Le financement solidaire de la sécurité sociale et la maîtrise des dépenses

Le déficit constant de la sécu nous indigne, les dépenses d’aujourd’hui seront remboursées en 2025.

Les exonérations de charges des entreprises se font au détriment de la sécu.

L’accès aux soins des plus démunis, l’accompagnement des publics les plus fragiles, le soutien aux aidants, et le maintien des services de soins de proximité, à des tarifs conventionnés

Malgré le droit à la santé, de plus en plus de personnes renoncent aux soins.

Inégalités sociales (précaires, CMU…) et territoriales (05, arrières pays) dans l’accès aux soins.

Le nombre de jeunes en souffrance psychique est inquiétant.

Les déremboursements et dépassements d’honoraires accentuent les inégalités, la précarité et renforcent une médecine à 2 vitesses.

Les professionnels de santé manquent de formation sur les problématiques de précarité, et inversement, les professionnels de l’insertion sont peu armés face aux difficultés de santé de leur public accompagné.

Les structures d’aide à domicile sont dans une situation d’étranglement économique, conduisant les salariées à travailler dans des conditions extrêmement problématiques.

L’information, l’éducation à la santé et la prévention

De moins en moins de possibilités de travailler sur la prévention, l’éducation du patient.

Les variations saisonnières des personnes présentes (touristes, travailleurs saisonniers) sont mal prises en compte dans les politiques de santé.

L’augmentation de problèmes de santé et des maladies est aussi liée à la dégradation de l’environnement et à la pollution (cancer, asthme, maladies neurologiques…).

Il y a non-reconnaissance et freins au remboursement des médecines alternatives, pratiques et soins naturels et complémentaires.

La parole des citoyens et la gouvernance démocratique et indépendante du système de santé

Perte de confiance des citoyens par rapport aux médicaments, à l’administration, voire au système de santé.

Pourquoi met-on sur le marché des médicaments à « service médical rendu insuffisant » ?

L’organisation de la santé en France sanctionne ceux qui ont des pratiques vertueuses

Nous sommes face à une véritable politique de suppression des services sociaux à but non lucratif

Beaucoup de complémentaires santé font de la prise en charge totale ou partielle des dépassements d’honoraires un enjeu concurrentiel aux effets inflationnistes dévastateurs sur leurs tarifs. Les dépassements d’honoraires ont un impact sur le renoncement aux soins et la démutualisation

Globalement, on note un manque d’information et de transparence sur la santé (sur les médicaments, sur notre propre santé, sur le système public de santé…)

IPSI: 25 structures adhérentes au dispositif, 12 référents santé formés, 13 à former. Forum IPSI : 20 thèmes santé proposés, 250 bénéficiaires.

Revenir au financement solidaire de la sécurité sociale et maîtriser les dépenses

• Élargir l’assiette des cotisations (sur une base solidaire), réduire les exonérations de charges et inclure la valeur ajoutée des entreprises (et pas uniquement la masse salariale).

• Veiller à réattribuer les sources de financements à la sécu

• Maîtriser les dépenses totales de santé et pas uniquement les dépenses de l’assurance maladie

• Rendre la CSG progressive

• Taxer les professionnels de santé hors nomenclature ou en dépassement d’honoraire, à partir d’un certain seuil.

Maintenir la proximité des services de soins, à des tarifs conventionnés

• Développer les Maisons de santé

• Développer les Services de Soins et d’Accompagnement Mutualistes

Permettre l’accès aux soins des plus démunis, accompagner les publics les plus fragiles et soutenir leurs aidants (Uriopss, PSP, A3, Fil mauve, mission locales, IPSI…), coordonner les différents acteurs

• Essaimer des initiatives comme l’IPSI

• 5 leviers pour une meilleure prise en compte des questions de dépendance

1. Prévention de la dépendance : défendre un droit universel à la compensation de la perte d’autonomie sans distinction d’âge et quelles que soient les raisons.

2. Droit fondamental à vivre à domicile, quel que soit son âge. La prise en charge globale est essentielle, c’est relatif à l’intérêt général et à l’utilité sociale. Les réponses doivent être personnalisées et coordonnées entre tous les acteurs (médecins libéraux, établissements sanitaires et sociaux…).

3. Renforcement du lien social. Il faut aussi prendre en compte la situation des aidants.

4. Soutien des acteurs de la dépendance. La politique de l’emploi est en cause : l’attractivité des métiers de l’aide à domicile n’est pas au rendez-vous. Faire reconnaître le coût de ces métiers est impératif

5. Financement du 5ème risque : chacun doit participer selon ses moyens et recevoir selon ses besoins. Nous sommes fermement opposés à la réponse assurantielle et favorable à une réponse par la solidarité nationale. La prise en compte de la compensation n’est pas un coût mais un investissement.

Informer, éduquer à la santé et faire de la prévention

• Développer l’éducation à la santé dès l’enfance mais aussi décloisonner les médecines à la faculté

• Rendre les individus responsables et autonomes de leur choix en matière de santé

• Améliorer l’information sur toutes les médecines (complémentaires…)

Porter la parole des citoyens, défendre nos droits

• Pérenniser des temps de rencontre entres citoyens et acteurs de l’ESS

• Défendre le droit à la santé, la protection sociale et l’accès aux soins de qualité pour tous

IPSI

Des coûts évités (prévention, travail social), la prise en compte de la personne dans sa globalité, l’information et l’animation des territoires, le maintien de services et d’équipements de proximité, la prise en compte des publics les plus fragiles (jeunes, personnes en insertion, personnes âgées…)

IPSI :

Des acteurs structurés (les mutuelles) et des initiatives diverses (associations)

L’IPSI est un réseau, il permet donc une mutualisation des moyens. Chaque programmation d’interventions est proposée à l’ensemble du réseau, évitant ainsi de bloquer plusieurs dates pour une même demande. Une structure sollicitant une représentation de théâtre interactif pour 20 de ses bénéficiaires alors que nous pouvons en accueillir 50, sera annoncée via le réseau pour ouvrir les 30 places restantes. Cela permet une mutualisation et une optimisation de l’usage du peu de structures encore financées.

Collectif territorial PACA, thématique Santé

Forum régional thématique à Toulon le 21/04/2011

Concertation, débat avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la démarche régionale sur le bilan des tables citoyennes organisées en région.

A partir de 8 « tables citoyenne"s et du « Forum régional thématique » organisés par : La Mutualité Française Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’APEAS, l’URIOPSS, le Pôle Services à la Personne PACA, l’ADRETS, l’UDESS 05.

Date & Lieu : du 5 au 21 avril 2011, sur l’ensemble du territoire régional (Toulon, Avignon, Gap, Digne, Nice, Marseille)

Nombre total de participant-e-s : 200 personnes

IPSI :

Les acteurs : Le monde mutualiste, les acteurs associatifs, les missions locales, les collectivités locales et territoriales (Conseil Régional, Conseil Général, Communauté d’Agglomération)

Les partenaires de terrain : Les médecins, les pharmaciens, les institutions publiques

Historique, genèse et étapes clefs de l’initiative IPSI

Du groupe de travail du COTEFE 07 (Comités Territoriaux Éducation Formation Emploi, qui ont pour objectif de créer des passerelles entre offres de formation et d’emplois) sur les causes de ruptures de parcours d’insertion, la santé est ressortie comme une des causes majeures à traiter. La mutualité a été missionnée pour porter ce projet. En Avril 2009, le poste de coordinateur était créé et la formation de référent santé débutait.

Plus d’infos : www.etatsgenerauxesspaca.org/forums-thematiques-4.html

• La situation est très inquiétante pour l’avenir de notre protection sociale.

• La mutuelle, c’est un outil de la solidarité entre les personnes.

• Les acteurs de l’économie sociale et solidaire, sont dans une situation de défendre l’intérêt général face aux décisions publiques ! Pour exemple, la mutualité, créée avant l’assurance maladie, a précédé la loi et le droit. La mutualité a mis en place des services de soins dans les secteurs peu remboursés par la sécu (optique, dentaire, audio prothèse) afin de permettre un meilleur accès aux soins à des tarifs raisonnables : aujourd’hui, une concurrence effrénée et déloyale (secteur lucratif favorisé, les mutuelles ne peuvent pas agir au niveau européen sans un statut de mutuelle européenne) mets en danger ces avancées.

• La santé est primordiale pour avoir un accès au travail mais aussi une vie sociale.

• Mettez de la cohérence entre les politiques de l’emploi et les politiques sociales

• La mutualité ne veut plus être un payeur aveugle et entend être associée à la gouvernance de la santé. Les dernières réformes de l’assurance maladie ont été destructrices pour la mutualité et par conséquent pour les ménages.

• Donnez les moyens aux acteurs de la prévention (associatifs, mutualistes). La santé ne se réduit pas aux soins mais c’est aussi une question de prévention et de prise en compte des problématiques sociales.

• Envisager de nouveaux modes de rémunération et de nouveaux statuts des professionnels de santé et du médico-social.

• Garantir l’indépendance des instances régulatrices et de contrôle de la santé.

• Valoriser et promouvoir toutes les initiatives des acteurs de l’ESS

• N’abandonnez pas le système de solidarité nationale. L’essence de la sécurité sociale, c’est de garantir l’accès aux soins de qualité à tous.

• Réfléchissons aux mots que nous employons, définissons-les nous même

• Améliorons la communication sur l’existant, pour que nous puissions tous connaître les initiatives (santé, prévention, insertion, jeunesse, ainés, transports) sur nos territoires

• C’est à l’ESS de porter la parole de certains : personnes âgées, publics précaires… ou de créer les conditions permettant au public de se faire entendre

• Agissons de manière unitaire, réunissons les forces, organisons-nous territorialement, trouvons des synergies

• Acteurs ESS, intéressez-vous à la santé. C’est une solidarité de premier niveau qui est en jeu.

• Vulgariser le système de santé auprès du grand public afin de le rendre plus compréhensible et de pouvoir mobiliser les citoyens pour sa sauvegarde.

Des initiatives des acteurs mutualistes et associatifs pour :

• Proposer aux gouvernants des mesures permettant de sauvegarder notre système de santé, notamment en maîtrisant les dépenses de santé (prévention, promotion des génériques, conventionnements…)

• Permettre l’accès aux soins en maintenant la proximité des services, à des tarifs conventionnés (Services de Soins et d’Accompagnement Mutualiste, Mission locale, Interface Prévention Santé Insertion - IPSI, Promosoins, ACSSQ, financement CMU)

• Informer, éduquer à la santé et faire de la prévention (campagnes Mutualité Française, Access Equilibre…)

• Accompagner les publics les plus fragiles et leurs aidants (Uriopss, Pôle Services à la Personne, A3, Fil mauve…) et favoriser la coopération des différents acteurs

• Porter la parole des citoyens et défendre nos droits

Les restes à charge (pour les personnes) sont en augmentation. Les tarifs des complémentaires santé subissent aussi des hausses. Il y a 4 raisons qui expliquent les évolutions des tarifs des complémentaires santé : la première qui peut apparaître logique et les 3 autres illégitimes.

1. L’augmentation du coût de la santé du fait des progrès techniques divers, de l’allongement de la durée de vie… ;

2. Le transfert des charges : la couverture par la Sécurité sociale diminuant régulièrement, ce sont soit la personne, soit les mutuelles et complémentaires qui prennent en charge ces coûts ;

3. L’augmentation des taxes : les taxes sur le chiffre d’affaire des complémentaires sont passées de 1,5 à 10 % : 6,5 % pour financer la CMU et 3,5 % pour financer la Sécurité sociale

4. Les exigences de fond propres ne cessent d’augmenter. Les complémentaires doivent avoir des résultats positifs pour pouvoir constituer des fonds propres. On est passé, depuis 2002, de 10 % des cotisations à mettre en réserves à 20 % puis 40 %.

Parmi les nombreuses initiatives de l’économie sociale et solidaire, le dispositif IPSI (Interface Prévention Santé Insertion) comporte l’intérêt de situer à l’interface :

• du domaine de la santé et du domaine de l’insertion et de l’action sociale

• des acteurs associatifs, du réseau mutualiste et des collectivités territoriales

Ce dispositif est précisé ci-après, en pièce jointe et sur www.83.ipsipaca.fr/.

IPSI :

Conseil Régional 26 500 €/an, Mutualité 6 000 €/an. 2 demandes supplémentaires au Conseil Général 83 pour l’organisation du forum et auprès de la communauté d’agglomération (Toulon Provence Méditerranée – TPM) pour faciliter la mise en place d’interventions Addiction (3 500 € obtenus)

La lente dégradation du système de solidarité nationale de la protection sociale, dernier maillon du pacte républicain, exclut de plus en plus de concitoyens du système de santé et ce malgré les initiatives et les protestations des acteurs de l’ESS.

Focus sur 2 activités particulièrement représentative de l’initiative IPSI

La formation de référent santé :

Les accompagnateurs sociaux professionnels identifiaient difficilement les problématiques santé de leurs bénéficiaires et avaient du mal à y apporter une réponse adaptée et à orienter correctement. Afin d’aiguiser leur regard sur la santé, une formation leur a été proposé sur 18 jours pour devenir référent santé. Le contenu a été validé par le comité de pilotage du projet, incluant un important module sur l’accompagnement au changement et une sensibilisation sur les thèmes santé les plus rencontrés par leurs publics. Au travers des réunions réseau du dispositif, les référents ont l’opportunité de poursuivre gratuitement cette formation tout au long de l’année, en se saisissant des dates de colloques, conférences, séminaires…

Le forum IPSI :

Chaque référent santé peut solliciter l’IPSI afin de programmer des interventions. Cependant, suivant la taille de leur structure et leurs disponibilités, cela reste parfois complexe. Pour palier à cela, nous avons décidé d’organiser un forum qui regroupe l’ensemble des thématiques utiles à leur public, sur un jour donné. Chaque référent peut ainsi apporter sa contribution sur l’organisation ou l’animation de cette manifestation. Les partenaires santé se voient remettre un cahier des charges spécifique pour qu’ils proposent des ateliers en phase avec les particularités du public en insertion. Cette journée se veut éducative et ludique car des initiations sportives y sont également proposées.

Témoignages et forum sur la thématique Santé:

Vidéos à visionner sur www.etatsgenerauxesspaca.org – Les temps forts/Les témoignages

• Micro-trottoir « Les jeunes et la santé »

• Reportage « Le Bus Handident »

• Reportage « Interface Prévention Santé Insertion - IPSI »

• Forum Santé – Plateau tv