Cahier de l’entrée Travailler / Entreprendre
Un départ massif de chefs d’entreprise à la retraite augmentera le nombre de sans emploi.
La moitié des chefs d’entreprise partiront à la retraite dans les 10 ans, soit 700.000.
Plus de 3 millions de salariés sont concernés par ces départs et les autres ventes d’entreprises
Que vont devenir ces entreprises ?
Seront-elles reprises par les enfants du propriétaire de l’entreprise ?
Seulement 9% reprennent l’entreprise familiale.
Seront-elles absorbées par de plus grandes entreprises?
Avec maintien pérenne des emplois?
Sans maintien pérenne des emplois?
Seront-elles purement et simplement fermées ?
25% des chefs d’entreprises déclarent souhaiter céder leur entreprise à leurs employés.
De nombreuses fermetures d’entreprises ont lieu sans que soit envisagée la solution de la reprise en société coopérative.
Des entreprises menacées comme CERALEP à Saint Vallier dans la Drôme ont montré qu’une solution en coopérative pouvait être viable.
Trop souvent dans des situations semblables les autorités trainent des pieds, les chambre de commerce ne proposent pas cette solution.
« Le Préambule de la constitution de 1946 énonce dans ses principes le droit de travailler et le droit d’obtenir un emploi, le droit à la participation et à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. »
La législation, avec un droit de préemption, protège le locataire d’un logement en cas de vente par son propriétaire en lui permettant de se porter acquéreur du logement
La législation ne protège pas le salarié en cas de vente de son entreprise en lui permettant de la racheter grâce à un droit de préemption
Le développement de l’économie sociale passe par le développement des sociétés coopératives participatives.
Les syndicats devraient être sensibilisés au choix de la cession en SCOP par
la connaissance du succès de SCOP existantes
le soutien du réseau SCOP
l’existence de la loi
le rôle que peut jouer l’épargne salariale
une loi
des accompagnements financiers : régions, finance solidaire, épargne salariale, circuits courts financiers
des accompagnements de formation à la gestion d’entreprise : le réseau des Scop, les CAEI, les organismes sociaux et syndicaux de formation, les chambres d’artisanat, les territoires…
La moitié des chefs d’entreprise partiront à la retraite dans les 10 ans, soit 700.000.
Plus de 3 millions de salariés sont concernés par ces départs et les autres ventes d’entreprises.
À fin 2003, le nombre de Scop était de 1 538 et les salariés hors filiales de 35 099. A fin 2008, on comptait 1 893 entreprises coopératives adhérant à la Confédération générale des Scop réunissant 39 929 salariés, non compte tenu des salariés de leurs filiales non coopératives.
Encore peu fréquente, la reprise d’entreprise par les salariés en coopérative est appelée à se développer fortement avec la conjugaison de deux phénomènes principaux : Ce prochain départ à la retraite de milliers de dirigeants de PME et TPE, et la nécessité de trouver des alternatives à la pression de la finance et de la concurrence mondiales qui fragilisent de plus en plus de PME/PMI dans toutes les branches d’activité.
Des créations de milliers d’emplois locaux pour des productions utiles
Pour faire réussir ces reprises, le projet Ap2E de proposition de loi souligne l’obligation d’un accompagnement piloté par le mouvement Scop,
à la prise de décision pour mesurer la viabilité et pour constituer le dossier d’acquisition et de financement
pour aider à la formation des salariés à la gestion
pendant la durée de remboursements des emprunts nécessaires à l’acquisition.
Agir pour une économie équitable en lien avec les groupes parlementaires
entreprise coopérative
PORTEURS de l’ACTION : Agir pour une Economie Equitable dont l’objectif est * .Mettre en lien ceux qui ne l’ont jamais été naturellement auparavant et les rassembler sur des points communs permettant un large consensus pour agir ensemble, dans le respect de la diversité des engagements politiques, religieux, syndical, associatifs de chacun.
.Rassembler ceux
o qui souhaitent agir ensemble sur des points, thèmes, sujets, actions, qui peuvent les unir dans l’action
o qui acceptent les principes suivants dans leur dialogue et leur “Agir ensemble”
+ respecter les opinions et la liberté d’expression des autres acteurs
+ fonder leurs propositions et leurs analyses critiques sur des faits vérifiables et objectifs
+ assortir toute analyse critique d’une ou plusieurs propositions
+ conduire des actions de lobbying politique, économique, social vers une économie équitable avec des méthodologies qui ont fait leur preuve.
PARTENAIRES :
la Fédération Nationale des SCOP qui agit de son côté sur le même objectif d’engager l’ESS dans la reprise d’entreprises
En France, bien des entreprises ont déjà expérimenté avec succès la reprise de leur capital par tout ou partie des salariés sous forme coopérative. Le processus de transmission est accompagné par les experts du réseau des Scop, véritables généralistes de la création, du développement et de la gestion des PME coopératives.
les parlementaires sénateurs et députés de tous les groupes qui voudront défendre la proposition de loi (des engagements sont pris avec certains, des rendez vous vont avoir lieu avec d’autres)
La transmission d’entreprise en sociétés coopératives peut concerner et intéresser les jeunes en priorité. le soutien à la formation par le réseau SCOP et des partenaires territoriaux devrait permettre leur prise de responsabilité.
La fédération nationale des SCOP
les élus nationaux :
une audition de Ap2E va être organisée au sein de l’intergroupe parlementaire de l’Économie sociale
une rencontre parlementaire-syndicats-acteurs de l’économie sociale ouverte au publique va être organisée à l’automne
« Le Préambule de la constitution de 1946 énonce dans ses principes le droit de travailler et le droit d’obtenir un emploi, le droit à la participation et à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. »
La législation, avec un droit de préemption, protège le locataire d’un logement en cas de vente par son propriétaire en lui permettant de se porter acquéreur du logement
La législation ne protège pas le salarié en cas de vente de son entreprise en lui permettant de la racheter grâce à un droit de préemption. Pourquoi?La gestion en SCOP par les salariés est un gage de démocratie dans l’entreprise, de pérennités, de protection contre les délocalisations.
Vous savez que le chômage est une des causes de mécontentement contre la classe politique. 3 millions de salariés sont concernés dans les années qui viennent par le risque de disparition de 300000 entreprises, du fait du départ à la retraite de leur propriétaire. Anticipez en votant une proposition de loi qui permettent aux salaries de se porter acquéreurs de leur entreprise pour une nouvelle dynamique, un nouveau développement des entreprises locales.
Votre puissance par le nombre d’adhérents associatifs, de sociétaires, peut permettre de faire avancer cette idée auprès des parlementaires, notamment à l’occasion des états généraux, mais aussi dans les campagnes électorales à venir.
Le réseau des SCOP peut soutenir en financement et formation la création de nouvelles SCOP.
Multiplier l’expression de l’exigence d’une réelle participation des salariés au devenir des entreprises
s’associer au projet de proposition de loi d’Ap2E, le faire connaitre aux élus locaux, régionaux et parlementaires
le faire intégrer dans les programmes pour les élections de 2012
diffusion d’exemples convaincants via les revues de l’ESS
communication via médias
réseaux réseaux sociaux
Rédaction et dépôt d’une proposition de loi auprès de tous les groupes à l’Assemblée Nationale
Encore peu fréquente, la reprise d’entreprise par les salariés en coopérative est appelée à se développer fortement avec la conjugaison de deux phénomènes principaux : Ce prochain départ à la retraite de milliers de dirigeants de PME et TPE, et la nécessité de trouver des alternatives à la pression de la finance et de la concurrence mondiales qui fragilisent de plus en plus de PME/PMI dans toutes les branches d’activité.
Les sociétés coopératives sont les garants de la non délocalisation, de la stabilité, de la pérennité d’entreprises dont l’objectif premier n’est pas le profit d’actionnaires anonymes, mais la production de biens utiles par des salariés bien associés à la stratégie, la marche, les orientations de l’entreprise.
élus territoriaux-population locale-syndicats-agences locales des banques coopératives et mutualistes.
Le financement de ces créations de SCOP devrait venir
des banques de l’économie sociale
de l’Épargne salariale
de fonds régionaux
de circuits financiers courts épargnant/entreprises
Les entreprises dont le propriétaire part à la retraite ne doivent pas fermer! Une loi sur le droit de préemption pour ses salariés doit leur permettre de l’acquérir et d’en faire une société coopérative.