CLdC Comité local du Commerce un outil de démocratie économique participative…

Cahier de l’entrée Participer / Démocratiser    

Argumentaire

Du commerce et de la distribution découlent des enjeux économiques, sociaux, sanitaires, environnementaux et démocratiques qui sont aujourd’hui abandonnés à quelques équipes dirigeantes.

Il existe

des commissions locales de l’eau,

des commissions locales d’information (usines à risque),

des comités de lignes SNCF,

des observatoires des engagements dans certaines communes

Ils permettent aux citoyennes et citoyens d’intervenir, voir d’exercer un certain pouvoir de proposition, de décision, de réalisation.

Pourquoi donc ne pas créer des Comités locaux du Commerce ( CLdC ).

En l’absence de législation seuls les citoyennes et citoyens et dans certains cas les élus peuvent en être à l’initiative.

Conditions du développement

Un texte législatif permettant aux élus de s’engager, aux citoyens de demander la création de ces comités, aux producteurs sous-traitants, commerçants d’adhérer à l’idée et de s’organiser pour y participer sur une base obligatoire et non facultative.

Un texte permettant aux CLdC Comité Local du Commerce de devenir un Parlement local du commerce à l’image des Commissions locales de l’eau, prévues comme véritable « parlement local de l’eau » Loi 92-3 du 03/01/92, décret 92-1042 du 24/09/92

Changement d’échelle possible

Le succès et la multiplication des comités de lignes SNCF, démontre comment les citoyens peuvent s’emparer démocratiquement des questions qui les concernent quotidiennement.

Facteurs de succès

L’implication des élus des territoires, des citoyennes et citoyens, des associations de consommateurs, des services de l’État

Impacts de l’initiative

Deux Françaises et Français sur trois aspirent à un commerce équitable comme norme générale du commerce.

Pour transformer ce phénomène de société en projet de société, nous proposons

  • Un plan global de développement sur 5 à 15 ans pour que le commerce équitable Nord-Nord couvre de 40 à 60 % des produits et services aux consommateurs.

  • La mise en place d’un «Comité national du Commerce Equitable Nord-Sud et Nord-Nord» sous l’autorité du Parlement et non du gouvernement

  • Appliquer l’essentiel des propositions du rapport d’Antoine Herth à un commerce équitable Nord Nord

L’organisation

La structure, porteuse de l’initiative

Ap2E Agir pour une Economie Equitable dans le cadre de ses initiatives en direction des élus, des mondes associatifs et syndicaux.

Le modèle financier

Un coût financier négligeable par rapport aux enjeux et aux « gains » de la démocratie participative

Les acteurs (Qui ?)

Les citoyennes et citoyens consommateurs, les élus, les producteurs, les fournisseurs les commerçants

Les partenaires

Les élus, les services nationaux et départementaux chargés de la concurrence et des prix, les associations, les citoyens

Message à l’opinion

Vous subissez les crises provoquées par d’autres. Ils ont désormais fait la preuve qu’ils sont incapables de proposer et mettre en œuvre des solutions équitables. C’est en s’emparant de l’économie à travers une démocratie économique que chacun de nous contribuera à mettre en œuvre des solutions efficaces et équitables.

Message aux décideurs

Grande distribution:

vous vous êtes toujours adaptée aux demandes des consommateurs. Favorisez et participez à cette initiative

Législateur:

mettez en œuvre le cadre législatif facilitateur

Élus territoriaux:

donnez du « sens » avec plus d’équité aux échanges locaux, anticipez les textes législatifs

Message à ceux qui font l’ESS

Un lieu pour défendre et faire la preuve de nos valeurs et de nos pratiques

Proposition pour influencer les décideurs

Légiférer comme ce fut le cas pour les Commissions locales de l’eau

Propositions pour convaincre l’opinion

Agir avec le monde associatif et syndical

Présentation de l’initiative (Quoi ?)

Créer un lieu d’échange et de concertation entre

les consommateurs,

les élus,

les producteurs (agricoles – sous traitant – industrie agroalimentaire ou non),

la distribution (management – salariés),

les commerçants

Missions (dans une première phase…)

En l’absence de législation seuls les citoyens peuvent en être à l’initiative, dans certain cas soutenu par les élus.

Relever les prix régulièrement sur un territoire dans toute la distribution, élaboration d’un comparatif, d’une analyse

Enquêter sur le respect de la réglementation en particulier sur l’étiquetage, promotion, soldes.

Se saisir de toutes questions relative aux « commerce sur le territoire et aux enjeux citoyens (aménagement du territoire – santé – emploi - insertion – environnement – développement durable …), s’informer, poser des questions et se mettre en position de les publier, faire des propositions. Donner son avis s’il est requis

Arbitrer des différents et conflits si des parties souhaitent les lui soumettre

Saisir les services de l’Etat chargés des contrôles et des sanctions

En sa qualité de «Comité de vigilance» se donner les moyens

  • d’informer les leaders d’opinions (associatifs, sociaux, politiques) et les citoyennes et citoyens

  • de constituer, après chacune de ces actions, un dossier de presse et de le diffuser y compris par internet à partir d’un fichier courriel à créer.

Règles de fonctionnement

Dans l’attente de textes législatifs comme pour les commissions locales de l’eau – les Commissions locales d’information (usines à risque), les comités de lignes SNCF, leurs modes de fonctionnement pourront être déterminés à partir de ceux pratiqués pour ces commissions.

En ce qui concerne la représentation des différentes parties (collèges) au fur et à mesure qu’ils rejoindront le CLdC nous préconisons le système retenu pour les Sociétés Coopérative d’ Intérêt collectif (SCIC).

A terme, compte tenu de l’importance du commerce dans les enjeux collectifs et pour une économie équitable nous proposons une recherche de désignation démocratique et impartiale (à partir des expérience des observatoires des engagements)

Quelles alliances positives ?

Tous les acteurs de la revitalisation, des centres villes et tous les acteurs de l’augmentation du pouvoir d’achat à travers une économie plus équitable.

Synthèse de mon indignation en une seule phrase

Du commerce et de la distribution découlent des enjeux économiques, sociaux, sanitaires, environnementaux et démocratiques qui ne aujourd’hui abandonnés à quelques équipes dirigeantes. Les citoyens et leurs élus territoriaux, les producteurs, les fournisseurs doivent intervenir sur ces enjeux qui les concernent