1°/ L’installation, le maintien ou le développement de l’activité agricole alternative (paysanne, biologique, citoyenne et solidaire) se heurtent à deux problèmes majeurs (parmi d’autres) : l’accès au foncier et l’accès au financement. Dans le domaine de l’économie Sociale et Solidaire, l’association Terre de Liens (et ses outils financiers que sont la foncière et le fond de dotation) apporte une aide pour résoudre le premier, le MIRAMAP et ses partenaires souhaitent mobiliser et créer des outils financiers solidaires qui permettent d’aider à résoudre le deuxième : l’accès au financement.

2°/ Les outils ou dispositifs financiers actuellement à disposition des paysans doivent être complétés pour répondre aux réels besoins de l’activité agricole alternative et solidaire. En effet, nous constatons que derrière les outils financiers se sont des modèles de développement agricole et une vision de l’économie qui sont véhiculés. De plus, les difficultés rencontrées par les paysans dans le système financier classique sont souvent liées à l’importance accordée aux cautions personnelles. Le producteur doit souvent engager des biens personnels pour cautionner des investissements liés à son outil de travail. Il convient aussi de noter que tous les dispositifs actuels excluent l’achat de matériel d’occasion ou le rachat de parts sociales.

3°/ Depuis presque dix ans, le mouvement des AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) a fait la preuve de son efficacité pour enclencher de nouvelles dynamiques citoyennes solidaires pour soutenir et développer une autre agriculture et d’autres rapports économiques entres producteurs et consom’acteurs. Né de la première rencontre nationale des AMAP qui a eu lieu en Rhône-Alpes (Anneyron, Drôme) en 2009, le MIRAMAP est aujourd’hui prêt à aller encore plus loin, pour contribuer à la ré-orientation des modèles agricoles et alimentaires, par la création de nouveaux outils de finances solidaires.

Les difficultés d’accès au financement rencontrées par les paysans en AMAP ne concernent pas eux seuls. Les paysans en agriculture biologique et paysanne doivent faire face à une réelle discrimination dans leur démarche d’installation car leurs exploitations sont souvent plus petites, leurs modèles de production méconnus ou mal connus des chambres d’agriculture et se situent dans des zones rurales souvent désertées. Or, ces installations progressives privilégient l’autonomie des fermes et sont créatrices d’emploi. Il faut donc agir et se mobiliser pour faciliter l’accès au financement de ces paysans en particulier et généraliser un partage réel des risques entre banquier et porteur de projet.

Le projet actuel se concentre sur les paysans en AMAP, comme expérimentation, mais aurait vocation à s’entendre à toutes les initiatives de l’agriculture paysanne et biologique.

Le projet a pu être lancé grâce à un financement européen (mesure FSE 4-2.3) qui s’achève en août 2011. Il faut donc absolument trouver de nouvelles sources de financement pour poursuivre notre activité.

L’adhésion du réseau des AMAP au projet est primordiale et que cet engagement se décline localement avec un véritable soutien des AMAPiens (en tant que donateur mais également en tant que relais d’information).

La mise en place d’un Fonds de Dotation pour l’Agriculture Paysanne permettra de construire un modèle de durable de collecte et de redistribution de dons.

La synergie avec nos partenaires est une condition indispensable à la poursuite et à la réussite du projet.

Les paysans en AMAP sont au nombre de 2500 aujourd’hui en France. Ils correspondent pour la plupart à des profils dits « atypiques », à savoir il s’agit souvent d’installations hors cadre familial, en agriculture biologique ou paysanne. Les installations sont également progressives et privilégient l’autonomie des exploitations agricoles. Les AMAP représentent un réel levier pour faciliter l’installation de ces paysans en particulier, qui doivent faire face à une réelle discrimination dans leur démarche d’installation (car leurs exploitations sont souvent plus petites, leurs modèles de production méconnus ou mal connus des chambres d’agriculture …) dans des zones rurales souvent désertées. Les AMAP rendent ces installations possibles car les consommateurs accompagnent les paysans dans leur démarche et sont solidaires vis-à-vis des aléas de production. De plus, en finançant à l’avance une partie de la production, les consommateurs permettent aux paysans de bénéficier d’une avance de trésorerie. Les outils créés permettront de faire un pas de plus dans ce soutien à l’installation au développement de l’agriculture paysanne.

Le MIRAMAP est sollicité environ une à deux fois par semaine depuis la mi-novembre pour étudier des demandes de paysans

La création d’un fonds de garantie AMAP avec une enveloppe initiale de 60 000€ permettrait de garantir 180 000€ de prêts. Ce fonds intervient en complémentarité avec les fonds de garantie existant au sein de France Active (FAG, FGIF). Il répond à des besoins spécifiques de l’agriculture paysanne.

Des procédures durables ont été définies et mises en place pour la gestion des outils de finances solidaires. Il existe donc à présent une méthodologie structurée dans le traitement des demandes de paysans. Cette méthodologie pourrait donc tout a fait intégrer les spécificités régionales. Par exemple, lors de la première rencontre sur le terrain avec le porteur de projet souhaitant bénéficier des outils de finances solidaires, cette « enquête » est réalisée localement, avec les acteurs de terrain et un représentant du réseau régional des AMAP. Cette visite s’apparente aujourd’hui aux visites participatives de garantie, déjà en place dans certains réseaux régionaux des AMAP qui permettent de garantir l’éthique et le respect de la charte des AMAP. On pourrait tout à fait imaginer que se mette en place localement des comités éphémères d’évaluation pour mesurer ensemble l’engagement éthique du porteur de projet, le respect de la charte et échanger sur les pratiques agricoles du paysan. Ces comités éphémères pourraient alors intégrer les acteurs référents propres au territoire évalué. Leur analyse et décision serait ensuite communiquée à un comité de pilotage national élu.

De plus, le mouvement des AMAP existe au-delà des frontières françaises et cette forme de partenariat entre un paysan et un groupe de consom’acteurs existait il y a déjà 50 ans au Japon. Le modèle est resté le même tout en s’adaptant aux spécificités nationales. On peut également envisager d’élargir le projet de finances solidaires du MIRAMAP aux autres pays déjà engagés dans le mouvement des AMAP à l’échelle internationale.

Le projet d’outils de finances solidaires pour les paysans en AMAP s’inscrit dans une démarche collective et a été porté conjointement par plusieurs acteurs : comité de pilotage du projet composé de France Active, La Nef et le MIRAMAP ; instruction des dossiers entre le MIRAMAP, France Active et La Nef. L’expertise de chacun des acteurs est donc mise à profit dans des domaines complémentaires (agricole, financier, emploi …).

Par exemple pour l’instruction :

L’évaluation des dossiers est réalisée conjointement par les différents partenaires du projet : le MIRAMAP, La Nef, France Active. La volonté est vraiment de comprendre et de mesurer le projet dans sa globalité. Il s’agit d’intégrer les éléments de motivation du porteur de projet.

• Les critères évalués par le MIRAMAP portent sur les aspects éthiques et veillent au bon respect de la charte des AMAP. Les éléments pris en considération portent ainsi sur le statut de paysan en AMAP et les pratiques agricoles en place.

• La Nef s’interroge sur la viabilité du projet et balaye une série d’éléments liés au contexte économique (produits/ services, l’exploitation, l’équipe, le marché, la clientèle …) et s’appuie sur des éléments financiers (bilans, compte de résultat, plan de financement). Bien entendu cette étape est réalisée avec le soutien d’un chargé de crédit de La Nef, qui réalise ensuite une étude à partir des éléments fournis.

• Les outils de France Active s’adressent à des personnes en difficulté d’insertion (demandeur d’emploi, demandeur d’emploi longue durée, bénéficiaire de minima social …). Il s’agit alors de mesurer des critères sociaux liés aux porteurs de projet.

Ensuite, l’une des grandes forces de ce projet est la possibilité de pouvoir s’appuyer sur un réseau de plus de 1100 groupes de consom’acteurs en AMAP répartis dans toute la France. Ces AMAP sont ensuite regroupées au sein de réseau locaux, voire régionaux. Il existe donc différents interlocuteurs au sein du mouvement des AMAP. Le MIRAMAP s’est attaché à s’appuyer en priorité sur les réseaux régionaux existants, moteurs sur leur territoire, pour porter cette campagne. Suivant le degré d’avancement de structuration du réseau, les réseaux régionaux ont pu être des relais plus ou moins forts de la campagne autour des outils de finance solidaire. Même si avec le recul, les réseaux ne se sont pas autant impliqués qu’on aurait pu imaginer à la définition du projet. Il reste encore des efforts à faire pour impliquer encore plus les différentes régions de France au fur à mesure de l’avancement de leur projet associatif propre. Les 60 500 familles qui ont choisi de consommer en AMAP restent toutefois une grande force du réseau des AMAP, ces consom’acteurs agissent en tant que ressource et relais sur le territoire français.

Avec la création d’un Fonds de Dotation pour l’Agriculture Paysanne (FDAP), le MIRAMAP souhaite rendre durable ces outils, et étendre son champ d’intervention. Ce FDAP permettra de répondre à d’autres besoins de l’installation et u développement de l’agriculture paysanne, il agira comme une caisse de solidarité mutualisée au niveau national. Cet outil se développera en partenariat étroit avec les partenaires du MIRAMAP.

Le monde agricole a longtemps été et est encore toujours aujourd’hui lié de façon quasi exclusive avec un seul et unique intermédiaire bancaire : le CA pour ne pas le nommer. Ce projet a facilité la prise de conscience par les paysans de l’existence d’autres acteurs financiers sur le marché, et qui pouvaient mieux correspondre à l’éthique de leur projet. Un paysan en AMAP s’engage à avoir des pratiques agricoles transparentes (et souvent exemplaires : agriculture biologique, agriculture paysanne). En choisissant de distribuer via le réseau des AMAP, les paysans en AMAP font également le choix de la vente directe, et « court-circuite » la GMS. En choisissant des financements solidaires et éthiques à la Société Coopérative de la Nef, le projet prend alors tout son sens et devient encore plus cohérent. Cette volonté de réorienter le monde paysan alternatif vers un interlocuteur bancaire éthique fait véritablement écho, même si bien entendu le modèle de la Nef (peu d’agences sur les territoires agricoles) reste encore à être amélioré.

Du point de vue des amapiens, l’engagement auprès d’un paysan est déjà très fort. Les consommateurs accompagnent les paysans dans leur démarche et sont solidaires vis-à-vis des aléas de production. De plus, en finançant à l’avance une partie de la production, les consommateurs permettent aux paysans de bénéficier d’une avance de trésorerie. Les AMAP établissent un commerce équitable entre agriculteurs et consommateurs. La contribution financière des amapiens au fonds de garantie AMAP représente une nouvelle étape dans l’engagement des consommateurs pour les paysans en AMAP. Le MIRAMAP permet de mutualiser ces différents efforts en direction des paysans et renforce le rôle de soutien à l’agriculture paysanne porté localement par les AMAP. Il y a donc un effet levier très fort qui se met en place : pour 1€ de don, on peut garantir 8€ de prêts ; et la mutualisation du fonds de garantie permet d’agir solidairement à l’échelle nationale et non plus seulement à l’échelle de son AMAP. Enfin, la présentation de ce projet aux amapiens suscite beaucoup de réactions sur les dérives du système financier classique. La prise de conscience est générale chez les paysans et les amapiens, avec une volonté commune de savoir où va notre argent et l’envie de réorienter son épargne vers des projets durables.

Créé officiellement en février 2010, MIRAMAP est le Mouvement Inter-Régional des AMAP ; il a pour objet de renforcer la cohésion des AMAP à travers le partage d’une éthique commune, de mutualiser les expériences et les pratiques et d’assurer la représentation et la mise en valeur des AMAP au niveau national.

MIRAMAP comme Mouvement Interrégional des AMAP, plus qu’un réseau ou une fédération s’affirme comme un mouvement de la société civile rassemblant des producteurs et consom’acteurs en synergie avec des partenaires du monde agricole et de l’économie solidaire et oeuvrant pour :

• un partenariat équitable entre producteurs et consom’acteurs basé sur la confiance, la transparence et la solidarité financière

• une agriculture paysanne, socialement équitable (respect des normes sociales par rapport à tous les employés de l’exploitation) et écologiquement saine (pas de pesticides ni engrais chimiques de synthèse)

• le développement d’une consommation responsable par une éducation des citoyens à l’alimentation, la santé et l’agriculture

MIRAMAP s’est fixé comme objectifs :

• de renforcer la cohésion des AMAP à travers le partage d’une éthique commune (la Charte des AMAP et le Socle Commun), et le soutien de démarches de garantie de cette éthique sur les territoires,

• de mutualiser les expériences et les pratiques,

• d’assurer la représentation et la mise en valeur des AMAP au niveau national.

Le MIRAMAP a été la structure porteuse de cette initiative. Cette association est encore très jeune (février 2010) et ce projet a donc été mené conjointement avec d’autres acteurs de l’ESS. Par exemple, le MIRAMAP n’avait pas d’expérience à ce jour dans l’appel à la générosité publique et a choisi pour cela de s’associer avec l’Association la Nef pour mener sa première campagne de collecte de fonds. Le fait de déléguer des missions à des partenaires a été très bénéfique et une source d’apprentissage réelle pour notre association. Aujourd’hui, le MIRAMAP milite pour obtenir de l’administration fiscale sa reconnaissance d’intérêt général afin d’être en mesure de porter seul ses futures campagnes d’appel au don.

Le MIRAMAP doit rester une association autonome et indépendante et le projet de finances solidaires ne peut en aucun cas résumer l’ensemble de son activité. Pour répondre à ce besoin d’autonomie, il est donc envisagé, comme évoqué ci-dessus, de faire évoluer la structure porteuse du projet de finances solidaires vers un Fonds de Dotation pour l’agriculture Paysanne(automne 2011).

A moyen terme (printemps 2013), le projet de création d’une SCIC est envisagé pour porter l’ingénierie du projet et l’accompagnement des porteurs de projets. Cette structure pourra aussi porter un projet de plateforme commune des outils de finances solidaires pour l’agriculture paysanne (par exemple en éditant un guide annuel des outils de la finance solidaire pour l’agriculture ; ou en organisant un séminaire pluri-partenaire autour de cette problématique).

Le modèle économique est relativement simple :

• Pour la collecte et la redistribution des dons : il s’agit de créer un Fonds de Dotation

• Pour l’ingénierie du projet : actuellement portée conjointement par l’Association La Nef, France Active et le MIRAMAP. A terme, proposition de créer une SCIC multi-partenaires pour porter l’ingénierie, créer une plateforme commune des outils de finances solidaires pour l’Agriculture Paysanne. Cela permettrait aussi d’investir directement les collectivités publiques.

L’association La NEF alimente déjà depuis 2007 un fonds de bonification des prêts à l’agriculture bio-dynamique et biologique qui est géré par la Société Financière La Nef. L’Association La NEF et le MIRAMAP partagent des valeurs communes fortes et mène ensemble une campagne d’appel à la générosité du public menée par l’association La NEF. Les deux associations mutualisent leurs moyens et leurs compétences et espèrent ainsi servir au mieux leur projet commun de soutien à des alternatives sociales et écologiques.

Acteur historique de la garantie pour la création d’activité, France Active est encore peu présent dans le domaine de l’agriculture. France Active soutient donc fortement cette initiative. Ses missions classiques de financer la création ou la consolidation de l’emploi s’accordent parfaitement avec l’objectif du Fonds de Garantie AMAP. France Active est une association d’intérêt général principalement financée par les pouvoirs publics. Elle mettra toute son expérience et ses moyens pour porter le Fonds de Garantie AMAP.

Depuis longtemps, La Nef soutient des projets agri-ruraux alternatifs. Ainsi, elle accorde des prêts à un certain nombre de paysans en AMAP. Elle a identifié que la garantie était un problème (cercle de caution non-approprié, installation fragile, …). Constatant que les AMAP permettaient une solidarité directe avec les paysans, elle propose d’aider à la création et à la gestion d’un fond de garantie des prêts pour les paysans en AMAP. La Nef prolonge ainsi son action pour le soutien de l’agriculture.

AMAP-Ile de France, Alliance Provence et Alliance PEC Rhône-Alpes sont membres fondateurs du MIRAMAP. La création de nouveaux outils pour les paysans en AMAP s’inscrit dans leurs projets politiques de maintien et de développement d’une agriculture paysanne.

Nombreux des paysans qui s’installent et qui bénéficient des outils de finance solidaire sont jeunes.

Le recrutement de la chargée de mission pour coordonner ce projet a fait appel à un contrat aidé (-25 ans).

Voir question précédente.

Les partenaires actifs du projet sont France Active, La Nef, l’Association la Nef et les trois réseaux régionaux AMAP Ile de France, Alliance PEC Rhône Alpes et Alliance Provence.

Il est envisagé d’organiser un séminaire multi-partenaires sur les « outils de finances solidaires au service de l’agriculture paysanne et biologique » début 2012 pour fédérer de nouveaux acteurs autour du projet.

Tous solidaire pour une autre agriculture !

Reprenez le contrôle des banques et exigez une économie au service de l’homme et non pas l’inverse.

Orienter l’argent public vers des projets d’utilité sociale et écologique, notamment en aidant à financer l’installation et le développement d’une agriculture paysanne et biologique en circuit court solidaire.

Sauvez l’agriculture paysanne avant que l’agriculture productiviste n’ait tout détruit = une PAC en cohérence avec le monde d’aujourd’hui.

Intégrer pleinement les nouveaux acteurs de l’économie solidaire, favoriser les liens, les échanges avec le monde agricole alternatif et les circuits courts.

• Reconnaitre l’agriculture paysanne et durable comme une activité d’intérêt général

• Soutenir le projet dans sa phase de consolidation et de développement

• Exiger une nourriture locale, de saison et de qualité ;

• Faciliter l’installation de paysans nombreux sur de petites exploitations respectueuses de l’homme et de l’environnement ;

• Réorienter son argent vers des dispositifs solidaires.

Le MIRAMAP et ses partenaires de l’économie sociale et solidaire (La Nef, France Active, l’association La NEF) mettent en place de nouveaux dispositifs financiers spécifiques aux producteurs en AMAP pour pallier aux difficultés d’accès au financement:

• Création d’un fonds de garantie co-abondé par les consom’acteurs en AMAP, les citoyens et les collectivités publiques pour faciliter l’octroi de prêts bancaires aux paysans en AMAP.

• Bonification de prêts contractés auprès de la Nef

Ces outils soutiennent le développement d’une économie solidaire de proximité dans le respect de l’environnement en favorisant la création, et la consolidation d’activités agricoles en partenariat AMAP. Ils sont créés pour répondre à des besoins réels et adaptés des paysans dans un esprit d’investissement responsable.

L’’intérêt de ces dispositifs par rapport aux dispositifs existants est de :

• Engager des financements destinés à des investissements réellement adaptés (matériel d’occasion, rachat de parts sociales, plantations pérennes, ……) ;

• Limiter le risque personnel des emprunteurs et de leur famille en excluant ou limitant les cautions personnelles ;

• Partager solidairement les risques liés à l’investissement du paysan ;

• Favoriser le contact humain par la discussion et l’évaluation globale des projets ;

A terme, d’autres dispositifs seront imaginés qui permettront de répondre à d’autres besoins. L’idée est de créer une sorte de caisse de solidarité pour l’agriculture paysanne et biologique qui permettrait d’aider à financer des projets alternatifs. Les fonds récoltés seront gérés au sein d’un fonds de dotation pour l’Agriculture Paysanne, géré dans un premier temps par le MIRAMAP.

Une partie des ressources qui rendent possible la création de ces fonds proviendra de la collecte de dons. Le choix de mobiliser des donateurs plutôt que des épargnants s’explique par la nature même de l’outil financier, la garantie. Il s’explique aussi en partie par la valeur que nous accordons au don dans le cadre de ce projet. Dans la relation de don, le lien importe plus que le bien. L’utilisation consciente et responsable de l’argent permet d’envisager de nouvelles formes d’entraide économique et sociale. Le don laisse une grande liberté pour générer de l’innovation sociale. Il intervient comme un levier puissant (1 euros de don génère 8 euros de prêts) et se présente comme complémentaire de la contribution des collectivités publiques.

En agissant pour une re-localisation de l’économie, les donateurs contribuent au maintien d’une agriculture paysanne et biologique de proximité et facilitent l’accès au financement pour un investissement responsable. Cette démarche citoyenne s’inscrit dans un esprit de solidarité en vue de créer, entretenir ou régénérer le lien social.

Le MIRAMAP aura forcément besoin d’un appui public pour le lancement et la consolidation de son projet .

Pour le lancement de ce projet (septembre 2010), le MIRAMAP a obtenu une aide de la CRESS (Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire), via une mesure FSE Microprojets innovants. Cette aide s’elève à 17000€ pour un budget global de 23000€ . Les co-financements ont été apportés par : Alliance Provence, AMAP-Idf, Alliance PEC Rhône-Alpes, La Nef et France Active. Ce budget a permis de recruter une chargée de mission pour 12 mois (septembre 2010 – août 2011) et d’assurer les charges liés aux supports de communication.

Pour la consolidation et le développement du projet, les collectivités publiques vont être de nouveau sollicitées. L’objectif est de construire à terme un modèle économique durable et peu dépendant de ressources externes.

Les paysans doivent retrouver leur autonomie par rapport aux banques. Le système financier classique ne répond pas aux besoins d’investissement des paysans en agriculture alternative et les banques classiques accentuent le phénomène de dépendance vis-à-vis du paysan, la prise de risque n’est pas partagée.

Le projet de Jean à Tourves (83170) est le premier projet à avoir été instruit par le MIRAMAP.

Jean a travaillé pendant plus de 6 mois comme salarié agricole et il souhaitait s’installer en tant que maraîcher en agriculture biologique et en AMAP. Jean est accompagné par l’ADEAR du Var, dans la construction de son projet d’installation (notamment sur la définition du plan de financement). Jean souhaite investir pour son installation dans 3 tunnels de 50*7m, une pépinière à plants et du petit matériel agricole (motoculteur…). Son projet est soutenu par le MIRAMAP et un prêt Nef de 36 000€ sur 7 ans à 2,90% lui a été accordé. Ce taux a bénéficié d’une bonification de 2% apportée par l’Association La NEF dans le cadre de son action de soutien au développement de l’agriculture biologique.

Jean a également bénéficié d’une garantie FAG classique (via ESIA, Fonds Territorial France Active en PACA) à hauteur de 65 % du capital restant dû. Aucune autre garantie ne lui a été demandée.

Jean souhaite distribuer 60% de sa production en AMAP. A l’heure actuelle, Jean envisage de distribuer des paniers dans une nouvelle AMAP en création à Roquebaron.