Nous avons la chance, en France d’avoir un système bancaire largement intégré à l’Économie sociale, puisque les banques mutualistes et coopératives, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, BPCE, Crédit coopératif recueillent 60% des dépôts bancaires et qu’un français sur quatre y est sociétaire!

Mais ce système est en danger: danger venant de l’extérieur, la pression de la concurrence du capitalisme financier, mais aussi de l’intérieur : « il » a oublié ses origines, ses valeurs, les pratiques qui fondent l’Économie sociale. Salaires de ses dirigeants, opérations bancaires douteuse, placements et achats tous horizons en dehors du métier de la banque, pratiques sociales vis à vis des salariés comme des sociétaires ne le distinguant pas toujours du système bancaires classique. Développement des parts de marché aux détriments d’autres structures de l’ESS mais aussi en développement le nombre de clients non sociétaires.

Il est encore temps de réagir en ré-insufflant fortement de la démocratie et de l’éthique , c’est l’objet de nos propositions. Aucune loi n’est nécessaire. Seule suffirait une volonté « politique » des sociétaires de leurs élus, des 300 à 400 administrateurs nationaux, des 5 dirigeants des principales banques et mutuelles.

Après les initiatives de 2009 et 2010, l’initiative de 2011 « Plus nombreux aux assemblées générales de nos mutuelles et coopératives de la bancassurance » a été conçues avec plusieurs temps forts de février à juin. Elle a été appuyée par plusieurs associations de consommateurs, des partis politiques et a permis des contacts plus nombreux que les années précédentes; des liens ont été également réalisés avec les syndicats de salariés et certains réseaux sociaux. La campagne 2011 se terminera en juin avec une série de questions écrites aux ministres. Le thème général de la campagne 2012 sera orienté sur la transparence et la proposition d’un schéma du rapport annuel exemplaire à partir d’une analyse de tous les points exemplaires constatés dans tous les rapports 2010.

200.000 salariés, un français sur 4 sociétaire, plusieurs dizaines de millions d’euros d’amendes payés par l’ensemble des banques sur action du conseil de concurrence

salaires déclarés des dirigeants dans les rapports des banques allant jusqu’à 1,2 millions d’euros annuels…

Il est possible d’obtenir des règles nouvelles ou l’application des règles mutualistes par développement de la campagne : les témoignages d’actions locales se multiplient

Par ailleurs les pratiques que nous avons pu observer de référendum coopératif et mutualiste dans des organismes suisses montrent qu’il est possible d’associer largement les sociétaires aux décisions stratégiques de leur banque.

La multiplication des présences actives dans les assemblées générales, l’implication des élus territoriaux : ils peuvent être présents, interroger les dirigeants sur l’utilisation des dépôts en s’appuyant sur le tableau des ratios (lettre mars-avril 2011 en PJ)

Des partis politiques et des associations d’élus ont repris les idées et la campagne, des sociétaires posent les questions en Assemblée générale, des universitaires ont écrit un article sur la tenue des Assemblées générales(gilles.bruno.caire.free.fr/index.php?option=com_content&task=sect...), des réseaux sociaux ont repris la campagne…

Des outils sur Internet, lettres au dirigeants des Conseils d’Administration pour chaque enseigne, lettres aux élus, monographies complètes dans « la lettre d’Ap2E », dépliants trois volets à l’attention des associations, des élus territoriaux, des sociétaires

Ap2E - Agir Pour une économie équitable

Le coût des 10 propositions est quasiment nul par rapport au gains directs et indirects, à court et moyen terme d’une démocratie participative.

Les sociétaires, leurs représentant dans les instances régionales et nationales, les élus dans les conseils d’administration, la dizaine de dirigeants nationaux

Nécessité de formation scolaire sur l’Economie sociale, ses valeurs et ses pratiques, documents bancaires à l’attention des jeunes épargnants…

Sociétaires, salariés, élus territoriaux, associations de sociétaires, réseaux sociaux, associations d’élus, associations de défense des consommateurs, associations en soutien des exclus bancaires et de la société.

L’utilisation de « notre argent » est une affaire trop sérieuse pour que l’on ne s’en préoccupe pas ! C’est sans doute pour cela que vous avez choisi une banque mutualiste. Alors exigez ce qui vous est du : la démocratie, pour une citoyenneté économique, dont la décision des investissements soutenus par votre argent. (prioritairement en local, social, environnemental, durable, non spéculatif en particulier sur les matières premières alimentaires et énergétiques)

Message aux élus territoriaux : l’argent de vos concitoyens déposés dans les banques de votre territoire doit être prioritairement utilisés sur le territoire pour des investissements porteurs d’emplois, d’utilité sociale, de préservation de l’environnement: ne vous en désintéressez pas ! Dans 8 départements sur 10, en général au Pib le plus faible, l’encours des dépôts locaux est supérieurs à l’encours des investissements en local.

La coopération de l’ensemble de l’ESS dont l’image, la crédibilité et le développement dépendent du retour des banques de l’ESS à nos valeurs communes est nécessaire pour aller vers de vrais changements de société. A défaut l’ESS ne restera-t-elle pas ou ne deviendra - t-elle pas une économie marginalisée?

Aucune loi n’est nécessaire. Les 10 propositions s’appuient sur des pratiques existantes dans d’autres domaines.

L’exemplarité que devraient suivre les dirigeants de l’ESS devrait les conduire à anticiper par de simples propositions aux sociétaires et administrateurs: un exemple : la parité, une loi déjà devancée par les société du Cac 40. Qu’en est-il par la bancassurance mutualiste et coopérative?

Aucune loi n’est nécessaire.

Les 10 propositions s’appuient sur des pratiques existantes dans d’autres domaines en France ou dans d’autres pays.

exemples:

• campagne électorale avec profession de foi, cumul des mandats et des rémunérations dans le monde politique,

• référendum coopératif et mutualiste en Suisse

Une campagne de présence active dans les assemblées générales des banques mutuelles et coopératives débouchant sur des questions précises pour chacune des enseignes (souvent sur des sujets quasi inconnus et restés sans réponse) et des propositions concrètes de démocratisation: les « dix propositions » :

10 PROPOSITIONS de Ap2E - Agir pour une Economie Equitable pour plus de démocratie, vers une économie équitable, vers une gouvernance des coopératives et des mutuelles de la « bancassurance » plus coopérative et mutualiste.

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

Mise en place à demander par une résolution en assemblée

1. Assurer une réelle représentation des sociétaires des salariés, des clients dans l’organe central.

2. Donner le pouvoir de décider des orientations stratégiques aux sociétaires : «référendum coopératif ou mutualiste».

3. Créer par les statuts ou la loi des « observatoires de la gouvernance coopérative/mutualiste», à tous les niveaux (Groupes de sociétaires tirés au sort avec mission d’informer régulièrement sur la tenue des engagements et le respect de l’éthique.)

4. Mentionner dans une délibération de l’assemblée ou dans les statuts

a. les éléments informatifs obligatoires à adresser aux sociétaires avant une assemblée

b. des modalités de campagnes de candidature pour les élections aux conseils ou bureaux ( présentation des candidats et envoi de documents)

VERS UNE ÉCONOMIE ÉQUITABLE

5. Décider des missions et instruments financiers autorisés pour une banque ou une mutuelle de l’ESS, mentionner expressément l’interruption des activités de compte propre et de produits dérivés par référendum coopératif /mutualiste»

6. Préciser un pourcentage d’investissements sociaux, solidaires, équitables à réaliser comme dans le logement. 10% à 20% ? (Délibération d’assemblée)

7. Rétablir par la loi ou un auto-engagement une obligation de financement des PELS (Projets d’économie locale et sociale)

VERS UNE GOUVERNANCE PLUS COOPÉRATIVE et

MUTUALISTE

Auto décision des dirigeants , demande des sociétaires, législation..

8. Appliquer la loi NRE (Nouvelles régulations économiques), loi d’information citoyenne, à toutes les entités d’un groupe. Une loi devrait prochainement imposer cette obligation aux entreprises de plus de 500 collaborateurs

9. Limiter les rémunérations par structure et le cumul des rémunérations dans un groupe. Cf plafonnement du cumul des indemnités des élus politiques (loi du 25 février 1992)

10. Introduire un plan progressif de mise en place de la parité et limitation des mandats

• parité dans les conseils à tous les niveaux.

• limitation à deux mandats électifs simultanés

• limitation à deux mandats de représentation d’une structure dans une autre structure.

Sociétaires et Salariés individuellement et collectivement (associations et syndicats)

Les réseaux Internet, les conférences d’éducation populaires, les formations d’élus territoriaux

Une grande partie du système bancaire français largement coopératif et mutualiste a dérivé et perdu le sens de ce qui le fondait : les valeurs mutualistes et les pratiques coopératives. Il est encore temps de changer de cap et de remettre ce système bancaire au service de l’intérêt général et de l’économie sociale à travers des pratiques de citoyenneté économique. C’est une alternative économique au capitalisme financier.

Jean Paul Plassard sociétaire en Maine et Loire écrit : « Quand, en 2002, « la lettre du sociétaire du Crédit Agricole » m’apprenait que « nos valeurs devenaient une valeur » et que la banque mutualiste à laquelle, sans même m’interroger tant elle faisait partie de la famille, j’avais en 1968 ouvert mon compte bancaire, « partait à l’assaut des marchés » je me suis dit que quelque chose « clochait »…Le propre du mutualisme c’est bien-en principe- qu’on peut y dire son mot, peser sur les décisions prisent. Or si, et tout le système est atteint à de très rares exceptions, on assiste à une telle dérive, c’est bien parce que nous nous sommes individuellement et collectivement laissés déposséder de nos pouvoirs…J’ai, dès lors, décidé de ne plus laisser en jachère ce pouvoir, mon pouvoir, aussi modeste soit–il. Je m’efforce depuis dans chacune des mutuelles -cinq- où je suis adhérent de participer aux assemblées générales, d’y intervenir, si possible à bon escient. Je constate une modification de l’état d’esprit général depuis la crise de 2008, une plus grande sensibilité des participants mais aussi une grande résistance des équipes dirigeantes en place. Comme si on ne pouvait faire autrement que de toujours accepter les « lois du marché » qu’on ne cesse –souvent- par ailleurs de critiquer !

C’est, me semble-t-il, un enjeu majeur que les quelques douze millions de sociétaires du secteur bancaire et assuranciel se réapproprient leurs pouvoirs. C’est un moyen de peser sur « les marchés financiers ». Il y a besoin sans doute pour cela d’un immense effort « d’éducation populaire » au plus noble sens du terme qui soit. C’est aussi un moyen pour mieux aider à faire percevoir la nécessité de mesures politiques majeures tant au niveau européen qu’au niveau national. L’utilisation de « notre argent » est une affaire trop sérieuse pour que l’on ne s’en préoccupe pas !