Coopérer dans l’ESS, favoriser les coopérations entre acteurs, les coopérations territoriales

Cahier de l’entrée Coopérer/ Mutualiser    

Argumentaire

Voici les raisons qui poussent à une nécessaire coopération :

1. il existe un manque de moyens des structures locales avec la contraction des financements publics

2. il existe des inégalités sur les territoires : richesses inégalement réparties

3. il existe un manque de lien entre les besoins des habitants et les politiques mises en place

Les besoins croissants de la population, notamment en termes d’emploi et de services, et en parallèle des associations qui ferment faute de moyens.

Conditions du développement

  • construire des partenariats dans la durée : pour coopérer, mutualiser il faut prendre le temps de se connaître, apprendre à travailler ensemble sur de petits projets, puis de plus gros. Valable pour toute forme de coopération (entre acteurs ESS, entre acteurs et collectivités, entre tous les acteurs économiques).

  • volonté des décideurs des structures et des institutions

  • ancrage territorial : actions adaptées et spécifiques au contexte local

  • favoriser une approche transversale : réunir plusieurs intervenants, travailler sur plusieurs axes d’une même problématique, et non une succession d’actions juxtaposées à court terme.

  • co-construction entre une collectivité et des acteurs : construire ensemble une réponse adaptée, optimiser les actions mises en place, favoriser les échanges entre la population & les collectivités

  • s’inspirer de structures juridiques innovantes (cluster, structure à gouvernance partagée…) pour développer les coopérations

  • proposer des modules de formation à la coopération aux acteurs ou inciter à la coopération et au « faire ensemble » pour tout type d’action.

Facteurs de succès

Différentes modalités de coopérations entre structures :

  • COOPERATION ECONOMIQUE ENTRE ACTEURS ESS: se regrouper pour proposer une réponse collective à un appel d’offre, à une commande publique. Cela permet de se renforcer, d’être plus compétitif, d’échanger des compétences

  • COOPERATION ECONOMIQUE AVEC TOUS LES ACTEURS ECONOMIQUES - coopérer avec l’économie classique, notamment avec des investisseurs, des bailleurs

Exemple de collaboration avec un bailleur : une régie de quartier du Mont Lieubaut (Artois Comm. 62) qui travaille avec un bailleur social : l’objectif est de sensibiliser les entreprises de bâtiment qui réhabilitent les logements au tri des déchets issus des travaux. A l’arrivée moins de taxes pour les entreprises, les déchets récupérés sont valorisés ce qui est un gain pour l’environnement.

  • COOPERATION DE COMPETENCES ; se regrouper par métiers pour améliorer les résultats, échanges de compétences entre acteurs de l’ESS

  • MUTUALISATION DE MOYENS

Les facteurs de succès :

  • une gouvernance unique ou partagée : exemple du Groupement Economique Solidaire ci-dessous

  • des espaces communs et des temps partagés : locaux partagés, clubs, organisation de déjeuners communs … Exemple de Grands Ensemble : coopérative d’activités et d’emploi qui crée des coopérations entre entrepreneurs qui ne se seraient pas connus autrement, qui n’auraient pas travaillé ensemble. Exemple : organiser des « rencontres " entre porteurs de projets, des forums/déjeuners pour les professionnels qui travaillent sur un même territoire ou une même compétence.

Idées pour développer les coopérations :

  • Inciter les collectivités à encourager les réponses collectives aux appels d’offre et à utiliser l’article 53 du code des marchés publics (paragraphe 4) qui autorise la préférence aux offres présentées par des coopératives à égalité de prix et équivalence de service.

  • l’ESS doit faire lien avec le monde universitaire et éducatif pour travailler sur l’innovation et le développement des actions qu’elle porte, et pour former les entrepreneurs de demain à la dynamique ESS.

Message aux décideurs

L’ESS a la capacité de générer de l’action collective sur le terrain économique, mais aussi la capacité de faire travailler ensemble de multiples acteurs (usagers, bénévoles, travailleurs, collectivités territoriales) autour d’un projet commun pour une réponse en adéquation avec les besoins des habitants et les politiques publiques locales.

Une dynamique partenariale entre acteurs publics et privés (ESS et classiques) permet d’enclencher un cercle vertueux (les nouveaux projets en entraînant d’autres) et crée un « micro-climat » favorable à l’innovation sociale et au développement de l’ESS.

La coopération et la mutualisation renforce le développement local, aidant à l’attractivité du territoire

Membres du groupe de travail :

Apes ; Artois Comm ; Initiatives et Cité ; Lianes Coopération ; Coorace ;Cigales ; Le Pas de Côté ; ; URIAE ; Accueil paysan, Gabnor

Comité de pilotage : APES, CRESS, RTES (animateurs de la mobilisation régionale) ;

AROFESEP, Artois Comm, Cap Solidarités, CFDT, Conseil Général 59, CFE-CGC, CGT, Chantier Ecole, Cigales, Conseil Régional, COORACE, CPCA, FO59, GABNOR, GEMA, Ville de Lille, Lille Métropole Communauté Urbaine, MRES, Mutualité Française, URIAE, URIOPSS, URSCOP, USGERES

Contributeurs :

Collectif de l’Envie au Projet, Pays Coeur de Flandres, Communauté de Communes Artois Lys, Lilas Autopartage, Région Nord-pas-de-Calais, Conseil Local du Dunkerquois

Message à ceux qui font l’ESS

La coopération permet la mixité des ressources et pluralité des financements pour un modèle économique autonome, cette pluralité étant un élément nécessaire pour la pérennité des structures de l’ESS.

Proposition pour influencer les décideurs

  • Impulser des dynamiques de regroupement ou soutenir les dynamiques existantes des acteurs dans ce sens

  • Rendre pérenne les projets mutualisés

  • Etre animateur du tissu économique local, en prenant en compte tous les acteurs d’une économie plurielle

Présentation de l’initiative (Quoi ?)

1. La coopération entre acteurs économiques : la SCIC Lilas Autopartage, une démarche d’intérêt général (Lille, 59)

Lilas Autopartage est une SCIC lancée à l’initiative de la municipalité de Lille pour répondre à une volonté politique de préserver l’environnement.

Il s’agit d’une mutualisation intelligente des véhicules, et de permettre un accès à la voiture pour les personnes qui n’ont pas les ressources ou le besoin d’un posséder une, cela constitue aussi une réponse au problème de stationnement en centre ville tout en sauvegardant l’environnement par une solution complémentaire à l’offre de transports en communs.

Le capital de Lilas Autopartage associe 5 collèges :

Les membres fondateurs, Keolis

Les entreprises partenaires

Les utilisateurs et acteurs de la finance solidaire (Cigales, Autonomie et solidarité, Garrigue)

Les salariés

Les collectivités locales avec la ville de Lille

Les caractéristiques de la SCIC : une SARL à caractère d’utilité sociale

  • Propose un service qui répond à des besoins collectifs non satisfaits en mobilisant de façon optimale les ressources économiques et sociales de l’agglomération lilloise

  • Associe des acteurs multiples autour d’un projet d’intérêt collectif : salariés, utilisateurs, entreprises, collectivités publiques

  • Respecte des règles coopératives : 1 personne = 1 voix, décisions collectives de tous les associés, réserves impartageables

  • Participe au développement local et durable sur le territoire

Les objectifs de la SCIC Lilas : Un service citoyen qui répond à des besoins collectifs

Faire évoluer les comportements par rapport à la voiture en réduisant la motorisation des ménages et en rationalisant les déplacements en voiture

Participer à la sauvegarde de l’environnement en limitant les émissions de C02 (moins de voitures en circulation et véhicules récents et moins polluants)

Améliorer la qualité de vie des citoyens : gagner de l’espace public, qualité de l’air et confort sonore

Accroître la mobilité en offrant l’accès à la voiture pour tous : des prix bas accessibles à tout public, véhicules dédiés aux PMR, accès au service pour les jeunes permis sans augmentation de tarifs et stages de conduite offerts dans le cadre d’un partenariat avec une mutuelle et une autoécole

Favoriser la complémentarité des modes de transports et l’usage des modes alternatifs

Porter une écoute attentive aux projets d’accès à l’autopartage pour des cibles spécifiques (demandeurs d’emplois, reprise d’emploi, personnes âgées…)

Une participation active des utilisateurs adhérents

Des clubs d’utilisateurs pour échanger sur le service et le faire évoluer avec les salariés de Lilas, des représentants de la gouvernance de la SCIC et utilisateurs du service

La participation à l’économie locale

Création d’emplois et recrutement de jeunes demandeurs d’emploi

Partenariat avec des entreprises d’insertion de l’ESS pour le nettoyage écologique des véhicules, prestation d’assurance des véhicules confiée à une entreprise mutualiste

2. La coopération par métier pour un parcours cohérent des porteurs de projet en milieu rural : le Collectif « de l’envie au projet »

Le collectif « de l’envie au projet » est un exemple de coopération par filière de métier. Il est composé de 4 associations : A Petits PAS, Accueil Paysan Nord-Pas de Calais, Avenir Nord-Pas de Calais et l’AFIP 59-62.

Le collectif mutualise les compétences et les ressources pour proposer aux porteurs de projet un parcours complet pour passer de l’envie à la création de leur activité :

 

I- Un dispositif pour définir le projet :

Un atelier de l’Envie au Projet (4 jours pour mieux définir le projet).

Des ateliers thématiques (les statuts, la communication, la création d’un gîte, la comptabilité…).

Un espace ressources (un rendez-vous particulier, une recherche…).

Des aides pour les moins de 30 ans (une aide possible de 800 €…).

II- Un site expérimental à Ambricourt:

La couveuse d’activités CHRYSALIDE accompagne des personnes qui souhaitent créer et tester leur activité en rural. Le porteur de projet bénéficie :

d’un accompagnement renforcé durant une période de test

d’un appui administratif, comptable et logistique

d’un travail en autonomie dans un cadre collectif

d’un cadre économique, juridique et social pour se lancer

La couveuse propose :

1. un Contrat d’Appui de Projet d’Entreprise (CAPE) durant 6 à 18 mois et un suivi complémentaire possible 6 mois après la sortie.

2- Des terres agricoles en Bio pour que les personnes qui ont un projet agricole puissent le tester (maraîchage bio, petits fruits, petits élevages…).

3- Une pépinière d’activités

Des espaces où des porteurs de projets peuvent installer et développer leur activité durant une période de lancement ou pour une durée plus longue.

Plus d’infos :

www.apetitspas.net ; www.afip.asso.fr ; www.accueil-paysan.com ; www.avenir5962.org

3. La coopération entre acteurs de l’ESS : offre multi services et gouvernance partagée oeuvrant à une approche globale de l’insertion :

Solidarité Multi Services (SMS) & Solidarité Services aux Personnes (SSAP) (Cambrésis, Nord)

A partir de sa volonté historique d’articuler insertion sociale et professionnelle et des relations partenariales sur le territoire du Cambrésis, l’association intermédiaire SMS et l’association de services aux personnes SSAP ont constitué une offre multi services (insertion professionnelle, sociale, culturelle, mobilité, actions sur l’environnement et le cadre de vie) ouverte à une diversité de publics en difficulté (demandeurs d’emplois, personnes isolées, notamment âgées ou handicapées, familles défavorisées, etc.).

Le contexte de l’expérience, la diversification d’activités :

Créée en 1985, l’Association Intermédiaire (AI) SMS a toujours été à l’écoute des besoins sociaux non satisfaits sur le Cambrésis, territoire à dominante rurale où les habitants sont aussi souvent très isolés.

La diversification des activités a été progressive, avec le lancement d’actions d’insertion par le logement dès 1990.

Création de l’Association de Services aux Personnes (ASP) SSAP, agréée Qualité en 2007.

SMS a rejoint la réflexion sur le « Développement de territoires solidaires » (DTS) du COORACE autour des enjeux de structuration et de consolidation de cette diversification d’activités, en particulier dans le cadre d’un pôle multi activités pour les personnes âgées et handicapées.

SMS et SSAP portent aujourd’hui une offre de services organisée en trois grands pôles destinés à des publics en difficulté de profils diversifiés :

L’insertion par l’activité économique pour les personnes en difficulté d’accès à l’emploi, l’insertion sociale orientée « emploi » pour un public élargi à toute personne intéressée, l’insertion sociale à travers des actions solidaires à destination de personnes âgées et handicapées.

Une stratégie de diversification qui se poursuit autour d’un pôle multi activités pour personnes âgées, handicapées, isolées.

Les points marquants de l’expérience en démarche de DTS

A travers la diversification de son offre, SMS poursuit avant tout la finalité de mieux réaliser sa mission d’insertion en investissant le développement du territoire. L’originalité du Pôle est en effet l’approche globale de l’insertion (à la fois sociale, professionnelle, culturelle, etc.) qui s’appuie sur la prise en compte de la personne dans sa globalité.

Ce positionnement induit un élargissement des missions au-delà de l’IAE :

  • l’animation du territoire autour de la formulation d’une offre de service au territoire, de la mobilisation d’acteurs et de la coordination de projets (montage financier et gestion de projet) ;

  • la sécurisation des parcours socio-professionnels à travers la prise en compte d’un ensemble de freins et de leviers pour les personnes en difficulté sur le territoire, d’une part ; et d’un travail sur la poly compétences de l’ensemble de salariés pour une consolidation et un enrichissement de leurs parcours, d’autre part.

Il conduit également à un élargissement des publics à un ensemble de personnes vulnérables sur le territoire (personnes âgées, handicapées, isolées, familles monoparentales, allocataires des minima sociaux…). Cette diversification entraîne enfin un élargissement du territoire d’intervention.

SMS et SSAP mobilisent les principes d’action de co-construction et de coopération avec d’autres acteurs du territoire. Les sorties culturelles et les séjours vacances sont le fruit d’une co-construction de projets et sont mis en Ĺ“uvre avec d’autres associations. Par le biais du pôle multi-activités, SMS a élargi ses alliances avec des collectivités territoriales (aide à la mobilité, auto réhabilitation de l’habitat), les institutions locales (CLIC) et le milieu associatif local.

Pour en savoir plus / pour un échange de pratique :

Coorace, Manuel de référence « Pour une Démarche de Développement de Territoires Solidaires (DTS)

www.coorace.org

4. Coopération Nord-Sud par la mise en place d’initiatives ESS :

Région Nord Pas de Calais & Gouvernement du Maroc

La région Nord-Pas de Calais s’est engagée dans un Programme Régional de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire (PRDESS). Le gouvernement marocain a aussi fait du développement de l’ESS un des thèmes prioritaires de son action économique. Dans le cadre de son partenariat avec la Région de Doukkala-Abda, entamé en 2005 et reconduit en 2010, la Région Nord-Pas de Calais a donc engagé des actions sur cette compétence commune que constitue l’ESS.

2 projets principaux peuvent être soulignés :

  • le soutien à l’insertion professionnelle et sociale des femmes à Dunkerque et El Jadida. La région accompagne depuis 2007 le projet ICEM (Initiatives Citoyennes Euro-Méditerranéennes) de l’AJS. Outre des rencontres annuelles sur le thème de l’ESS, le projet met en place des échanges de femmes entre Dunkerque et El Jadida pour favoriser leur insertion professionnelle et sociale

  • le soutien au développement du tourisme responsable dans l’arrière-pays d’El Jadida.

La région accompagne depuis 2007 le projet « chemins de traverse » de l’association dunkerquoise CEFIR (Centre d’Education et de Formation Interculturel Rencontre). Il vise à appuyer le développement du tourisme rural à El Jadida et les activités génératrices de revenus en milieu rural. Il a abouti à la création d’un premier itinéraire touristique culturel de découverte de l’arrière pays d’El Jadida

Perspectives envisagées dans le cadre du partenariat entre les deux Régions partenaires :

  • Appui à l’élaboration du Plan Régional de Développement de l’Economie Sociale de la Région de Doukkala Abda. Une mission technique est prévue fin 2011 pour rencontrer les acteurs concernés.

  • Appui au développement touristique de l’arrière pays d’El Jadida, accompagné d’un volet sur le développement d’AGR. En discussion

  • Organisation et commercialisation d’un circuit touristique responsable et solidaire autour du gîte rural Tazota. En discussion

A noter qu’il existe également des transferts de pratiques d’acteurs ESS dans le tourisme rural et équitable (Accueil Paysans à Oujda au Maroc)

5. Coopération de territoire : l’exemple du Dunkerquois (59) :

Objectifs :

  • Nécessité de lutter contre les exclusions et le chômage sur le territoire dunkerquois

  • Favoriser l’insertion de publics éloignés du marché de l’emploi

  • Besoin de permettre l’émergence de projets ou d’activités ESS

Actions menées dans le cadre du Dispositif 3XL : 10 000 solutions pour l‘emploi sur trois ans, contrats de travail ou formations rémunérées, avec pour ambition de favoriser l’accès à l’emploi durable

Le Projet « bateaux vieux grééments »

Depuis 1997, l’AAE/PROFIL a construit des bateaux vieux gréements dans le cadre du programme XXL de la ville de Dunkerque sur le dispositif Odyssée.

Objectif : Répondre aux nombreuses invitations des villes de Douarnenez, Brest, Toulon, Marseille, Vannes, Troyes, Gênes, Québec

Organisation par l’AAE d’un rassemblement de Yoles avec 300 jeunes français, Belges, Italiens, Québécois - manifestation qui aura lieu du 13 au 17 juillet 2011 à Dunkerque

Organisation d’un « village de l’insertion » du dunkerquois le 16 juillet 2011. Ce « village » sera lui-même construit dans le cadre d’un projet d’insertion.

Autres actions ESS menées dans le cadre du dispositif 3XL :

Développement quantitatif et qualitatif des Contrats Uniques d’Insertion et des CAE Passerelle (signature de 150 CAE passerelles sur le territoire de la MLAD (Mission Locale de l’Agglomération Dunkerquoise)

Création d’un centre d’appel sous forme d’atelier et chantier d’insertion porté par l’AFEJI en partenariat avec Arvato

Mise en place d’actions spécifiques en direction des Travailleurs Handicapés en lien notamment avec les Papillons Blancs

Les acteurs du projet « bateaux vieux grééments » - une dynamique multi-partenariale :

Secrétariat Général de la Mer ; Mairie de Dunkerque ; Communauté Urbaine de Dunkerque ; Conseil Régional Nord-Pas de Calais ; Conseil Général du Nord ;

Port Autonome de Dunkerque ; Syndicat Mixte Neptune ; Syndicat Intercommunal des Dunes de Flandres ; Fédération Voile Aviron ; L’AAE ; Fondation Auchan ; Crédit Coopératif ; Macif ; Fédération Régionale pour la Culture et le Patrimoine Maritimes ;

Les Gabiers des Yoles

Partenaires - Autres actions ESS :

Mission Locale de l’Agglomération Dunkerquoise ; AFEJI ; Papillons Blancs …..

Facteurs de succès :

Mobilisation des acteurs publics, des acteurs de la formation, de l’emploi en lien avec les acteurs de l’ESS

Conditions de développement :

  • Coordination des acteurs de l’ESS sur le territoire (rencontres, mise en réseau, échanges d’information)

  • Pilotage par les acteurs publics

  • Mobilisation des acteurs de la formation et de l’emploi (missions locales, pôle emploi….)

Synthèse de mon indignation en une seule phrase

D’un côté les besoins de la population s’accroissent, de l’autre leurs interlocuteurs locaux disparaissent faute de moyens.