France Active est une association créée en 1988. Elle collecte des ressources grâce à la finance solidaire. Celles-ci lui permettent de financer ses actions en faveur de l’emploi notamment en accordant des prêts participatifs à des entreprises solidaires.

France Active a créé en 1991 sa société d’Investissement solidaire, la SIFA, dont le capital est constitué de personnes morales (institutionnels, entreprises publiques et privées, banques et groupes de protection sociale) et également de Fonds Communs de Placement (FCP) solidaires et de fonds solidaire d’épargne salariale (FCPE S).

L’épargne salariale solidaire représente la 1ere ressource de la SIFA avec 39% de son capital au 01/05/2011.

France Active a également créée avec des banques partenaires des fonds de partage et des FCP solidaires (dont la gamme Insertion Emplois, 320 M€ d’encours) dont elle bénéficie.

En tant qu’association et acteur de l’ESS, France Active a donc réussi à intégrer plusieurs canaux de la finance classique pour collecter des fonds à des fins solidaires.

Notre objectif est que tous les types de circuits de collecte d’épargne offrent à l’épargnant une possibilité d’investir solidaire, afin que l’économie solidaire dispose de ressources de financement à la mesure de son poids réel dans l’économie.

Parmi les produits financiers existants dans la finance « classique », l’assurance vie est celui qui dispose du plus fort potentiel avec un encours de 1.140 Mds€ au 31/12/2009 (contre moins de 100 Mds€ pour l »épargne salariale). On peut citer également les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP), qui offrent aux épargnants des possibilités d’obtenir des réductions d’impôts (IRPP et ISF).

France Active veut que l’ESS puisse bénéficier d’investissements issus des ressources générées par l’assurance vie, grâce à la création de contrats d’assurance vie solidaire en euros, et également d’investissements de FIP.

Faire des actions conjointes via Finansol, en direction notamment de la FFSA et du GEMA.

Convaincre les sociétés d’assurance de créer des Contrats euros solidaires, avec 2 arguments :

• aucun impact en termes de rendement sur les contrats euros « classiques », et un faible impact sur les contrats euros solidaires

• l’appétence des clients pour l’assurance-vie d’une part, et pour les placements solidaires d’autre part : les 2 doivent pouvoir se rencontrer !

Faire connaitre auprès des fonds d’investissement de proximité l’éligibilité des investissements au capital de la SIFA

Chiffres 2010 de l’assurance vie :

• un encours de 1 329.7 milliards d’euros au 31/12/2010

• collecte : 50 Mds€

• répartition : UC represente 13% de la collecte totale de l’assurance-vie, soit 19.1 milliards d’euros. Leur part reste constante par rapport à 2009 mais est nettement inférieure à celle des années précédentes. Les supports en euros, quant à eux, totalisent un montant de 125 milliards d’euros.

Chiffres FIP 2010 (source : AFIC) :

voir fichier attaché

La volonté (à renforcer) des compagnies d’assurance de commercialiser des contrats Euros Solidaires

La reconnaissance (récente) de l’éligibilité aux avantages fiscaux définis par la loi des investissements des FIP ISF et IRPP au capital des sociétés d’investissement solidaire

Collecter de nouvelles ressources qui seraient utilisées pour augmenter le financement des entreprises solidaires, notamment via la SIFA

France Active accompagne et finance les initiatives créatrices d’emplois et génératrices de solidarité. Il s’agit notamment d’apporter un soutien technique et financier aux associations et aux entreprises solidaires, et de favoriser la création de petites entreprises à l’initiative des demandeurs d’emplois. France Active offre aux porteurs de projets un accompagnement en trois temps : expertise, financement (apports financiers et garantie d’emprunts bancaires) et suivi de projet. France Active s’adresse à deux publics principaux :

• Les demandeurs d’emploi, et plus largement toute personne éloignée du monde du travail, qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise, quel que soit le secteur d’activité ;

• Les associations et les entreprises solidaires qui portent un projet économique, créant ou consolidant des emplois.

France Active et sa société d’Investissement la SIFA

Les associations ayant crée leur société d’investissement

Les associations pouvant bénéficier d’épargne solidaire

Les assureurs

Les fonds d’investissement

Les compagnies d’assurance

Les sociétés de gestion de FIP

Après un travail de plaidoyer actif, France Active a obtenu qu’à partir de 2010, un fonds solidaire soit obligatoirement proposé parmi les choix de placements, à tout salarié bénéficiant d’un plan d’épargne entreprise. L’effet induit a été important, l’encours d’épargne salariale solidaire passant de 500 millions d’euros en 2009 à 2 milliards d’euros aujourd’hui. France Active via la SIFA a travaillé avec les sociétés de gestion pour nouer des partenariats et ainsi collecté de manière croissante des ressources provenant de l’épargne salariale solidaire.

Concernant l’assurance vie, FA a pu faire intégrer dans certains contrats d’assurance vie une Unité de Compte Solidaire. Exemples : MAIF, MACIF, Predica et BNPP.

France Active souhaite maintenant renforcer son action auprès des assureurs et mène des démarches pour faire adopter par ceux-ci le concept de Contrat Euro Solidaire, qui consisterait en :

1) Proposer aux souscripteurs, au côté des contrats en euros « classiques », un contrat d’assurance vie en euros solidaire, dont 5 à 10 % des sommes collectées sont destinées à être investies dans des entreprises solidaire.

2) Les sommes collectées par les contrats en euros alimentant généralement l’actif général de l’assureur, créer au sein de cet actif général, une poche solidaire, investie dans des entreprises agréées solidaires. Le montant de la poche solidaire est égal aux 5 à 10% « solidaires » collectés sur le contrat Euro Solidaire. L’éventuel déficit de rendement généré par cette poche solidaire est imputé uniquement au contrat Euro solidaire : ainsi, le rendement de celui-ci est légèrement inférieur (de 5 à 10% maximum) à celui d’un contrat classique, et le rendement des contrats classiques proposés par l’assureur n’est en rien affecté par l’existence de la poche solidaire.

Il faudrait qu’un tel Contrat Euro Solidaire puisse bénéficier du label Finansol.

La création d’un contrat Euro solidaire ne peut être imposée par la loi aux assureurs. Il faut donc convaincre les assureurs, et notamment les mutualistes, porteurs des valeurs de l’économie sociale, de le faire de leur propre initiative.

La SIFA et les entreprises solidaires doivent également pouvoir bénéficier d’investissements de Fonds d’Investissement de Proximité(FIP). Ces FIP gérés par des fonds d’investissement deviendraient actionnaires de la SIFA. En juillet 2010, BNPP Private Equity a ainsi créé le premier « FIP solidaire », dont 5% des sommes collectées sont investies au capital de la SIFA.

L’expérience pourrait être renouvelée.

L’équipe ressources de France Active

Tous les circuits d’épargne, dont l’assurance vie et les FIP, doivent donner la possibilité aux souscripteurs d’investir de manière solidaire et ainsi financer, entre autres, l’économie sociale et solidaire.