Extrait de l’appel « Y’a le choix » ; campagne rassemblant en Nord - Pas de Calais : APES (Acteurs pour une Economie Solidaire), AROFESEP (Association régionale des Organismes de Formation de l’Economie Sociale et de l’Education Permanente), Atelier la Talvère - Pierre Davreux, CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives), CRESS (Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire), Fédération des Centres Sociaux du Nord, Fédération Nord Nature Environnement, Graine Pays du Nord-Pas-de-Calais, MNLE Sensée - Scarpe - Artois - Douaisis (mouvement national de lutte pour l’environnement), MRES (Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités), Rhizomes, T’OP!-Théâtre de l’Opprimé, URIAE (Union Régionale de l’Insertion par l’Activité Economique), URIOPSS (Union Régionale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux), URCPIE (Union Régionale des Centres Permanents d’Initatives pour l’Environnement).

« Les associations ne sont pas des prestataires comme les autres, comme l’affirme le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais dans la Charte d’engagements réciproques avec les associations. Ces dernières doivent d’abord être reconnues pour ce qu’elles sont, à savoir des organismes regroupant des bénévoles et aussi, parfois, des salariés ; avec des formes d’actions collectives attestataires, prestataires et aussi protestataires. C’est d’abord du fait de leur nature, par leur contribution au « mieux vivre ensemble », qu’elles sont légitimes à être soutenues par les collectivités par le biais de subventions.

Nous sommes obligés de constater que la situation ne s’est guère améliorée en 2010, avec notamment :

• le conventionnement des structures (et parfois l’absence de conventionnement) dont les conditions (et contraintes) peuvent faire parfois craindre une requalification de leurs activités en prestation de services par les tribunaux ou les services fiscaux,

• la raréfaction des financements publics par subvention,

• une complexité administrative croissant au point de mobiliser trop de moyens et de compétences,

• les appels à projet 2011 lancés de plus en plus proches d’appels d’offres.

Or il est possible que les collectivités décident de sélectionner des associations pour assurer les activités d’intérêt général (hors Service Public) en aménageant leur condition de financement. Encore faut-il qu’elles délibèrent en ce sens : démarche courageuse face aux courants de pensée dominants. Courage politique dont trop peu d’élus locaux et nationaux font preuve aujourd’hui.

Cette situation fragilise les associations en réduisant leurs possibilités d’initiatives et en générant des pratiques concurrentielles, y compris entre elles ou en leur sein. »

La campagne « Y’a le choix ! », le cadre européen et la position française

La campagne « Y’a le choix ! » porte simplement la contradiction à un propos répandu disant que, pour le financement public des associations, « Y’a pas le choix, y’aura de plus en plus d’appels d’offres et de marchés concurrentiels ». Elle démontre que « Y’a le choix ! » au contraire, entre plusieurs modes de financement. Elle invite à plus de coopération (et moins de concurrence).

Une Directive européenne sur le marché des services (dernière version : 2008) porte sur les Services Sociaux d’Intérêt Général, SSIG. Ceux-ci relèvent en France du secteur public, du secteur associatif et des sociétés privées concurrentielles. En « zone blanche » figurent les services totalement exclus du marché, comme l’armée, l’éducation obligatoire (en France : scolarité de 6 à 16 ans), la justice, etc. En « zone grise », la directive énumère 12 grands domaines d’activité pour lesquels les États peuvent décider une exclusion totale ou partielle du marché. En « zone noire », il y a tout le reste ! Parmi les 12 grands domaines de la « zone grise », on trouve :

• les services d’intérêt général non économiques ou SIGNE (là où on ne produit ni bien ni service payant, quelque soit le « payeur », même s’il y a subvention),

• les services sociaux relatifs au logement social, à l’aide à l’enfance et à l’aide aux familles et aux personnes se trouvant de manière permanente ou temporaire dans une situation de besoin qui sont assurés par l’État, par des prestataires mandatés par l’État ou par des associations caritatives reconnues comme telles par l’État (par État, les textes Européens entendent l’état central et/ou les collectivités territoriales).

C’est pour ces deux ensembles que le « collectif SSIG » parle de « 20 grands secteurs d’activité qui concernent l’univers associatif et de l’Économie Sociale et Solidaire » (ESS) mais aussi le secteur public. Exemple : le secteur de la petite enfance. Donc, la « zone grise » constitue un enjeu conséquent !

Devant cette responsabilité, l’État français a fait le choix de la position la plus libérale (du point de vue économique). Elle consiste à ne rien exclure a priori du marché (pour la « zone grise ») : le gouvernement a choisi (en 2010) de ne pas établir une loi de transcription de la directive prescrivant un choix d’exclusions du marché pour ces 12 grands domaines ; il a renvoyé la responsabilité aux collectivités territoriales. On peut dire que ce gouvernement est cohérent : ce choix est conforme au contenu et au sens du Code des marchés publics tel que modifié en 2006, où l’on peut mesurer que la France est plus restrictive que l’Europe.

On a en résumé  une tonalité disant, dans le groupe qui anime cette Campagne, en substance :

• dommage, l’État français laisse faire ;

• et, tant mieux, c’est possible de limiter le « presque tout concurrentiel » dans les collectivités territoriales : saisissons-nous de ce possible ;

• avec ce contexte, une chance historique s’ouvre pour l’action concertée et coopérative entr’associations et collectivités afin de mener au mieux cette action de limitation !

Ce qui est déjà possible :

• > Les délibérations-cadres et la coopération (entr’associations et collectivités territoriales).

• > La délibération-cadre est la première étape pour les collectivités territoriales qui décident de protéger du « tout marché concurrentiel » tout ou partie des activités qualifiées de SSIG.

Pour être tout à fait précis, les SSIG sont une notion politique (reprise dans des communications de la Commission Européenne mais non légale, donc absente en tant que telle des textes européens : Traité de Lisbonne et Directive service). La délibération-cadre consiste à préciser les « services d’intérêt général » (SIG) que la collectivité considère comme des SIGNE ou comme des SIEG (Services d’Intérêt Economique Général), à justifier cette décision et à fixer les règles générales (le cadre) pour leur soutien et leur financement sur fonds publics. Il peut y avoir une délibération cadre pour l’ensemble des SIG ou pour une catégorie de SIG.

Ces délibérations doivent d’abord s’appuyer sur les réglementations européennes et françaises et y faire référence. On en trouve pour cette partie un très bon modèle publié par le « collectif SSIG » (www.ssig-fr.org, délibération type, pages 1 à 5). On en trouve des exemples d’applications avec le modèle type pour les Conseils Généraux créé par l’Association des Départements de France, un modèle pour la formation permanente proposé par l’Association des Régions de France, etc….

Ces délibérations doivent également détailler le cadre territorial dans lequel elles s’exercent. Voilà peut-être la partie la plus délicate de ces délibérations : elle doit à la fois préciser le ou les services concernés et le ou les politiques publiques dans le cadre desquelles leurs actions s’inscrivent, mais aussi en quoi leur inscription dans le champ concurrentiel ne garantissent pas leur exécution dans des conditions conformes à leur caractère d’intérêt général. Les contentieux jusqu’à aujourd’hui ont principalement porté sur cette partie des délibérations-cadres existantes. Le Conseil Régional de Poitou-Charente semble avoir réussi cette partie délicate. Mais pas le Limousin.

Vient enfin l’exposé de la décision de la collectivité, avec a minima :

• la désignation du service à protéger « des seules forces du marché » (jargon européen, sic !), des utilisateurs visés (de leurs besoins, de leurs préférences et de leurs droits) et la précision de son caractère d’intérêt général ;

• la déclinaison (le détail) des différents aspects du service (exemple SSIG : accueil et encadrement de la petite enfance ; déclinaisons possibles : crèches, PMI, etc…) référée aux besoins, droits et préférences cités ci-dessus ;

• les précisions les plus détaillées possibles quant à la mission particulière impartie au SIG concerné. Cela inclut la politique publique concernée et la justification de l’incapacité ou de l’impossibilité de réaliser ce service conformément à la politique publique et aux besoins, préférences et droits des utilisateurs dans le cadre du « tout marché » ;

• la précision des obligations de service public (OSP), en fait les modalités opérationnelles de réalisation du SIG telles que définies dans les missions particulières imparties ;

• les possibilités retenues pour désigner l’opérateur avec au choix (plusieurs possibilités peuvent être conservées dans la délibération) : réalisation en direct par la collectivité, réalisation par une entreprise privée (assoc’ comprise)

Dans le second cas, il faut préciser les formes de mandatement que la collectivité s’autorise a priori (marché en procédure adaptée, DSP-Délégation de Service Public, CPO-Convention Pluri-annuelle d’Objectifs, droits spéciaux ou exclusifs), le ou les modes de désignation (autorisation, agrément, convention, label,… ) ;

• le mode de publicité préalable au mandatement, quelque soit la forme retenue ;

• le mode de financement du SIEG, les conditions de réalisations financières de la mission et les modes de calcul de la compensation du service public (sur quelle base la collectivité a estimé le coût de service public et donc la somme attribuée à l’opérateur, par exemple coût horaire, coût par personne, forfaits…).

Dès cette étape (de la délibération-cadre), on voit l’intérêt réciproque pour la collectivité et les associations à coopérer. A coopérer d’abord dans l’information réciproque relativement aux besoins de sécuriser des financements publics hors le champ concurrentiel, pour les SSIG. À coopérer aussi pour l’écriture de la délibération-cadre pour que celle-ci corresponde au mieux aux besoins, droits et préférences des futurs (et souvent déjà actuels) utilisateurs des SIG et en sécurisant les deux parties, collectivités et associations. Et enfin, à coopérer dès l’étape de la délibération-cadre, pour préparer les conditions de réalisation de cette délibération-cadre et de sa déclinaison en délibérations spécifiques éventuelles, conventions et mandatements. Et, en évitant le mode « déclaration généreuse aux effets contradictoires », par exemple en prenant garde de ne pas y soumettre ceux qui n’y sont pas contraints, les SIGNE.

Actuellement, en Nord-Pas-de-Calais, l’impression générale est celle du « chacun à s’ mode ».

Quelques exemples :

• à la Région, chaque direction voire chaque service semble traiter cette question en ordre dispersé, avec une délibération en préparation concernant la formation permanente ;

• dans les départements, le Pas-de-Calais semble avoir retenu selon les services deux options : le marché ou les délégations aux communautés de communes. Le Nord a pris une délibération-cadre sur les services d’aide sociale et il vient de mettre en place un groupe de travail inter-directions, ce qui marque une volonté de meilleure coordination dans ce domaine ;

• dans les communes et communautés de communes, Tourcoing avait pris une longueur d’avance sur la délibération-cadre, rejoint par un (trop) petit nombre d’autres collectivités, et sans suites à ce jour en terme de délibérations spécifiques ou de mandatements pris dans le cadre de cette délibération.

Cela renforce notre souhait de contribuer à multiplier les démarches coopératives.

Le chiffre qui ravigote

Moins de 10 conventions de subventions sont annulées chaque année par les tribunaux en France, tandis que plus de 7000 marchés publics font l’objet d’un contentieux.

Relativisons le risque juridique brandi par les collectivités territoriales autour des subventions.

Source : Juris Associations (2010)

Les initiatives sont de type :

• réponse groupée à un appel d’offre

• non réponse

• refus de réponse

• négociation du cadre de financement

Les initiatives présentées ci-dessous ont pour acteur :

• des associations de l’éducation à l’environnement et au développement durable, membres de la MRES (Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités) [témoignages 1.1. et 1.2.].

• le Théâtre de l’Opprimé, association qui propose de mettre en scène des situations d’oppressions vécues afin d’expérimenter ensemble, acteurs et « spect-acteurs », différentes actions possibles face à une situation donnée [témoignage 2.].

• l’AROFESEP (Association régionale des organismes de formation de l’économie sociale et d’éducation permanente) : réseau régional (UROF) de 35 organisations associatives ou SCOP de formation [témoignage 3.].

Liste des signataires du cahier par ordre alphabétique :

APES (Acteurs pour une Economie Solidaire)

AROFESEP (Association régionale des Organismes de Formation de l’Economie Sociale et de l’Education Permanente)

Atelier la Talvère - Pierre Davreux

CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives)

CRESS (Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire)

Fédération des Centres Sociaux du Nord

Fédération Nord Nature Environnement

Graine Pays du Nord-Pas-de-Calais

MNLE Sensée - Scarpe - Artois - Douaisis

MRES (Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités)

Rhizomes

T’OP!-Théâtre de l’Opprimé

URIAE (Union Régionale de l’Insertion par l’Activité Economique)

URIOPSS (Union Régionale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux)

URCPIE (Union Régionale des Centre Permanents d’Initiatives pour l’Environnement)

Les perspectives :

• Vers les collectivités territoriales, pour les inviter à prendre et/ou connaître les délibérations-cadres limitant la tendance hyper-concurrentielle, en tenant compte des conditions de réalisation des politiques publiques visées dans ce cadre ;

• Avec l’expérimentation prochaine d’une action de formation pour élus et « techniciens » des collectivités (sous réserve de l’obstacle de la mise en marché de la formation des salariés de nombreuses collectivités !) ainsi qu’acteurs associatifs ;

• Vers l’Etat : le collectif demande que l’Etat transcrive la possibilité de protections présentes dans la directive services et définissent les services sur les douze domaines d’activité pour lesquels les États peuvent décider d’une exclusion totale ou partielle du marché en les intégrant dans le Code des Marchés Publics et également que l’Etat aille plus loin sur les protections pour les activités sociales des champs à but non-lucratif ou à lucrativité limitée.

Les initiatives présentées sont des réactions récentes aux nouveaux modes de contractualisation des collectivités. Elles illustrent des choix stratégiques différents faits par des acteurs associatifs dans un même but de résistance à la marchandisation de toutes les activités humaines et ici de l’action associative.

Nos associations ne sont pas des marchandises

1.1. Comment une initiative associative est devenue un marché

Fin des années 70 / début des années 80 : des passionnés de nature font partager leurs connaissances en emmenant petits et grands dans la nature. La démarche vise à faire comprendre, pour aimer, puis respecter. C’est par une démarche éducative que ces précurseurs veulent faire avancer la cause environnementale. Principalement organisés en associations composées de bénévoles, ces pionniers posent les bases de l’éducation à/par/pour l’environnement.

Courant des années 90 : des politiques publiques, celle du Conseil Régional NPdC en tête, considèrent qu’il n’y a de politique environnementale porteuse qu’à la condition de l’accompagner par une pédagogie adaptée. Les collectivités confirment leurs soutiens aux projets associatifs par le biais de subventions. Le paysage des associations d’éducation à l’environnement en région s’étoffe, elles se professionnalisent et développent leurs projets à destination du public le plus large, petits et grands, valide et personnes souffrant de handicaps.

Le Conseil Général du Nord ayant compétence sur les Espaces Naturels Sensibles se confirme comme un partenaire essentiel des associations en accueillant sur ses sites les pratiques de découverte de la nature. D’un point de vue administratif, cela est intégré au programme annuel de l’association et négocié en subvention annuelle. Celles-ci embauchent davantage de salariés.

Au début des année 2000, le Conseil Général souhaite renforcer l’Education à l’environnement vers des publics du ressort de ses compétences : les collégiens. Il met alors au point le programme « Offrons la nature aux collégiens » ; puis à partir de 2005, auprès du public handicapé « Nature et handicaps ». La collectivité continue de s’appuyer sur les associations pour développer ces programmes visant à toucher un grand nombre de ses concitoyens par les messages de nécessaire précaution à la biodiversité ; mais également, elle reconnait la place des associations, acteurs locaux et de terrain pour mener à bien ces actions éducatives. Chemin faisant, le succès grandissant des programmes amène le département à mobiliser en 2010 un budget dépassant le plafond et l’oblige à recourir au marché public.

Dans ce contexte, les associations concernées se sont réunies pour définir un positionnement. C’est avec l’ambition de revenir à un mode de partenariat reconnaissant la richesse des projets associatifs en éducation à l’environnement qu’elles ont décidé d’une réponse collective et solidaire à ce premier (et dernier ?) appel d’offre.

Xavier Galand - MRES

1.2. L’éducation est et doit rester un bien public

L’éducation à l’environnement est le fondement de l’association Adeeli labellisée CPIE Flandre Maritime. Il s’agit d’abord d’une activité pédagogique dont l’objectif avoué est la recherche d’une alchimie entre le sensitif et la pensée, entre la nature et la raison, entre la protection d’hier et la projection d’un demain plus ouvert, équilibré, entre des citoyens engagés et des politiques publiques…

Nos associations d’éducation à l’environnement se situent dans le domaine de l’éducation comprenant l’éducation populaire, elles sont aussi des lieux d’action. Elles ont la volonté d’associer et de fédérer un grand nombre de citoyens à cette prise de conscience de ce qu’il est convenu d’appeler « l’urgence environnementale ».

L’éducation, l’émancipation sont un bien public. En tant que citoyen engagé, je ne peux me résoudre à considérer que ce bien devienne un bien marchand c’est à dire une activité concurrentielle.

C’est parce qu’il nous semblait que l’Esprit et la Lettre soient en concordance, que le Conseil d’administration de l’association a décidé, pour cette année 2011, de ne pas répondre à l’appel d’offre lancé par un de nos partenaires habituels.

Des échanges sont menés et je ne doute pas que nous trouverons une réponse rendant visible les politiques publiques et les programmes, adaptée aux contraintes de la finance publique et également respectueuse de nos initiatives associatives.

Armelle Rofidal, présidente du CPIE Flandre maritime

2. le Théâtre de l’Opprimé en concurrence

Acte 1 : Le Conseil de jeunes d’une collectivité territoriale (hors 59/62) demande l’intervention du Théâtre de l’Opprimé. Nous nous mettons d‘accord sur le fond avec le technicien et j’élabore un dossier complet sur le « projet », tenant compte de ses attentes et des nôtres. Le contenu, bien sûr : réfléchir avec ces jeunes sur leurs rôles de délégués, mais aussi la « méthode » : le Théâtre de l’Opprimé  !

Acte 2 : Cependant, pour des « raisons de procédure » les services ont dû convertir mon projet en appel d’offre et le publier. Je dois donc… y répondre ! Je lis : ce sont bien mes phrases, mon projet. Je m’en réjouis, puis réalise que je ne suis plus signataire de mon propre projet ! Pire, je devrais même prouver que JE SUIS EN CAPACITÉ de répondre aux objectifs énoncés ! Mais on me rassure : « tout est sur les rails, ne soyons pas trop formalistes ! » J’accepte.

Acte 3 : surgit alors une demande d’intervention i-den-ti-que ! Quelques phrases sur mon répondeur. Chouette, me dis-je, nous allons mener un projet du même type ailleurs. J’appelle : en l’absence du directeur du « cabinet conseil », une stagiaire répond. Je réalise vite qu’il s’agit des mêmes contenus, mêmes dates ! Ils recherchent un comédien expérimenté en Théâtre de l’Opprimé. « Serais-je disponible pour mener ce projet ? » (le mien !) Ils m’ont trouvé sur internet, proposent de m’embaucher comme vacataire, au SMIC horaire. Eberlué, j’appelle le technicien : « je devrais pas vous le dire, M. Martel, mais il n’y a que 2 candidats pour ce projet, et comme vous, vous apportez toutes les garanties, n’ayez aucune crainte ! »

Acte 4 : La commission nous a attribué le projet, on l’a mené, et c’est un beau souvenir. En bilan avec les organisateurs, revenant sur « l’appel d’offre », je suis passé pour le désagréable de service. Pourtant, depuis, d’autres projets élaborés par TOP se sont transformés en appels d’offres dans notre région ! Parfois, d’autres groupes du Théâtre de l’Opprimé m’ont joint et ont décidé de ne pas répondre car il s’agissait d’un projet de TOP !

Comment allons-nous empêcher le diable de la concurrence de s’introduire dans le mouvement associatif ? Débattons-en, c’est vital.

JF Martel, fondateur de T’OP !-Théâtre de l’Opprimé.

3. De la marchandisation… à l’innovation sociale

Comment le monde de la formation permanente a-t-il réagi il y a cinq ans lorsque la même situation de mise en concurrence s’est mise en place ? Témoignage de l’AROFESEP, réseau régional d’une trentaine d’associations et autres SCOP.

Le monde de la formation professionnelle et continue des publics faiblement qualifiés a été longtemps soutenu en mode subvention. Mais en 2005, la marchandisation de la formation permanente des adultes est propulsée. La mise en concurrence oblige les adhérents de l’Arofesep à agir s’ils ne veulent pas subir. S’adapter sans se renier ? S’adapter sans appliquer exclusivement la loi du plus fort ! Autant de débats entre les adhérents qui ont permis d’affirmer la volonté collective comme moteur de la résistance.

Se doter d’une culture commune, être en capacité de dépasser les logiques de concurrence entre les adhérents eux-mêmes, revendiquer l’intelligence possible dans le mode marché notamment sur la co-construction possible en amont, mettre en place des groupements solidaires pour répondre aux différents appels d’offres est devenu un réflexe. Mais certains commanditaires publics continuent d’accentuer la simplification des achats que permet le mode marché : moins d’interlocuteurs pour des périmètres géographiques plus grands et financiers plus importants coupant court de fait à la synergie des petites structures … L’ère du trust de la formation est née.

La marchandisation aujourd’hui l’a emporté sans équivoque, néanmoins, il nous faut préparer le temps de la réinterrogation et des propositions d’alternatives possibles dans le cadre de l’économie sociale et solidaire.

Maurice MONOKY

Président de l’Arofesep (Association Régionale des Organismes de Formation de l’Economie Sociale et d’Education Permanente).