Favoriser une économie plus humaine en mobilisant l’épargne des Français : développons la finance solidaire

Cahier de l’entrée Financer / épargner 

Argumentaire

Je m’indigne du faible développement d’une épargne éthique et citoyenne.

Aujourd’hui l’encours de la finance solidaire est de 3,15 milliards d’euros en France (chiffre du 9e baromètre Finansol-La Croix), un chiffre en constante progression, mais qui ne représente encore qu’une infime partie des 3 500 milliards du patrimoine financier des Français !

Seul 0.09% de ce patrimoine est directement affecté au financement de projets à forte utilité sociale qui permettent, en France et dans le monde, de créer des emplois, de reloger des familles, de soutenir des entrepreneurs exclus du système bancaire ou encore de développer des solutions pour un développement durable et soutenable. Et le reste ?

En face de cela, 3.6 millions de personnes sont non ou très mal logés (source : fondation Abbé Pierre, chiffres 2010) et plus 4 millions de personnes étaient sans emploi en janvier 2011.

Conditions du développement

Pour qu’elles puissent continuer à faire la preuve par l’exemple qu’une autre économie existe et puissent se développer, il faut que les spécificités des entreprises solidaires soient reconnues en Europe aussi bien qu’en France. En effet, que ce soit sous forme associative, commerciale ou de coopérative, l’objectif premier des entreprises solidaires est de développer des activités économiques à forte utilité sociale et/ou environnementale et non une rentabilité financière de court terme. Ainsi les soumettre aux règles régissant les entreprises de capitaux, sans, dans certains cas modérer la portée de la loi, reconnaissant ainsi les plus values sociales et environnementales des entreprises solidaires, est de nature à freiner sévèrement le développement de ces dernières.

Données chiffrées

Comment ? Le législateur a un rôle central à jouer :

La croissance de l’épargne salariale solidaire (encours en 2004 : 100 M€ ; encours en 2010 : 1,5 Mds€), est très représentative du rôle de levier central que peut prendre le législateur. En effet, en 2001 la loi Fabius, en 2003 la loi Fillon puis en août 2008 la loi de modernisation de l’économie ont imposé aux entreprises que dans tous les plans d’épargne d’entreprise pour la retraite collective (PERCO) puis dans les plans d’épargne d’entreprise plus généralement (PEE) ainsi que dans les plans d’épargne inter entreprises (PEI), un fond d’épargne salariale solidaire soit présenté aux salariés. C’est-à-dire un fonds investissant 5 à 10% de ses encours dans des entreprises ou associations françaises, non cotées en bourse, dont l’objectif et de développer des activités économiques à forte utilité sociale (logement très social, emploi, environnement, solidarité internationale).

Ce cadre législatif touche aujourd’hui 12 millions de salariés et permet à l’épargne salariale de représenter 51% du total de l’épargne solidaire ! Un véritable changement d’échelle au profit du développement des entreprises et associations ayant une activité à forte utilité sociale et/ou environnementale.

Changement d’échelle possible

La loi de modernisation de l’économie a prouvé que le législateur peut être, s’il s’engage, un véritable tremplin pour le développement de la finance solidaire.

Pour aller plus loin dans cette démarche de promotion de l’épargne salariale solidaire, un processus d’affectation de tout ou une partie de l’épargne salariale vers les fonds solidaire pourrait être envisagé. En effet, parallèlement à une vraie campagne d’information des salariés sur les fonds d’épargne salariale solidaires, les salariés n’ayant pas fait de choix précis sur le fonds auquel ils souhaitent souscrire l’affectation automatique (qui existe déjà aujourd’hui), pourrait les orienter vers un fonds d’épargne solidaire.

Par ailleurs, dans quelle mesure les dispositifs fiscaux pourraient se montrer plus favorables pour ceux qui investissent en faveur du développement des entreprises exerçant une activité à forte utilité sociale et/ou environnementale ?

Facteurs de succès

La plus grande faiblesse de la finance solidaire est aujourd’hui son manque de notoriété !

Les établissements bancaires proposant des produits de finances solidaires doivent mobiliser leurs réseaux pour proposer à leurs clients ce type de placement. Des campagnes de communication ciblées et pédagogiques doivent être développés par ces structures pour rendre visible et accessible les produits de finance solidaires qu’ils proposent.

Les acteurs (Qui ?)

  • Les épargnants qui via leur entreprise (fonds d’épargne salariale solidaire), via leur banque (livret ou OPCVM) ou via un financeur solidaire (actions), investissent leur épargne dans des structures solidaires.

  • les financeurs solidaires et établissements financiers impliqués dans le secteur de la finance solidaire qui se sont regroupés au sein de l’association Finansol, créée en 1995.

  • Les principales missions de Finansol sont de :

• Promouvoir et valoriser le principe de solidarité dans l’épargne et la finance

• Développer la collecte d’épargne solidaire et l’emploi d’investissements solidaires

• Mettre en place un cadre permettant la garantie de la solidarité et la transparence des placements financiers labellisés.

  • Le législateur qui par un cadre réglementaire et fiscal adapté sollicite la mobilisation d’une épargne citoyenne et active

Message à l’opinion

Donnez du sens à votre épargne en souscrivant des placements qui permettent de financer une économie réelle au service des Hommes et de leurs projets.

La finance solidaire enrichit notre société, financez la !

Message aux décideurs

Engagez vous pour développer un cadre réglementaire et fiscal favorable à la mobilisation d’une épargne citoyenne, active, qui finance des activités à forte utilité sociale.

Message à ceux qui font l’ESS

Montrer l’exemple, placer votre trésorerie longue de façon solidaire et faites ainsi grandir la place des acteurs de l’ESS dans l’économie !

Relayer les messages et campagne de promotion de la finance solidaire pour faire grandir une économie humaine et responsable.

Présentation de l’initiative (Quoi ?)

En France en 2011, 681 millions d’euros issus de l’épargne solidaire ont permis de créer ou consolider 34 000 emplois, de loger ou reloger 2 500 personnes, de favoriser le développement de l’agriculture biologique ou encore de soutenir l’émergence d’initiatives économiques dans les pays pauvres (données 2010 Finansol). L’encours de l’épargne solidaire a été multiplié par 5 en 7 ans, a augmenté de plus de 30% en 2010, faisant ainsi la preuve par l’exemple qu’une autre finance est possible et qu’elle est plein essor. Donner du sens à son épargne, s’intéresser à l’utilisation qui en est faite par son banquier, épargner utile pour soutenir l’emploi, le logement, l’environnement ou la solidarité internationale : une prise de conscience qui grandit chez les citoyens et qu’il faut développer !

Le Label Finansol, permet depuis 1997 de distinguer les placements d’épargne solidaire en s’assurant de la solidarité et de la transparence des produits. Il garantit ainsi aux épargnants qu’ils contribuent au financement d’activité à forte utilité sociale et/ou environnementale et atteste de l’engagement de l’établissement financier à offrir à ses souscripteurs une information régulière, fiable et claire sur le produit labellisé.

Synthèse de mon indignation en une seule phrase

Une autre finance existe, une finance qui soutient des projets économiques créateurs d’emplois, de lien social, de solution pour des énergies renouvelables ou de logements accessibles à tous. Mais cette finance est aujourd’hui très peu connue et reconnue. Les acteurs de la finance solidaire doivent bénéficier d’une attention particulière, tant des citoyens que du législateur, pour pouvoir se développer et avoir les moyens à la hauteur des enjeux sociaux et sociétaux français.Un cadre réglementaire et fiscal doit aider à la mobilisation d’une épargne citoyenne et active qui finance une économie humaine et responsable.

Témoignages

« Cela me permet d’agir pour l’insertion » Michel ENGUELZ, salarié Carrefour et souscripteur du FCPE Carrefour Equilibre Solidaire, extrait de la 9e édition baromètre de la finance solidaire Finansol-La Croix

« Dans le cadre de mon plan d’épargne entreprise, j’ai souscrit au FCPE Carrefour Equilibre Solidaire. Cela me permet d’agir à titre individuel, puisqu’en souscrivant ce fonds solidaire, je finance par la même occasion des structures agissant pour l’insertion par l’emploi et le logement. En plus, le rapport risque-rendement de ce fond s’avère intéressant »