Les pouvoirs publics se désengagent de plus en plus, fortement dans les territoires ruraux, mais de façon continue à l’échelle nationale. Ainsi, l’État et les collectivités locales délèguent certaines activités et services publics qui dans leurs fondements doivent être accessible à tous (que ce soit en termes de mobilité ou de moyens financiers).

L’accessibilité c’est aussi casser l’absence de contrôle démocratique de l’usager-citoyen.

La gestion de services d’intérêt général se fait systématiquement par l’appel d’offre (depuis plusieurs années), les critères qui les composent peuvent nuire à une continuité de services et de prestations (notamment en termes de coûts), inhiber toute participation des usagers, favoriser l’incompréhension des bénéficiaires et la non efficience de l’utilisation des deniers publics.

Trop d’entreprises capitalistes, cotées en bourse pour certaines, remportent des marchés pour gérer des services initialement gérés par les collectivités (l’eau, l’électricité…). Des dérives existent, hausses des prix de l’eau, non continuité de service, inaccessibilité pour une partie de la population…

Ainsi le lien entre le service fourni et les besoins des personnes n’existe plus, la finalité est de vendre un produit, et non pas la satisfaction des besoins.

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire sont en lien étroit avec les territoires et les personnes. Les bénéficiaires, les usagers ont une part d’activité dans la gouvernance de l’entreprise et se réunissent pour satisfaire et œuvrer vers un projet collectif et commun.

Aujourd’hui des entreprises de l’économie sociale et solidaire ont en gestion des délégations de services publics, or on ne le sait pas, trop peu de communication ou valorisation de cette démarche. Les DSP peuvent de plus porter sur des types d’activités variées.

Les situations de monopole naturel de certaines entreprises privées capitalistes n’est pas normal, ni acceptable ; est-ce qu’il y a un principe de redistribution permettant aux populations modestes d’accéder aux services (de se chauffer, de boire…) ?

Enfin, une ville comme Marseille où la gestion de l’eau est déléguée au privé, le prix est de 2,9807€TTC/m3 contre 1,8851€/m3 à Aix-en-Provence qui est en régie municipale.

L’ensemble des impacts positifs dont sont porteuses de telles dynamiques de rassemblement, coordination, démocratie, et gouvernance partagée sont autant de facteurs de succès.

Les conditions de développement sont :

• l’animation et la mise en réseau des acteurs locaux (privés, publics, citoyens…),

• le regroupement d’acteurs sous un statut juridique garant d’un modèle de gouvernance et de participation,

• la mise en œuvre d’une veille en termes d’appel d’offre ou délégation de services publics,

• la mutualisation de ressources,

• et l’implication et participation des collectivités publiques, et pas seulement sur des aspects financiers.

Si l’on reste sur l’entrée statutaire de SCIC, c’est une coopérative qui peut exister à l’échelle régionale et fonctionner avec un grand nombre d’adhérents compte tenu des garanties statutaires en termes de démocratie.

Elle peut s’adapter aux territoires les plus pertinents en termes d’échelle de recouvrement et prise en compte (financière, environnementale, humaine…) de l’accessibilité du service.

• La fourniture d’énergie ou de l’eau doit être gérée par les producteurs et non pas par des commerciaux.

• Prise en compte et participation des populations, bénéficiaires et usagers dans la prise de décisions et dans la gouvernance.

• Assurer une continuité de services.

• Permettre l’accessibilité à tous quel que soit le lieu dans la région et quelle que soit la capacité financière des personnes.

• Pérenniser l’offre de services, favoriser la lisibilité, transparence du service.

• Mutualiser les ressources et les moyens, éviter les gaspillages.

• S’inscrit totalement dans une démarche de développement dans les aspects environnementaux, sociaux et économiques.

• Répondre à la nécessité de coordonner des services existants.

• Mutualiser une fonction de veille dans le collectif pour co-construire une offre.

Il existe trois types de services publics locaux : administratifs, sociaux et services à caractère industriel et commerciaux.

Il existe aujourd’hui des entreprises qui se structurent, notamment dans le champ de la formation et en termes de parcours global de personnes dans un parcours professionnel, tel que Consorcial.

Dans le champ de l’Energie, il existe une structure nationale Enercoop qui se développe dans les régions afin de proposer une offre verte d’énergie en impliquant les acteurs-citoyens dans la construction et la fourniture de services.

Enfin dans le champ des transports avec la Scop Autopartage (coopérative de consommateur qui mutualise des voitures en location dans plusieurs points à Marseille) et le projet de Maison de l’éco mobilité (mutualiser l’information).

Il est nécessaire de se demander quel type de société on souhaite, quel type de développement ?

La participation des citoyens et leur implication formelle dans les processus de prises de décisions locales sont indispensables pour assurer et garantir un fonctionnement dans le temps des services publics locaux.

Valorisons notre capacité de mutualisation et de coopération pour en faire un outil nous permettant d’accéder à des appels d’offre où seul nous ne pouvons pas répondre.

Utilisons notre ancrage territorial ainsi que notre proximité avec les acteurs de terrain pour la satisfaction des besoins des populations et œuvrer pour l’intérêt général.

L’économie sociale et solidaire peut apporter une réponse adaptée, pérenne et responsable aux appels d’offres ou délégation de services publics. L’organisation d’entreprises et de personnes en SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) permet à un collectif de répondre de manière coordonnée à une demande, d’associer les bénéficiaires/usagers mais également d’associer les collectivités locales y compris dans le mode de gouvernance.

Aujourd’hui les services publics locaux n’offrent plus de lisibilité et de continuité dans le temps, aux bénéficiaires cela entraine incompréhension, hausse de prix, absence de démocratie locale territoriale…