L’Union européenne est un projet politique, démocratique et économique animé et mis en œuvre par les 27 États membres et les institutions européennes. Les politiques décidées au sein de l’Union européenne et pilotées par la Commission européenne participent notamment au développement de nos territoires. Au travers des dispositifs de financements dédiés à l’emploi et à la formation professionnelle tels que le Fonds Social Européen (FSE), au développement économique régional tel que le Fonds Européen de Développement Économique Régionale (FEDER) et au développement rural tel que le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER), l’Union européenne appuie les politiques publiques nationales et locales en co-finançant les projets portés par les territoires et les acteurs sociaux économiques dans le respect d’un principe de subsidiarité.

Si l’Europe agit au cœur de nos territoires, elle intervient également pour encourager la coopération à l’échelle européenne et internationale dans des domaines aussi divers que la recherche, la culture, la citoyenneté, le transport, la démocratie, la protection des consommateurs, l’aide au développement, etc.

Les citoyens européens, organisés ou non, sont les principaux destinataires et bénéficiaires de ces dispositifs. Les Acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire souhaitent participer à leurs mises en oeuvre.

Néanmoins, il s’avère que la participation démocratique citoyenne au projet européen ainsi que la participation concrète à la mise en œuvre des dispositifs européens par les organisations de l’Economie Sociale et Solidaire fait défaut et constitue les raisons de notre indigantion :

la politique étrangère européenne commune vécue comme une «bunkerisation» de l’espace Européen

la mobilité européenne n’est pas reconnue ni valorisée au niveau national

la communication sur les décisions et les activités de l’Union européenne est mal relayée au niveau national par les institutions et les élus français.

l’accès à l’information, aux ressources et aux dispositifs européens en région est difficile et administrativement complexe et rend la mise en oeuvre de projet risquée pour les acteurs de l’ESS.

la gouvernance des fonds et des dispositifs européens confiées aux institutions nationales et régionales n’est ni transparente ni participative.

l’Etat français se désengage de certains domaines d’action pour faire intervenir les fonds européens et des fonds régionaux à sa place au détriment du principe de subsidiarité, fondement de la doctrine d’intervention de la Commission européenne.

La coopération intra et extra-européennes encourage les concurrences et non les solidarités entre acteurs et territoires.

La concertation entre acteurs du territoire, l’identification des compétences disponibles et des besoins chez les acteurs du territoire

La participation et le soutien des collectivités et des services instructeurs en région.

L’expertise sur les dispositifs européens et les initiatives d’économie sociale et solidaire.

Le financement pérennes du processus de mutualisation (structures, réseaux formations, rencontres) par les acteurs, par les collectivités

Les fonds européens régionaux sont présents sur l’ensemble des régions françaises. Ils sont disponibles et instruits de manière régionale.

Les acteurs de l’ESS qu’ils traitent de jeunesse, de l’insertion, de développement rural, de solidarité sont les parties prenantes du développement économique des territoires et de l’innovation. A ce titre, ils peuvent s’appuyer sur ces dispositifs.

Des transferts de savoir-faire entre structures de régions différentes peuvent s’envisager pour permettre le changement d’échelle.

La mise en place d’un réseau national pour réussir une coordination et une mutualisation des structures régionales peut être également une pistes de structuration

Enfin, l’intégration d’appel à projets spécifiques, dans les programmes opérationnels régionaux des fonds structurels, pour soutenir les projets de mutualisation et d’animation sur l’Europe pour les acteurs de l’ESS permettrait de consolider le développement des initiatives solidaires sur les territoires.

Les facteurs de succès de cette initiative résident dans :

• la mise en place d’un rapport de confiance entre les parties prenantes

• la motivation des politiques (au niveau local, national et européen) à soutenir les initiatives d’économie solidaire sur nos territoires

• le soutien par les collectivités et les têtes de réseau de ce travail de mutualisation au niveau régional comme au niveau national.

Leviers principaux :

• mettre en place un espace de dialogue avec les autorités de gestion des dispositifs européens (collectivités et services déconcentrés de l’Etat)

• financer les outils de diffusion de l’information et d’accompagnement vers les publics bénéficiaire (implication multi-partenariale).

• réussir le maillage du territoire (zones urbaines et rurales)

• capitaliser les compétences et l’expérience vis-à-vis de l’expertises européenne et d’ESS

• utiliser une partie des fonds européens dédiés au développement économique régionale pour financer la mutualisation des moyens et de l’information par les acteurs de l’ESS au niveau des régions

Les impacts de l’initiative se situent à plusieurs niveaux :

• meilleure compréhension des dispositifs européens et de leur mise en oeuvre administrative et financière

• > limitation des risques pour les structures de l’ESS qui se positionne en région

• > développement de stratégies de structuration et d’innovation dans les structures de l’ESS

• capitalisation des expériences et des pratiques permettant le partage de connaissances entre acteurs et leurs représentations au niveau des instances

• > la mobilisation des pouvoirs publics autour du soutien des initiatives d’ESS sur le territoire et leurs participation à la gouvernance des dispositifs

• > dialogue de gestion partagé entre autorités de gestion des dispositifs européens, porteurs de projets et têtes de réseau

• > essaimage des projets d’ESS porteurs sur les territoires et auprès des populations (insertion, agriculture biologique, filière courte, formation des salariés, égalité des chances, innovations socio-économiques…)

• Sensibilisation et implication accrue des citoyens sur le projet européen

• > les citoyens, les professionnels participent de manière accrue au programme de mobilité européens (programmes jeunesse, Grundvig, Leonardo, Ersamus)

• > les projets soutenues impliquent la publicité du concours européen et participe à faire connaître les niveaux d’interventions des institutions européennes sur la vie quotidienne

La mutualisation de moyens et d’information sur l’Europe en région est en cours de formalisation. Elle prend la forme d’une association de fait, d’un réseau informel.

Néanmoins, certains acteurs régionaux et l’AVISE réfléchissent à sa structuration au travers de réunions régulières. Les acteurs impliqués se basent sur la constitution d’un réseau national de structures ressources régionales. Ces structures régionales co-construisent un cahiers des charges concernant les modalités d’intervention auprès des usagers, de l’expertise à mettre à disposition, des canaux d’informations et des outils à mutualiser. Il s’agit également pour chaque structure régionale d’associer à la démarche les usagers de l’ESS au travers des différents réseaux présents sur les territoires.

Les structures régionales possèdent leurs propres modes d’organisation et d’implication des usagers mais seront nécessairement sans but lucratif. Le réseau national quant à lui sera animé par les acteurs sur la base du volontariat et de la co-constrution.

La mutualisation des moyens et des informations sur l’Union européenne implique l’ensemble des acteurs d’un territoire :

• les réseaux d’ESS et leurs usagers qu’ils soient professionnels, bénévoles actifs ou militants car ils sont les destinataires de ces politiques publiques ,

• les fonctionnaires de l’Etat et des collectivités en tant qu’autorités de gestion,

• les élus européens et ceux des territoires pour leurs rôles d’informations, de représentations des intérêts des citoyens et de pilotage des dispositifs publics.

Les partenaires de terrain

Aujourd’hui, la mutualisation s’opère avec plusieurs acteurs mais plutôt de manière informelle :

• au niveau local : les structures d’appui sur l’Europe : Initiatives Europe Conseil, ADCEI, Pistes Solidaires, EuroCircle

• Au niveau régional : l’Agence Provençale pour une Économie Alternative et Solidaire, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire PACA, le collectif de solidarité Voisin Citoyen Méditerranée, les services de la préfecture quand il répondent à nos sollicitations, les élus européens et régionaux qui assurent une présence dans leurs circonscriptions.

• Au niveau national : l’Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Économiques, les réseaux d’éducation populaire,

Demander aux élus et membres des partis politiques d’avoir un discours clair et une présentation dans leurs programmes de leurs engagements vis à vis des instances politiques de l’Union européenne :

programmes et ligne politiques défendues lors des Conseils européens (chefs d’Etat et de gouvernement), lors des Conseil de l’Union européenne (ministres européens), au Parlement européen (Commissions visées) et au Conseil économique et social européen.

Affichez de la stratégie européenne de chaque partis politiques !

Saisissez-vous de l’enjeu européen !

Initiatives : Une plateforme de mutualisation des moyens et des informations sur l’Europe en région pour et par les acteurs de l’économie sociale et solidaire

Finalité : Améliorer la démocratie européenne et faire de l’Europe une opportunité pour un développement participatif, harmonieux, solidaire et durable de nos territoires

Valeurs : Non-lucrativité, transparence, implication citoyenne, reconnaissance de la mobilité européenne, gouvernance partagée

Objectifs : rendre accessible l’information européenne pour les porteurs de projets de l’économie sociale et solidaire, les collectivités, les citoyens

Activités développées :

Les structures, présentent sur le territoire PACA et dont l’objet est de faciliter l’appropriation et l’implication citoyenne dans les dispositifs européens, développent les activités suivantes :

• l’accueil, l’information et l’orientation des publics (personne morale et physique)

• l’accompagnement à la conception de projets européens

• l’animation des acteurs de l’ESS à travers des réseaux thématiques ou territoriaux (mobilité, culture, sciences et société, insertion)

Les ressources, les financements et les moyens utilisés pour permettre la mutualisation de cette expertise européenne sont aussi variables que peuvent l’être la forme organisationnelle des structures ressources en région : Association loi 1901, portées par les citoyens, les réseaux d’ESS, par les collectivités ou de manière mixte, services internes des collectivités, etc.

Une invariable subsiste celle des ressources humaines et de leurs champs d’expertise dans le domaine des affaires européennes et de l’ESS qu’elles soient bénévoles, salarié ou élus.

Les moyens de la participation démocratique au projet européen et de la participation aux dispositifs financiers européens ne sont pas donnés à la société civile et aux acteurs de l’économie sociale et solidaire.