L’accès aux HG écologiques est très largement conditionné aux moyens individuels et collectifs (par solidarité intra-groupe) des porteurs de ce type de projets. Ce qui signifie qu’en pratique, les revenus minimums nécessaires pour intégrer un HG dépassent les revenus d’une part importante de la population puisqu’il n’y a pas de bailleur social (coopératif) qui, en dehors de situations très particulières, soient en mesure de répondre, notamment, aux critères et exigences des HG. L’enjeu sociétal est de rendre accessible à tous des logements sains, écologiques, économes et créant du lien social.

• Une (plus) forte implication des bailleurs sociaux coopératifs existants serait nécessaire : dans l’étude à court terme, dans les projets d’HG et pour se transformer pour répondre aux exigences de ces derniers à moyen et long terme.

• Des modifications législatives pourraient faciliter les évolutions en faveur des HG et de projets communs entre groupes d’habitants et bailleurs sociaux : existence de statuts spécifiques aux HG comme la coopérative d’habitants au lieu de la composition actuelle avec les différents outils mobilisables, existence de convention type entre les porteurs de projets et le bailleur

• Une information plus générale sur les HG à destination des bailleurs, des collectivités et de la population.

Résultats : les étapes 1 (constitution d’un groupe de travail) et 2 (recensement de l’ensemble des structures) sont achevées. L’étape 3 (analyse des besoins des porteurs de projets et rencontre avec des bailleurs sociaux) est en cours et sera suivie des étapes 4 (réalisation de l’étude de faisabilité du bailleur social coopératif habitat groupé) et 5 (finalisation et validation du cahier des charges). Les résultats sont mis en ligne sur un espace wiki dédié (wiki.eco-sol-brest.net/index.php/Groupe_de_travail_habitat_groupé).

Porteur(s) et partenaires :  Comité de pilotage de l’étude : ADESS Pays de Brest, la TRAME - Cocon3S, ECOCUM, l’APF, l’UBO (projet de recherche ALTER-PROP), BMO, CRES Bretagne, BRUDED, ainsi que deux doctorantes en droit.  Autres partenaires : Parasol, Cohérence, l’Epok, l’Echo habitants, (qui constituent ensemble le GRT Ouest), Approche Eco Habitat, les ADESS Morlaix et Cornouaille, Eco Habitat Groupé, R.E.L.I.E.R, Les amis de la terre, Association Regain, Habiter Autrement à Besançon, La jeune pousse, Habicoop, Hesp’ère 21.

Nom de l’initiative : étude en cours sur la faisabilité juridique et économique d’un bailleur social répondant aux exigences des HG. Objectifs : connaissance du cadre juridique et du plan d’affaire pour permettre soit :

• de créer, in fine, un tel bailleur si les conclusions de l’étude le démontrent.

• de modifier une structure déjà existante afin qu’elle réponde aux critères de l’HG. Description : cette étude aura pour objectifs d’étudier en termes juridiques, économiques, financiers et de réponse aux besoins, la faisabilité de la constitution, ex nihilo ou par l’évolution d’une structure existante, d’un bailleur social en mesure de répondre aux problématiques spécifiques de l’habitat groupé. Ce projet d’étude concerne le territoire du Pays de Brest, mais est en lien avec les acteurs et parties prenantes que ce soit dans le Finistère, la Bretagne, ou plus largement au niveau national.

Face au coût du logement, rendre accessible à tous des logements sains, écologiques, économes et créant du lien social