• Les banques et assureurs classiques négocient avec des clients alors que le secteur Scop Mutuelles est constitué de sociétaires.

• Les banques et assureurs classiques organisent des AG ordinaires alors que le secteur Scop Mutuelles organisent des AG participatives.

• Les banques et assureurs classiques privilégient un intérêt financier indiviuel alors que le secteur Scop Mutuelles un intérêt financier collectif.

Des réunions d’information devront probablement être mises en place en appui à toute communication médiatiques ou corporate. L’attachement à la proximité promeut en effet la dynamique locale et la création de points de discussions.

Les décisions prises par les banques et assurances de l’économie sociale et

solidaire ont un impact primordial sur notre économie :

• 60% des dépôts bancaires des françaises et français y sont effectués.

• Ce sont les premières institutions financières à peser sur les emprunts,

l’investissement dans l’industrie, l’agriculture, l’innovation, la recherche, la construction dans notre pays, la réduction de l’exclusion bancaire et d’assurance.

22 millions de Françaises et de Français, sociétaires d’une banque coopérative, ont le pouvoir de décider. Une Française ou Français sur 2 est sociétaire de sa mutuelle d’assurance. Il devrait pouvoir y décider démocratiquement des orientations principales.

Le changement est possible s’il est porté par les structur

car les statuts sont les mêmes partout et pour tour. Depuis le niveau local jusqu’au national, les sociétaires doivent être informés sur les valeurs de leur structure et accompagnés pédagogiquement à la compréhension du modèle coopératif ou mutualiste.

Le succès de l’initiative dépendra de la capacité des structures Scop / Mutuelles du secteur bancaire et de l’assurance à conserver cette éthique, caractéristique de ses statuts, dans son application sur le terrain et dans son développement.

La notion de sociétaire est parfois mal connue, les structures ont donc un devoir d’information des sociétaires.

L’information des sociétaires sur les particularités de leur statut est primordiale pour garantir une gouvernance appliquée en AG. Cette implication du sociétaire est obligatoire, la seule motivation des administrateurs des structures à faire respecter les principes statutaires n’empêchera pas les dérives.

L’ensemble des initiatives contribuent à une meilleur gouvernance des structures; toutefois la mobilisation des sociétaires aux AG reste trop faible. Certaines questions mériteraient pourtant d’être posées. Si les associations de représentants des sociétaires peuvent être contactées, le nombre de sociétaires au niveau national -près de 22 millions- rend la communication difficile.

Seule une communication entre les structures et leurs sociétaires, autour des particularités statutaires qui les lient, valorisera la différence de gouvernance avec le secteur classique.

Les actions devront couvrir les champs suivants ;

Communiquer

• Prévenir le maximum de vos proches et amis de cette campagne sans oublier vos amis des réseaux sociaux…

S’informer Agir

• Découvrir le classement carbone de votre banque (Amis de la Terre)

• Vérifier le TEG pratiqué par votre banque (60 millions de consommateurs)

• Commander gratuitement « Le livre noir de la banque » version électronique

Faire agir les élus

• Envoyer à vos Maires, conseillers municipaux, généraux, régionaux et candidats aux élections cantonales et sénatoriales , le modèle de lettre proposé par l’Ap2E

• Envoyer à votre Député, à votre Sénateur le modèle de lettre proposé

Assemblée Générale de votre coopérative ou mutuelle bancassurance

• Avant l’assemblée envoyer le modèle de lettre proposé.

• Assister à l’assemblée

Rejoignez le site de campagne de l’Ap2e pour toute contribution personnelle ou collective.

L’initiative doit être portée conjointement par les administrateurs des structures Scop / Mutuelles du secteur et leurs sociétaires. Une information nationale et commune reste possible au niveau des Mutuelles de l’assurance grâce à leur alliance, un accord reste à trouver pour les autres structures.

En premier lieu l’ensemble des Scop et des Mutuelles du secteur bancaire et de l’assurance.

En second lieu l’ensemble des sociétaires de ces structures.

Les différents collectifs de défense de la particularité statutaire des Scop et Mutuelles du secteur bancaire et de l’assurance, sont conviés à participer à l’initiative.

L’ap2e apporte déjà son concours au débat en invitant l’ensemble des acteurs à la discussion.

Elle consiste à marquer clairement la différence entre les banques et les assureurs classiques et le secteur Scop / Mutuelles.

Par leurs statuts, les Scop et les Mutuelles offrent une gouvernance plus transparente sur leur politique. Le droit de vote est fondamental sur le principe 1homme = 1 voix. La mobilisation des sociétaires pour une participation massive et intéressée aux AG constitue un levier de contrôle puissant.

L’initiative est initiée par l’Ap2E au travers 10 propositions à communiquer auprès du maximum de sociétaires.

Parmi les questions traitées, 3 thèmes sont abordés :

I - DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

1. Assurer une réelle représentation des sociétaires des salariés, des clients dans l’organe central.

2. Donner le pouvoir de décider des orientations stratégiques aux sociétaires : «référendum coopératif ou mutualiste».

3. Créer par les statuts ou la loi des « observatoires de la gouvernance coopérative/mutualiste», à tous les niveaux (Groupes de sociétaires tirés au sort avec mission d’informer régulièrement sur la tenue des engagements et le respect

de l’éthique.)

4. Mentionner dans une délibération de l’assemblée ou dans les statuts

a. les éléments informatifs obligatoires à adresser aux sociétaires avant une assemblée

b. des modalités de campagnes de candidature pour les élections aux conseils ou bureaux ( présentation des candidats et envoi de documents)

II - VERS UNE ÉCONOMIE ÉQUITABLE

5. Décider des missions et instruments financiers autorisés pour une banque ou une mutuelle de l’ESS, mentionner expressément l’interruption des activités de

compte propre et de produits dérivés par référendum coopératif /mutualiste»

6. Préciser un pourcentage d’investissements sociaux, solidaires, équitables à réaliser comme dans le logement. 10% à 20% ? (Délibération d’assemblée)

7. Rétablir par la loi ou un auto-engagement une obligation de financement des PELS (Projets d’économie locale et sociale)

III - VERS UNE GOUVERNANCE PLUS COOPÉRATIVE et MUTUALISTE

8. Appliquer la loi NRE (Nouvelles régulations économiques), loi d’information citoyenne, à toutes les entités d’un groupe. Une loi devrait prochainement imposer

cette obligation aux entreprises de plus de 500 collaborateurs

9. Limiter les rémunérations par structure et le cumul des rémunérations dans un groupe. Cf plafonnement du cumul des indemnités des élus politiques (loi du 25 février 1992)

10. Introduire un plan progressif de mise en place de la parité et limitation des mandats

• parité dans les conseils à tous les niveaux.

• limitation à deux mandats électifs simultanés

L’utilisation de l’outil web contribuera à la diffusion d’informations et renforcera l’initiative.

Chaque acteur est appelé s’informer sur les principes coopératifs et les droits dont ils jouissent, et à diffuser l’information au plus grand nombre.

Chaque structure impliquée dans le secteur bancaire et de l’assurance est appelée à mettre place un espace d’échanges, de débats et d’information.

Les Scop et les Mutuelles du secteur bancaire et de l’assurance appartiennent à leurs sociétaires, elles disposent donc d’un modèle de gouvernance, du fait de leurs statuts, qu’elles doivent valoriser pour marquer clairement leurs différences face à la concurrence du marché classique.

150 millions de clients sociétaires vont être invités, par un courrier trop peu incitatif, à aller voter et à élire leurs représentants dans les instances locales, régionales ou nationales.

Concrètement, dans la majorité des assemblées, il sera présenté les résolutions minimum exigées dans la loi, la cooptation plutôt que l’élection de nouveaux dirigeants, et trop exceptionnellement les orientations et programme que le conseil va mettre en oeuvre.

Les stratégies engageant l’avenir des coopératives ou mutuelles ne seront que

rarement présentées.

Citoyennes et citoyens sociétaires vous en avez tiré la conséquence soit en délégant un pouvoir sans instruction aux dirigeants soit en participant peu nombreux à ces assemblées.

La loi et le statut de ces banques et assurances donnent à chaque sociétaire un égal pouvoir : « une personne = une voix ».

Exercez pleinement votre citoyenneté économique. Participez aux décisions stratégiques concernant l’utilisation de l’argent que vous y déposez.

L’Assemblée Générale est un moment essentiel pour le faire.

https://sites.google.com/site/ap2ebancassurance/

contact : ap2e@orange.fr