En affirmant que « la grande majorité des activités exercées par des associations peuvent être considérées comme des activités économiques » les pouvoirs publics affaiblissent le secteur associatif :

• multiplication des appels d’offres et mise en concurrence quasi-systématique des associations entre elles

• complexité croissante de la procédure de subventionnement pour les petites associations

• perte de l’initiative des associations dans l’identification et la satisfaction de besoins d’utilité sociale ou d’intérêt général mise en place de critères d’évaluation de l’action associative totalement inadaptés.

En voulant réduire la plus grande partie des actions associatives à des activités marchandes, cette politique entend privilégier « le tout concurrence » au détriment de la solidarité et organise une réduction drastique des financements publics.

circulaire Fillon au niveau de la législation européenne encadrant de façon sévère les règles de subventionnement des associations