Certains peuples accèdent à la démocratie politique. Nous savons qu’elle est fragile et que nous devons veiller à la protéger, à la développer. Aujourd’hui en France la la seule démocratie politique représentative est insuffisant pour répondre aux attentes et espérances ?

Avec la crise économique, devenue aussi sociale, avec la spéculation inacceptable sur les produits agricoles alimentaires, avec les hausses des tarifs de l’énergie, avec le retour rapide des bénéfices dans les banques françaises, (plus de 20 milliards en 2010) nous constatons qu’aucune solution efficace n’a été

réellement mise en œuvre.

Comment avons-nous été consultés ? Comment avons-nous pu proposer des solutions alternatives à celles qui ont conduit au chaos économique, aux inégalités croissantes, au point de pousser 15 millions de français, un sur quatre, à 100€ près par mois dans le ravin vertigineux de la précarité ou la spirale du suicide ?

Les élus locaux sont également mis à l’écart des décisions qui touchent leurs concitoyens et leurs territoires.

Il est possible de construire ensemble des alternatives répondant à nos nouvelles

aspirations.

Actions auprès des pouvoirs publics et/ou législateur

Pour les deux premiers indicateurs, les données au niveau départemental sont contenues dans la lettre Ap2E- Agir pour une Économie Équitable de 2011/mars-avril :

• ratio départementaux et régionaux encours de dépôts/encours de crédit

• ratios terre nourricière

site : www.ap2e.info/lettres-ap2e/ lettre 2011 03 04 à télécharger

Une forte corrélation est constatée entre PIB et ratio sur les encours : plus un département a un PIB élevé, plus les banques accordent de crédits. 20 départements aspirent les dépôts de 80 départements en 2009 comme en 2010

Le vote d’une loi ou la publication d’un décret pourrait permettre à tous les territoires, leurs élus et citoyens de connaitre l’état des dépôts bancaires et contribuerait ainsi à la participation des élus et sociétaires aux décisions d’affectation des fonds locaux départementaux et régionaux à des emplois et actions d’intérêt général sur tous le territoire français.

L’exploitation et la publication suffisamment fine des données du recensement agricole doit permettre de mettre en place l’indicateur « Terre nourricière »

Tableau de bord citoyen : Engagement d’élus locaux, d’associations

Ratio emploi des dépôts bancaires locaux pour les investissements locaux : exemplarité de la bancassurance coopérative et mutualiste.

Montée de conscience des citoyens sur le rôle des sociétaires et des élus locaux, sur l’utilisation de l’argent local et la préservation des terres agricoles

Pour faciliter la mise en place de ces indicateurs au niveau local, une proposition de loi ou un décret seront nécessaires rendant obligatoire

• la publication des données disponibles et non publiées (dépôts-crédits) pour chaque territoire

• intégrer les données concernant les terres agricoles dans les documents d’urbanisme

Ap2E - Agir pour une Economie Equitable

Coopératives et mutuelles de la bancassurance, contribuant à la création d’un pôle public social et financier

Élus et société civile, observatoires locaux de la gouvernance

Propriétaire de notre argent déposé dans les banques, chacun peut être acteur de l’utilisation de son argent. Devenir acteur de l’utilisation de son argent peut conduire à créer des rapports de force pour changer l’économie.

Une loi de transparence de l’utilisation des fonds au service de la population peut être un gage de démocratie économique

Une spécificité française: 60% des dépôts des français sont dans des coopératives et mutuelles de la bancassurance. Le retour aux pratiques démocratiques et aux valeurs de l’Économie Sociale et Solidaire dans ces institutions peut se faire sans loi, de la seule volonté des dirigeants élus en place.

Peut aider à recréer un climat de confiance entre citoyens et élus par la mesure objective de la tenue des engagements

Le ratio emploi des dépôts bancaires locaux pour les investissements locaux peut rétablir un filet de confiance entre citoyens et finance.

Utiliser les outils de communication de la bancassurance mutualiste et coopérative pour faire connaitre l’appartenance à l’ESS de ces institutions

Revenir à des pratiques démocratiques et transparentes notamment dans les Assemblées générales locales et régionales et faire décider les grandes orientations d’affectation des dépôts par les sociétaires.

Nous proposons la mise en place d’ indicateurs citoyens comme instruments

a)pour agir, mesurer, contrôler la tenue des engagements pris par les élus

b)pour orienter l’économique, le social, l’environnemental, le financier au niveau des territoires c’est à dire :

• agir pour reprendre la maitrise de notre argent déposé en banque et dont nous

sommes les seuls propriétaires

• agir pour reprendre et préserver la souveraineté alimentaire qui est entrain de

nous échapper

• agir en direction des élus et futurs élus territoriaux, pour mesurer avec eux le chemin à parcourir et le chemin parcouru sur leur commune ou leur communauté de commune, en matière de terres agricoles disponibles, de disponibilités financières dans les agences locales des banques mutualistes et coopératives.

Cette initiative sera complétée en 2012 et 2013 par la mise en œuvre d’autres indicateurs citoyens (logement social, vie associative, empreinte écologique…) pour composer un tableau de bord citoyen à l’échelle des territoires, un tableau de bord transparent et accessible à tous.

Conseils d’administration nationaux et locaux de la bancassurance - Elus locaux - Sociétaires - Salariés de la bancassurance

S’il y a volonté politique d’autoriser la publication des chiffres existants, aucune ressource, financement et moyens complémentaires ne sont nécessaires

La crise montre qu’on ne peut continuer à agir sur l’économie et la finance en dehors des citoyens et de leurs élus territoriaux