l’ESS comme réponse au besoin fondamental : se loger, habiter

Cahier de l’entrée Se loger / Habiter

Argumentaire

« En 2010, la France compte 3,5 millions de personnes non ou mal logées, auxquelles s’ajoutent plus de 6,6 millions de personnes en situation de réelle fragilité de logement à court ou moyen terme. Alarmants, ces chiffres mettent en évidence l’ampleur de la crise du logement et les difficultés qu’elle génère pour des ménages toujours plus nombreux. » (source rapport de la Fondation Abbé Pierre )

Il existe un déséquilibre croissant entre l’évolution des revenus et l’évolution du prix des logements, qui met en difficulté la majorité de la population y compris des salariés et des familles.

La part du budget alloué au logement est toujours plus grande, elle atteint même un cinquième du budget global des ménages en 2006. (source INSEE)

Un toit c’est un droit, or la loi sur le droit au logement opposable de début 2007 est un échec patenté.

Pour rendre ce droit effectif selon la Fondation Abbé Pierre, il faudrait construire 500 000 logements par an dans un délai de 5 ans, dont 150 000 à vocation sociale.

Le logement a été reconnu comme domaine des droits fondamentaux par la Loi d’Orientation Relative à la Lutte contre les Exclusions, votée en 1998.

Le logement est une question globale, et non individuelle, qui relève du politique. Elle comprend une approche à la fois règlementaire, technique et financière mais également territoriale (environnement urbain, voisinage).

Sous l’angle de l’ESS, l’habitat implique notamment deux dimensions :

  • des initiatives économiques qui participent à la construction d’une nouvelle façon de vivre

  • la solidarité par une nouvelle manière de faire de la politique et d’établir des relations humaines (projet de territoire)

Conditions du développement

Une dynamique de progrès :

1. la formation des artisans en bâtiment, des architectes, la coopération entre acteurs du bâtiment avec l’initiation d’une démarche progrès en économie solidaire dans les entreprises qui développent des produits d’éco-construction.

2. renforcer les outils financiers solidaires existants pour développer les énergies renouvelables, comme l’épargne partagée pour dépasser les freins financiers : la SCA (Société en Commandite par Action est ouverte à des projets de tout type d’énergie renouvelable et de maîtrise de l’énergie.

3. développer les coopératives d’activité et d’emploi liées au bâtiment comme Graines de Bâtisseurs.

4. favoriser les coopératives d’habitants : l’idée derait de geler un peu de foncier à cet effet.

Changement d’échelle possible

Dans le cas de l’ilôt Bon Secours, adapté aux personnes en situation de handicap, il est à noter le moindre coût de cet accompagnement personnalisé et individuel par rapport à une prise en charge en milieu fermé. Au-delà de tous les avantages de cette initiative pour le quotidien des personnes elles-mêmes, il existe donc un avantage économique.

Dans le cas de l’éco-construction de logements sociaux, l’idée d’un réseau de compagnonnage entre initiatives similaires avec, par la suite peut-être, un

essaimage à l’échelle nationale est en train de germer et aboutira peut-être à un réseau de l’éco-construction solidaire, inspirée du réseau Cocagne, en vue de réunir localement les conditions préalables des projets de construction écologique, tout en donnant de l’activité à des formateurs et des fournisseurs de matières premières locaux. Avec, comme objectif induit, des économies d’échelles…

Facteurs de succès

1. l’instauration d’une démarche participative et de concertation

Il est primordial de co-construire avec les habitants, qu’il s’agisse de logements à rénover ou de construction. L’implication de la société civile et les démarches de concertation permettent de répondre aux attentes et aux besoins concrets de la population. Rendre acteurs les habitants permet davantage de liens sur le territoire, et au sein des quartiers. Cela renforce la cohésion sociale et l’investissement dans la vie du quartier.

Pour l’exemple de l’ilôt Bon Secours, cela a permis d’adapter des logements et la construction du quartier en fonction des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap.

2. une logique de développement durable

Il est primordial également de s’inscrire dans une logique de développement durable, qui permet d’améliorer la qualité de vie mais également de proposer des solutions de logement qui prennent en compte les moyens financiers de la population pour lutte contre la précarité énergétique. Sur l’exemple de Chênelet Construction, les logements sociaux en écoconstruction permettent une dépense énergétique maîtrisée pour les foyers.

L e développement de l’écoconstruction dans la construction et la rénovation des logements permet de réduire les gaspillages de ressources naturelles en diminuant les charges de fonctionnement.

3. pour aller plus loin :

l’évaluation dès le début d’une action collective, de son coût global et non pas du seul coût d’investissement, sans tenir compte du fonctionnement. Ce qui conduira à une mofier les règles habituelles de comptabilité et de répartition des budgets.

4. points communs des initiatives présentées :

Meilleures performances énergétiques, davantage de confort, équipements adaptés au quotidien des habitants, mixité et lien social, réappropriation par les habitants de leur quartier, meilleure connaissance par les citoyens du travail des collectivités locales, démocratie locale, gains pour l’environnement (matériaux et énergies utilisées)

Message à l’opinion

Avoir accès au logement est un droit fondamental que chaque gouvernement doit pouvoir garantir à ses citoyens.

Se mobiliser et exiger des lois ainsi que l’application des lois existantes pour lutter contre la spéculation, car nous sommes plus que jamais concernés par la crise du logement.

Nous appelons les cotoyens à se réapproprier - avec le soutien des acteurs ESS - les politiques de logement par la conquête des lieux de décision : s’organiser collectivement pour être entendu.

Message aux décideurs

Prendre en compte les acteurs ESS du logement amène une plus-value économique et humaine sur le territoire en termes d’emplois, d’insertion professionnelle, de maintien d’activités économiques de proximité, de qualité de vie avec l’importance du sentiment de bien-être, de lien social, de mixité sociale

Il n’est pas ici question que de se loger dans le sens « avoir un toit », mais bien d’habiter. Les réponses apportées en termes de logement doivent prendre en compte toute la dimension du vivre ensemble, les réponses doivent être adaptées au contexte de quartier et prendre en compte la création d’activité économique de proximité.

Membres du groupe de travail :

Apes ; Cigales ; E2i ; Mutualité Française ; Terre de Liens ; Apreva ; Centre Social centre ville de Villeneuve d’Ascq ; Le Pas de Côté ; SEL ; Gabnor ; Scic A La Marge ; l’Union fait la ferme ; Macif ; Unsa

Comité de pilotage : APES, CRESS, RTES (animateurs de la mobilisation régionale) ;

AROFESEP, Artois Comm, Cap Solidarités, CFDT, Conseil Général 59, CFE-CGC, CGT, Chantier Ecole, Cigales, Conseil Régional, COORACE, CPCA, FO59, GABNOR, GEMA, Ville de Lille, Lille Métropole Communauté Urbaine, MRES, Mutualité Française, URIAE, URIOPSS, URSCOP, USGERES

Contributeurs :

Associations Accueil Paysan, Artisans du monde, A Petits Pas, Arcade, Down Up, les Paniers de la Mer, Collectif de l’Envie au Projet, La Chambre d’Eau, la Fabrique à Rêves

Pays Coeur de Flandres, Communauté de Communes Artois Lys, Lilas Autopartage, Région Nord-pas-de-Calais, Croc la Vie, bénévoles, étudiants

Message à ceux qui font l’ESS

Il faut nous impliquer davantage en tant qu’acteurs ESS dans les collectivités (Conseil de développement, …), renforcer notre présence dans les lieux de concertation, prendre la place.

Les réseaux d’acteurs doivent outiller les structures qui s’engagent dans une telle démarche.

Il faut également solliciter davantage les bailleurs sociaux, afin qu’ils aient davantage conscience de leur appartenance à l’ESS.

Proposition pour influencer les décideurs

De la nécessité de mettre en acte une démocratie locale en termes de logement en s’appuyant sur des structures ESS :

  • une prise en compte globale des besoins, non pas uniquement en termes de m2, mais également en termes de mobilité, d’espaces publics, de services de proximité. La construction frénétique de logement sociaux dans les années 60 a montré ses limites : il ne s’agit pas de juxtaposer des logements mais bien de penser le vivre ensemble. Ce sont les habitants eux-mêmes qui détiennent une partie des clés pour un habitat adapté à leurs besoins et durable.

  • la légitimité de l’action publique : les citoyens ont conscience que les changements se font avec eux, que leur parole est prise en compte. Cela renforce la légitimité de l’action des élus et des services, par une meilleure connaissance par les citoyens des politiques locales

  • Les acteurs de l’ESS fonctionnent depuis longtemps sur ce schéma. Prendre en compte leur expérience et leur expertise c’est assurer la réussite des projets. Les acteurs ESS ont l’habitude de la coopération : avec les habitants, avec les élus, avec les financeurs. Les propositions sont innovantes, parfois atypiques, en tout cas adaptées aux besoins locaux.

Les besoins des populations sont différents d’un territoire à l’autre, dupliquer aveuglément est une pratique qui ne fonctionne pas. Les acteurs ESS sont ancrés durablement dans le territoire, ils en connaissent les spécificités.

Présentation de l’initiative (Quoi ?)

1. QUARTIER DE L’UNION : ilôt Stephenson : un projet dans le projet (Tourcoing, 59)

Situées à l’extrémité nord du site, dans le prolongement du secteur central, les 54 maisons qui constituent l’îlot Stephenson devaient, à l’origine du projet de renouvellement urbain, être démolies. Les habitants, regroupés au sein de l’association « Rase pas mon quartier » se sont opposés à la disparition de ce patrimoine architectural. Cette mobilisation a incité l’aménageur et l’association d’architectes Notre Atelier Commun, dirigée par Patrick Bouchain, à entreprendre une démarche innovante de « co-production de logements ».

Cette démarche illustre parfaitement l’ambition éco-quartier du projet de l’Union, notamment dans sa dimension sociale.

Ce projet concerne 30 des 54 maisons de l’îlot (24 sont toujours occupées ou mises en location par leur propriétaire). Il doit faciliter l’acquisition d’un logement à coût réduit grâce à la mise en place d’un dispositif d’auto-réhabilitation. Les personnes retenues pour participer à ce projet travailleront concrètement à la réhabilitation de leur future habitation.

L’expérience menée par l’aménageur et Notre Atelier Commun, en lien avec Rase pas mon quartier, prend appui à la fois sur une approche collective et personnalisée. Des groupes de travail et d’échange se réunissent ainsi une fois par mois pour réfléchir à ce que sera le quartier et son fonctionnement. Des projets communs y sont également discutés : jardins partagés, expositions, moments festifs… Dans le même ordre d’idée, des conversations publiques sont organisées autour de thématiques en lien avec la réhabilitation.

Un suivi individualisé est également mis en œuvre. Il permet l’accompagnement du futur habitant dans la réalisation de son projet, depuis l’expression de son besoin jusqu’à l’étude financière de son dossier. Le dispositif offre une expertise architecturale pour le choix et l’aménagement du logement ainsi qu’une expertise financière pour aider le futur habitant à mobiliser les aides et les subventions auxquelles il peut prétendre. L’objectif est de pouvoir élaborer un projet qui prenne en compte les besoins et les moyens des habitants, tout en favorisant la mixité sociale du futur quartier. Ce suivi individualisé pourra, dans certains cas, se prolonger par une formation en vue d’une réinsertion professionnelle en lien avec les métiers du bâtiment.

Plus d’infos : www.lunion.org

2. ILOT BON SECOURS (Arrageois, 62) : Vis ta vie !

Le concept « Vis ta vie » de l’îlot Bon Secours est porté par une activité de service d’aide et d’accompagnement à domicile pour 12 jeunes adultes trisomiques.

Il s’inscrit dans la politique de non discrimination et d’égalité des chances prônée par l’ONU et l’Union Européenne, il est de la compétence du Conseil Général, dans le cadre du schéma départemental en faveur des adultes handicapés (alternative à la prise en charge en établissement), relevant du décret n°2005-223 du 11 mars 2005 et de la loi n°2002-02 du 2 janvier 2002 portant rénovation de l’action sociale et médico-sociale.

Actuellement, dans la région, 93% des personnes handicapées vivent chez leurs parents.

A l’ilot bon secours les jeunes vont vivre en autonomie dans les appartements conçus pour eux, « à leur taille ».

La majorité des jeunes adultes travaillent, sont en formation ou en stage en vue d’une insertion professionnelle.

Ils ont une vie sociale, aiment pratiquer un sport, aiment le cinéma, la musique, et pratiquent pour certains des activités artistiques « en milieu ordinaire » comme le théâtre.

L’ensemble du projet est porté par l’association Down Up (62), le principe est de travailler en partenariat et en réseau entre membres de l’association, parents, équipe pluridisciplinaire professionnelle et jeunes adultes.

Ergonomie étudiée

Dans l’îlot Bon secours, les personnes trisomiques loueront, elles-même, leur appartement à Pas de Calais habitat. Depuis trois ans, les personnes de l’association ont travaillé avec l’architecte pour adapter les appartements.

Au-delà des logements, l’association et le bailleur ont réfléchi à différents lieux de vie favorisant le lien social.

Cette expérience est unique et originale dans l’Arrageois.

Un concept intergénérationnel, une ambition sociale et sociétale :

  • Recréer du lien social pour prévenir la solitude des personnes âgées et des personnes handicapées , tant au sein de la résidence que dans son intégration au quartier en développant les relations Intergénérationnelles

  • Offrir une palette accessible de services allégeant le quotidien avec une relative liberté de choix pour permettre le maintien à domicile

  • Anticiper et accompagner la nécessaire adaptation des projets de vie des personnes

  • Une résidence ouverte sur la ville, déclencheur de la redynamisation d’un quartier

Une ambition économique

Contribuer au développement de l’offre de services existante, en s’appuyant sur les structures associatives et marchandes locales, tout en facilitant l’emploi des personnes en réinsertion

Une ambition environnementale

  • Articuler réhabilitation historique et modernité pour une intégration réussie à la ville

  • Viser la performance énergétique optimum pour le confort des habitants

  • Réaliser un chantier propre qui limite les nuisances à l’environnement

L’ambition d’une gouvernance nouvelle

  • Un concept co-produit en articulation avec les stratégies des acteurs territoriaux et les utilisateurs (Down Up, CLIC, Centre social…)

  • Pas de Calais habitat animateur du dispositif et garant de la qualité de service

Article paru sur : www.lavenirdelartois.fr :

Dans l’îlot Bon secours, les personnes trisomiques loueront, elle-même, leur appartement à Pas de Calais habitat. Depuis trois ans, Emmanuel Laloux et les autres personnes de l’association ont travaillé avec l’architecte pour adapter les appartements. « Chaque logement sera équipé de technologie nouvelle, comme une tablette, style ipad avec de nombreuses applications qui permettent le maintien dans le domicile. Les cuisines ont aussi été adaptées, il faut savoir que les personnes trisomiques, en moyenne, mesurent 1m40. Toute l’ergonomie a été repensée », poursuit Emmanuel Laloux.

Au-delà des logements, l’association et le bailleur ont réfléchi à différents lieux de vie favorisant le lien social. « Il y aura bien sûr le lieu d’exposition dans la chapelle, mais aussi le kiosque, un petit centre de service tenu par des personnes trisomiques. On pourra y faire du dépôt de pain, de presse. Les salariés pourront faire les courses des personnes âgées de la résidence ou du quartier qui le souhaitent, ou encore proposer du repassage », ajoute Emmanuel Laloux, heureux de pouvoir aussi créer des emplois.

Down Up aimerait aussi mettre en place des ateliers culinaires. Et pour être au plus près de cette expérience unique et originale dans l’Arrageois, l’association a décidé d’y installer son siège. Les appartements des personnes trisomiques devraient être bientôt livrés. En espérant que cette initiative puisse participer au changement de regard porté sur la personne atteinte de trisomie 21. Cécile STOQUERT

Plus d’infos : www.downup.asso.fr

3. Le modèle économique du Chênelet Construction : insertion socio-économique, écologie, citoyenneté (Le Chênelet à Landrethun, 59)

Le groupe Le Chênelet développe plusieurs activités visant l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi.

Sur le volet du logement, Le Chênelet construction, fondé en 2008, est un réseau oeuvrant sur le logement social, et fonctionnant sur le modèle du réseau Cocagne. L’idée est de faire construire des logements sociaux en éco-construction, avec des matériaux et techniques locaux, par les mêmes personnes susceptibles de les occuper. Si possible, l’idée est de combler les « dents creuses », en zone urbaine. 14 opérations d’éco-construction sociale, soit une centaine de maisons, ont été entreprises.

Le groupe a également fondé Chênelet SCI, ce qui lui permet d’être à la fois bailleur social (de loger des habitants) et d’être promoteur (de construire ses propres logements).

« Nous revendiquons un vrai positionnement entre l’écologie, le logement social et l’entrepreneuriat ».

Pour faire ce métier, il faut l’inventer. Cela concerne notamment : les certifications (difficiles à obtenir quant il s’agit d’éco construction et de matériaux naturels), les modalités techniques (travail avec un architecte en interne pour définir un cahier des charges adapté), la formation des travailleurs sur les éco matériaux et des locataires sur la « façon d’habiter » ces logements, la concertation des habitants en amont de la construction, la coopération avec les élus locaux et les services techniques des collectivités.

Les modes de financement utilisés par Le Chênelet sont également novateurs: 20% de fonds propres, environ 30% de financements publics, le reste provient d’emprunts à taux préférentiels (via notamment la Caisse des Dépôts et des Consignations). Les maisons du Chênelet coûtent 2500 euros / m2. Au bout d’environ 5 ans, Le Chênelet revend ses maisons à une SA HLM, ce qui permet de renouveler ses fonds propres.

L’expérience Loos-en-Gohelle dans le bassin minier (62) :

Ce projet d’éco-construction de logements sociaux à charges maîtrisées a été initié en lien avec la municipalité de Loos en Gohelle dès 2007. Engagée dans une opération plus vaste d’éco-quartier sur le même secteur, elle a saisi là l’opportunité d’une première réalisation concrète permettant de rendre la démarche d’éco-construction visible et appréciable pour ses habitants.

Pour sa part, le bailleur social SA Habitat 62/59 Picardie était déjà partie prenante d’autres constructions similaires avec Chênelet Construction.

Au delà de l’aspect technique, le projet se caractérise par un accompagnement des locataires dans « l’acte d’habiter » pour leur permettre de bénéficier pleinement des performances énergétiques de leur logement. La perspective est de limiter les coûts de fonctionnement du logement à 550 euros par an pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la ventilation, les auxiliaires et l’éclairage. Cette mission est assurée par Chênelet Développement. La formation des services du bailleur social est également engagée pour relayer à terme ce volet d’information.

Les savoir-faire acquis dans la construction de logements écologiques à charges maîtrisées à Landrethun-le-Nord permettent aujourd’hui de poursuivre l’aventure sur d’autres sites. Les critères et enjeux sociaux, écologiques et économiques restent les mêmes, mais les acteurs qui interviennent dans le processus sont locaux : entreprises solidaires locales, structures locales d’insertion… Une deuxième opération est en cours à St Denis avec pour objectif le transfert d’expérience et le développement d’un nouveau métier, celui d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en éco-construction solidaire.

Plus d’infos: www.chenelet.org/construction et www.cerdd.org

Synthèse de mon indignation en une seule phrase

Il existe dans notre pays un problème crucial d’accessibilité au logement : manque de logements, mal logement, prix exorbitants des loyers, insalubrité, logements restés vacants, précarité énergétique, la mise en œuvre du droit au logement, adaptation à la perte d’autonomie, mixité sociale …

Témoignages

 « Sur l’îlot Stephenson, on entre maintenant dans le concret. Nous sommes en train d’étudier les réponses des entreprises à notre appel d’offres. Avec d’emblée la satisfaction de voir qu’elles correspondent bien à nos prévisions de coûts d’investissement. »

Au « mieux disant » qualitatif

« Cette opération, souligne Thomas Belmer, est unique en région par son ampleur en termes de mètres carrés rénovés et de qualité environnementale et énergétique. Sur ce plan, on rivalise avec ce qui se fait de mieux en logement neuf. » L’appel d’offres a été divisé en huit lots, avec une préférence donnée aux entreprises spécialisées par rapport aux « tous corps d’état ». L’attribution des lots se fera en mars, en fonction du « mieux disant » ; le montant du devis n’étant qu’un des paramètres pris en compte. « La qualité de la note méthodologique remise par l’entreprise est aussi très importante » insiste Thomas Belmer. Une exigence de qualité qui devrait contribuer à faire de l’îlot Stephenson un secteur des plus agréables à vivre.

www.lunion.org/fr/le-projet/les-secteurs-de-l-union/stephenson.html