention d’un montant maximum de 5.000 € afin de valoriser le temps passé par les bénévoles associatifs pour travailler sur les aspects juridiques, économiques et sociaux de cette transformation.
3 - La Région Auvergne participe au développement des structures agréées de services à la personne en Auvergne
Les associations ou les entreprises (entreprises individuelles - hors statut d’auto-entrepreneur - ou sociétés commerciales), implantées en Auvergne et en cours d’activité, bénéficiant d’un agrément simple ou d’un agrément qualité, peuvent bénéficier des aides suivantes :
§ L’aide au développement est une subvention de 50 % des besoins en matériels ou travaux, plafonnée à 10.000 € par projet et pour les structures créées depuis moins d’une année. La subvention est de 25 % des besoins, plafonnée à 10.000 € par projet et pour les structures créées depuis plus d’une année.
§ L’aide au conseil est une subvention est de 50 %, plafonnée à 4.000 €, du coût de la prestation (stratégie de développement, organisation, développement commercial, mise en place d’outils de gestion, …) réalisée par un cabinet conseil.
4 - La Région Auvergne favorise la création de groupements d’employeurs
La Région Auvergne soutient la création de groupements d’employeurs sous forme associative afin de permettre la mutualisation d’emplois comme solution au développement et à la pérennisation d’activités partagées entre plusieurs structures sociétaires ou associatives de tous secteurs d’activités. L’aide attribuée par la Région Auvergne est d’un montant maximum de 15.000 €.
5 - La Région Auvergne soutient les industries culturelles
La Région Auvergne participe au développement et à la pérennisation des structures économiques intervenant dans le domaine des industries culturelles et des services annexes (tourneurs, producteurs, labels, managers, régisseurs de tournée, bureaux de production pour les secteurs du théâtre et/ou de la danse, loueurs de véhicules de tournée, productions audiovisuelle (clips, films) et/ou graphique (pochettes, affiches)) en Auvergne. Aussi, afin de pouvoir créer et professionnaliser une véritable filière de soutien aux porteurs de projets économiques intervenant dans le domaine des industries culturelles et des services annexes, la Région Auvergne contribue à l’essor de ces structures, créées sous forme d’association ou d’entreprise commerciale en Auvergne, en leur proposant les aides suivantes :
§ L’aide à la création permet de soutenir les initiatives de création d’association ou d’entreprise commerciale entrant dans le domaine des industries culturelles et des services annexes via l’attribution d’une aide au démarrage d’un montant maximum de 10.000 €.
§ L’aide au développement est une subvention est de 50 % des besoins en matériels ou travaux, plafonnée à 10.000 € par projet.
§ L’aide à la restructuration s’adresse aux structures qui connaissent des difficultés conjoncturelles ponctuelles. L’aide est versée sous la forme d’une avance remboursable à taux zéro, plafonnée à 15.000 € par structure.
§ L’aide au conseil est une subvention est de 50 %, plafonnée à 4.000 €, du coût de la prestation (stratégie de développement, organisation, développement commercial, mise en place d’outils de gestion, …) réalisée par un cabinet conseil.
§ L’aide au recrutement permet de soutenir la création d’un nouveau poste de technicien supérieur qualifié, de cadre commercial, de cadre en comptabilité-gestion, et au cas par cas d’autres profils de postes, à temps plein en CDI, limité à 50 % des salaires et charges pour une année, non renouvelable, plafonnée à 10.000 €.
6 - La Région Auvergne soutient les têtes de réseaux régionaux de l’économie sociale et solidaire
Depuis le 1er janvier 2005, la Région Auvergne participe au financement des réseaux d’accompagnement et d’animation des associations et des entreprises de l’insertion par l’activité économique, et de l’économie sociale et solidaire, implantées en Auvergne :
CHANTIER ÉCOLE Auvergne,
UREI Auvergne,
Auvergne ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES,
COORACE Auvergne,
CRES Auvergne,
Union Régionale des Réseaux de l’Insertion par l’Activité Économique Auvergne.
La Région Auvergne soutient également les structures régionales d’accompagnement et d’animation qui permettent à tout porteur de projet d’être suivi soit pour la réalisation, ou la prise en charge d’une partie des coûts, d’une étude de faisabilité économique du projet présenté, soit pour la constitution d’un dossier financier ou bien encore pour bénéficier de conseils techniques et/ou juridiques relatifs aux statuts de la structure à créer par exemple. Il s’agit notamment de structures suivantes :
Boutique de Gestion ADRET,
Union Régionale des SCOP Auvergne,
C2RA Auvergne,
Association CHOM’ACTIF,
CREFAD Auvergne,
TERRES DE LIEN Auvergne,
URIOPSS Auvergne-Limousin.
Il en est de même auprès des structures régionales d’hébergement qui ont pour rôle de permettre à des personnes de tester « en grandeur nature » leur projet de création d’entreprise, au sein d’une structure adaptée à leurs besoins en terme d’accompagnement technique et juridique mais aussi en bénéficiant d’une rémunération, d’une couverture sociale et de formations diverses au métier d’entrepreneur. Il s’agit notamment de :
La Boutique de Gestion CRÉER qui gère la couveuse d’entreprises ALTITUDE,
La couveuse d’entreprises COAGIR (généraliste),
La couveuse d’entreprises COSERVIR dédiée aux services à la personne,
La Coopérative d’Activités et d’Emplois APPUY CRÉATEURS (généraliste),
La Coopérative d’Activités et d’Emplois APPUY DOM dédiée aux services à la personne.
Enfin, la Région Auvergne est un partenaire privilégié des structures régionales de financement solidaire qui apportent aux porteurs de projets, notamment en matière de microcrédit professionnel, des concours bancaires en fonds propres ou quasi fonds propres mais peuvent aussi contre garantir des emprunts bancaires afin de prendre en charge une partie des risques inhérents au projet présenté, d’autant que de nombreux créateurs ou repreneurs aidés dans le cadre des prérogatives de ces structures sont souvent exclus du système bancaire classique. Il s’agit des entités suivantes :
AUVERGNE ACTIVE,
ADIE Auvergne,
Association CRÉDIS qui est l’Organisme Intermédiaire en charge de la gestion de la mesure 4.2.3. « aide aux micro-projets associatifs » du FSE pour 2007-2013,
LES GIGALES Auvergne.
7 - La Région Auvergne soutient les porteurs de projet grâce au dispositif du Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise Auvergne (NACRE AUVERGNE)
La Région Auvergne accompagne les porteurs de projet bénéficiaires d’une avance remboursable émargeant au lot 2 « Appui pour le financement du projet » du dispositif NACRE.
La Région Auvergne intervient directement auprès des entreprises nouvellement créées en entreprise individuelle (hors statut d’auto-entrepreneur) ou en société commerciale via l’attribution d’une prime à la création d’entreprise versée sous la forme d’une subvention forfaitaire de 1.000 € à chaque bénéficiaire d’une avance remboursable NACRE ou d’un prêt solidaire de l’ADIE Auvergne.
Le budget de la Région Auvergne affecté aux programmes de soutien à l’économie sociale et solidaire représente 1.750.000 € pour l’exercice 2011.
NEANT